Bâtir la démocratie territoriale

A l’issue du séminaire d’été du Centre Condorcet qui a réuni près de 400 participants à La Rochelle, Laurent Fabius, Secrétaire national aux élus et territoires, a dénoncé avec force « la décentralisation-régression » du gouvernement. Extraits.

Pour nos concitoyens, la décentralisation est une notion souvent abstraite. Elle est surtout perçue comme une affaire d’élus et de spécialistes. Il est vrai que "péréquation" n’est pas un mot du langage courant. C’est pourquoi chaque grande avancée législative réalisée par la gauche, et d’abord les lois Mauroy-Defferre de 1982, s’est accompagnée d’une mobilisation de nos élus et de nos militants pour informer et éclairer les Français.

Depuis que la droite a retrouvé le pouvoir, la décentralisation n’est pas seulement une idée complexe, elle est devenue une idée floue. En reprenant le mot à son compte, elle l’a vidé de sa signification au point d’en faire un slogan « ni de droite, ni de gauche » comme seuls savent en inventer les responsables... de droite ! Cette confusion sert Chirac et Raffarin, faux décentralisateurs mais vrais libéraux : "décentraliser" signifie pour eux démanteler l’Etat et démembrer les services publics. A nous, élus socialistes et républicains, de repolitiser le combat décentralisateur, d’en faire une ligne de partage et de clivage avec la droite, en lui redonnant un contenu progressiste, tourné vers les citoyens, les élus et les territoires.

Certes, dans les enquêtes d’opinion, la décentralisation n’apparaît pas comme une priorité majeure des Français. En revanche, les principales attentes - emploi, formation, santé, équipements, transports - s’y rattachent. Dans nos prises de parole et dans nos tracts, nous devons mettre en avant les dimensions concrètes et visibles de la décentralisation, en apportant des réponses politiques, et pas seulement des réponses techniques. Dénonçons et anticipons les effets négatifs de la politique menée depuis dix-huit mois sur le fonctionnement des collectivités locales et dans la vie quotidienne des Français. Cet été, les conséquences dramatiques de la baisse des crédits destinés à l’accueil et à la prise en charge des personnes âgées. La suppression des emplois jeunes dans de nombreux établissements scolaires en cette rentrée. Quant aux dotations qui permettent d’engager des politiques publiques ambitieuses, au mieux elles stagnent, au pire elles fondent.

D’autres mauvais coups vont être portés par le pseudo acte II de la décentralisation, qui sera bientôt soumis au Parlement et que la droite s’apprête à voter comme un seul homme. Pour la droite, "décentraliser" signifie casser l’Etat républicain en instaurant la concurrence entre les collectivités les plus riches et les autres. Quant aux transferts de compétences, ils se traduiront le plus souvent par une augmentation de la fiscalité dans les communes, les départements et les régions. En hommage à leur instigateur, je propose que ces hausses d’impôts locaux soient baptisées "impôts Raffarin". Face à la droite, nous devons porter notre projet de démocratie territoriale. Elle repose sur quatre piliers.

La participation et la citoyenneté. Les chantiers ne manquent pas : parité effective, élection au suffrage universel des intercommunalités, nouveaux modes d’information et de participation citoyennes, conseils de quartier, séances de questions d’actualité à l’échelle des exécutifs locaux, etc...

La péréquation financière, clé de voûte d’un aménagement solidaire du territoire. Elle est mise en danger par le gouvernement. Nous exigeons de lui que soit réalisé un audit préalable et rigoureux des transferts à effectuer, avec une indexation suffisante des crédits, et une réforme des impôts locaux.

Le renforcement des services publics, avec la priorité donnée à l’éducation et à la formation, à l’action sociale pour une plus grande attention portée aux personnes âgés et handicapées notamment. La garantie des sécurités - routière, alimentaire, sanitaire - est indispensable. A l’échelle de l’Etat comme au niveau des collectivités locales, il faut instaurer un véritable service public de protection de l’environnement. Et assurer l’égalité des territoires.

La simplification administrative : inutile d’aller plus loin dans le partage des compétences si les échelles de pertinence ne sont pas clairement définies, si la subsidiarité n’est pas mise en œuvre, si le rôle irremplaçable de la commune n’est pas fortement rappelé.

La décentralisation doit servir l’intérêt général, non le casser. C’est le message du Parti socialiste et de ses élus. C’est celui que porteront avec force nos candidats lors des élections régionales et cantonales du printemps prochain. En incarnant, à l’échelle locale, une alternative à la politique libérale et clientéliste de la droite, nous préparerons avec notre projet de démocratie territoriale les conditions de l’alternance dans le pays.