Bâtir la démocratie territoriale

Chers camarades,

Puisque maintenant, dans des circonstances qui sont toujours difficiles, nos listes sont en voie d’être adoptées, je voudrais vous parler du contenu du projet régional et départemental de notre parti.. Si j’avais à résumer le choix qui vous est proposé et qui sera précisé dans les semaines qui viennent, je dirai qu’il s’agit de donner un contenu très politique à notre campagne.

Pour plusieurs raisons. Parce que pour la première fois depuis 2002, l’ensemble des Français pour les élections régionales, la moitié d’entre eux pour les élections cantonales - et l’élection départementale ne doit en aucun cas être sous-estimée -, vont être appelés aux urnes ; les scrutins auront du même coup une signification politique. Parce que si nous voulons combattre efficacement l’un de nos adversaires principaux, je veux dire l’abstention, il faudra faire de la politique pendant la campagne. La droite, elle, va essayer de localiser l’enjeu pour en minorer le résultat à l’échelle nationale. Dans ce contexte, en tant qu’élus et militants socialistes, nous devons avoir l’attitude inverse et nous servir de ces élections pour marquer un coup d’arrêt à la politique gouvernementale de casse sociale et territoriale . Quelle est la méthode qui a été retenue pour élaborer, au niveau national, les premières propositions que je vais vous faire ?

Nous avons d’abord recensé les dispositifs mis en œuvre dans les régions et les départements à direction socialiste, ainsi que ce qui est actuellement prévu par nos listes socialistes.

Ensuite, en liaison avec la FNESR que je veux remercier, avec différents secrétariats nationaux, avec André Laignel qui a beaucoup travaillé sur ce point, nous avons rassemblé les principales propositions, puis nous avons engagé un travail de va-et-vient entre la direction nationale du parti, c’est son rôle, et les têtes de liste sur le terrain, pour essayer d’aboutir à un avant-projet de plate-forme commune, un contrat socialiste qui nous permettra de renforcer la lisibilité de la démarche socialiste dans toutes les régions et tous les départements.

Une fois affiné - c’est l’objet des semaines à venir -, le travail vous sera présenté en particulier lors de la réunion des secrétaires de section qui se déroulera le 25 janvier. Même s’il existe des différences évidentes entre les régions et les départements, même si les aspects locaux sont importants, il faut que la globalité de notre approche donne à notre parti et à ses candidats une force plus grande. Il faut aussi que la démarche régionale soit à l’appui de la démarche départementale et réciproquement. Nous aurons une meilleure efficacité si nous avons une attitude coordonnée et politique.

Cela étant dit, je voudrais faire quelques remarques.

Première remarque : ces scrutins doivent marquer nettement le clivage droite-gauche et porter un coup d’arrêt à la politique menée par Chirac et son gouvernement depuis bientôt deux ans. Pour être efficaces, inutile d’inventer. Reportons-nous à ce que nous entendons autour de nous, dans nos communes, dans nos permanences, dans nos réunions avec les acteurs sociaux, reportons-nous aux thèmes de la vie quotidienne. Quatre s’imposent nettement.

Le premier, c’est évidemment l’emploi, son recul, sa dégradation, sa précarisation. Chaque fois qu’il est question d’emploi, nous devons être en capacité d’articuler niveau national et niveau régional ou départemental. Sur ce point, le parti a engagé un travail de propositions qui nous permet d’avancer.

Deuxième thème de ce « vote-coup d’arrêt «  : la régression sociale mise en œuvre par la droite. Elle est générale et concerne la retraite, la santé, la Sécurité sociale, le logement. Parce qu’une crise majeure traverse actuellement le logement - et d’abord le logement social -, nous avons décidé d’en faire également un axe prioritaire de nos critiques et de nos propositions. Là aussi, le parti a accompli un travail utile. A nous de l’utiliser de la meilleure façon dans la campagne.

Troisième thème pour ce coup d’arrêt au gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy, c’est la casse de l’éducation. Elle est massive, qu’il s’agisse de la suppression des emplois jeunes, de la diminution des postes, des réductions ou des gels de crédits, de la fausse concertation que constitue le prétendu « grand débat sur l’école ». Même si nos propositions ne sont pas encore finalisées puisqu’un débat a lieu à notre initiative, nous devons déjà montrer, en contrepoint, la gravité de la politique gouvernementale et les contre-propositions qui sont les nôtres.

Enfin, nous devons mettre en avant le thème essentiel pour la gauche et la population de la dégradation et même du démantèlement du service public. Les exemples sont nombreux, sur l’ensemble du territoire, dans l’ensemble des administrations. A nous de dénoncer avec force cette politique ultra-libérale et de formuler nos propres propositions. J’invite chacun à être cohérent sur ce point : à quoi bon appeler, d’un côté, à la défense du service public si, de l’autre, étaient mises en avant par certains d’entre nous des propositions qui ne seraient pas en phase avec cette ligne de défense. ? Puisque c’est une campagne également locale, profitons-en pour critiquer non pas la « décentralisation » - abandonnons ce terme lorsqu’il s’agit de la droite -, mais le démantèlement des services publics et le démembrement de l’Etat mené par la droite. Avançons sur nos valeurs et mettons en avant la « démocratie territoriale » telle qu’elle a été définie dans un texte élaboré par le Bureau national et qui est à votre disposition, avec ses quatre composantes : défense du service public ; péréquation financière et réforme des finances locales ; participation démocratique ; simplification et clarification des compétences.

Nous avons les outils pour marquer un coup d’arrêt à la politique menée par la droite et dire les terrains sur lesquels il faut marquer ce coup d’arrêt. Disant cela, je souligne, qu’il ne sert à rien de centrer notre critique uniquement sur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Celui-ci est « en voie de passage ». Il nous faut avoir une démarche plus large et plus durable. Afin de ne pas être dépourvus le jour où le Premier ministre en question sera... arraché à notre affection, nous devons condamner la politique menée par l’équipe gouvernementale et inspirée par le président de la République. C’est pourquoi je parle de gouvernement C-R-S, Chirac-Raffarin-Sarkozy, auxquels il faut ajouter les autres - Mattéi quand il est question de l’APA, Fillon quand il est question du RMI-RMA et des retraites, Bachelot quand il est question d’écologie, Ferry quand il est question d’éducation, ... Attachons-nous à critiquer ce gouvernement dans son ensemble et sur le fond de sa politique.

Un autre axe de travail au cours du trimestre qui vient, c’est ce que j’appellerai sans les mettre sur le même plan - la dénonciation des trois impasses que certains nous proposent : l’impasse de l’extrême droite, l’impasse de l’extrême gauche et l’impasse de l’extrême ambiguïté.

L’extrême droite, elle prétend attirer les votes populaires sur un programme qui est en réalité le plus anti-populaire de tous. Il ne suffit pas de dire que le Front national est un parti qui se réclame souvent d’idées fascistes ou que Le Pen est dangereux. Il faut le démontrer à partir d’exemples qui ne sont pas encore assez popularisés. Il faut dire et répéter autour de nous, que dans le programme du Front national figure en particulier comme mesures anti-populaires la suppression de l’obligation scolaire jusqu’à seize ans, la suppression de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu, la suppression de l’interruption volontaire de grossesse, la privatisation de la Sécurité sociale. C’est aussi sur ces terrains de la vie quotidienne, du pouvoir d’achat, de l’avenir des enfants, qu’il faut engager le combat contre le FN et la discussion avec les couches populaires.

Une deuxième impasse qu’il nous faut dénoncer - de nature évidemment différente - , c’est l’impasse des états-majors de l’extrême gauche qui prétendent proposer un vote à gauche mais avec une démarche stratégique qui est fondamentalement anti-gauche. Ne nous contentons pas d’affirmations ou d’incantations. Centrons l’attention des électeurs sur les propositions de l’extrême gauche qui ne sont guère connues - et pour cause : ceux qui les portent ne font pas campagne sur ces thèmes. Portons critique contre l’absence de démocratie au sein des deux partis qui animent l’extrême gauche. Portons critique sur le fait qu’il est proposé de remplacer la démocratie représentative et parlementaire par des conseils ouvriers. Portons la critique sur le fait que toutes les entreprises en difficulté, menaçant de licencier, devraient selon eux être nationalisées, ce qui évidemment aboutirait à un système impraticable. Il faut que peu à peu le caractère totalement irréel du projet de l’extrême gauche apparaisse.

Dénonçons aussi ce que j’ai appelé l’extrême ambiguïté, c’est-à-dire l’UDF, son leader et ses parlementaires qui seront souvent chefs de files aux élections de mars prochain. Ils proposent un vote d’opposition alors qu’ils sont en réalité au soutien de la majorité. Lorsqu’on voit, comme en Aquitaine où je me trouvais l’autre jour, que plus de 30 % des électeurs et plus d’un tiers des socialistes considèrent aujourd’hui que l’UDF fait partie de l’opposition, cela signifie, mes camarades, qu’il y a un sérieux de travail de pédagogie à faire pour remettre les idées en place. Là aussi, à partir d’exemple précis. C’est l’UDF qui a proposé de remplacer le RMI par le RMA, qui est un sous-contrat de travail. C’est l’UDF qui, la première, a proposé de supprimer purement et simplement les 35 heures. Ne laissons pas accréditer l’idée qu’il y aurait là un vote alternatif au gouvernement qui se situerait à droite. La droite est une et unie pour casser les services publics, affaiblir l’emploi et le pouvoir d’achat, démanteler les solidarités à l’échelon local.

Le troisième terrain qui vous est proposé pour mener cette campagne concerne plus directement les régions et les départements. Je vais dresser une liste non exhaustive, de ce qui est mis en avant par plusieurs de nos camarades dans les régions et dans les départements. Le corps de propositions qui vous sera suggéré au mois de janvier se situe parmi les propositions que nous avons déjà recensées et dont je voudrais faire rapidement l’énumération avec huit têtes de chapitre.

En matière d’emploi, qui doit être dans nos régions et nos départements la priorité numéro un, plusieurs de nos listes souhaitent que nous proposions la création ou la participation à la création d’emplois jeunes régionaux et départementaux, en direction surtout de la vie associative, qu’il s’agisse du sport, de la culture ou de l’éducation. C’est une proposition que certains contestent, et je comprends pourquoi, en disant que ce n’est pas la responsabilité des régions ou des départements de prendre un tel dispositif à leur charge. Il reste que, dans une élection qui va être politique, les emplois jeunes, qui sont un des acquis positifs du gouvernement de la gauche, combattus puis supprimés par la droite, peuvent servir de point de démarcation et d’attaque face aux listes de droite.

Toujours dans le domaine de l’emploi, plusieurs camarades proposent de conditionner désormais l’octroi des aides à des critères particuliers, qu’il s’agisse de l’égalité homme-femme ou des conditions de travail. Il y a là une idée forte : ne pas donner des aides quelles que soient les conditions, mais les conditionner à une approche qui soit authentiquement progressiste. Afin que ce volet emploi soit vraiment le premier, plusieurs camarades dans les régions proposent de créer une ligne spéciale pour les emplois de demain en liaison avec des incitations à la recherche.

Deuxième priorité : éducation, formation, culture. Plusieurs axes ont paru particulièrement porteurs. Dans diverses régions, il est acté ou il est proposé la gratuité des livres scolaires pour les lycées, ainsi que la gratuité de ce qu’on appelle la boîte à outils pour les lycées d’enseignement professionnel. Certains camarades disent : « Attention à la gratuité générale, il faut peut-être établir une différenciation. » Cette idée de gratuité est une idée forte déjà mise en place dans certaines régions de gauche. En ce qui concerne les collèges, plusieurs départements, notamment l’un d’entre eux, même si c’est coûteux, a proposé la mise à disposition pour chaque collégien d’un ordinateur, ce qui évidemment constitue une avancée importante et qui aurait une signification particulière dans la campagne. Dans le domaine de la formation, il est proposé la mise en place d’un « crédit deuxième chance », qui serait l’établissement d’un bilan de compétences et d’orientation pour les moins de 25 ans sans qualification, ouvrant la voie à un parcours individuel de formation puis à un emploi. Il semble aux camarades, à juste raison, qu’en même temps que la priorité emploi, la priorité éducation-formation doive être vraiment majeure. A quoi on doit ajouter la dimension culturelle pour laquelle la plupart de nos camarades proposent, selon les expressions, un chèque culture, un permis culture, un pass culture, qui pour les jeunes ou pour les personnes à faibles ressources, permettrait un accès beaucoup plus large à la culture.

En matière d’action sociale, et ceci concerne les départements, plusieurs de nos camarades proposent l’institution de ce qu’ils appellent l’APA + départementale qui consisterait, pour les départements à direction socialiste, à souscrire une forme d’APA qui serait le dispositif originel tel qu’établi par la gauche et réduit par la droite. Cela signifie concrètement la modernisation des maisons de retraite, l’institution de maisons médicalisées, la mise à disposition de personnels à domicile et d’heures d’aide ménagère, actuellement mises en cause par la droite. Si cette notion d’APA + était retenue, cela donnerait une signification forte et identifiante à nos listes.

Même si cela n’entre pas dans la compétence explicite des régions et des départements, beaucoup de camarades insistent sur la nécessité de proposer une action en matière de logements. La proposition qui revient le plus souvent est la constitution d’Établissements publics fonciers régionaux qui permettraient de créer des réserves foncières, de lutter contre la hausse des prix des terrains, de disposer de logements d’urgence, de logements étudiants et de logements pour les handicapés.

Sur le chapitre environnement et transports, un accord à peu près général s’opère sur la nécessité de proposer dans chaque département et dans chaque région ce qu’on appellerait un « Agenda 21 » favorable à l’environnement, qui comporterait des dispositions en matière de déchets, en matière d’eau, en matière d’éducation à l’environnement, etc. L’objectif est de donner un véritable fondement environnemental à nos listes. En matière de transports, tous nos camarades au niveau des régions proposent, quand cela n’a pas encore été fait par eux, la construction de « plans régionaux de transport », avec en particulier une définition de l’inter modalité et, même si cela paraît très ambitieux, la définition de « titres uniques de transport » au niveau de la région, permettant avec un coût unitaire faible, de se déplacer dans la totalité de la région.

En matière de service public, la plupart de nos camarades chefs de file proposent qu’au niveau régional et départemental soient élaborés des « contrats de service public » avec les autres collectivités, appuyés sur un fonds d’aide au maintien des services publics. Une telle mesure concrétiserait notre attachement au service public à l’échelon des territoires sans pour autant que les conseils généraux et régionaux -car il faut être attentifs à ce risque de défausse- se substituent à l’État.

Un avant-dernier point concerne l’aménagement et la solidarité des territoires. Les camarades dans les régions proposent que la notion de péréquation infra régionale figure dans nos propositions, c’est-à-dire que nos régions s’engagent à établir en leur sein une péréquation des interventions qu’elles mèneront à bien, appuyées sur des « conférences permanentes des collectivités territoriales » pour ne pas rejeter la dimension communale, mais faire en sorte qu’existe une véritable solidarité des territoires. C’est une perspective à laquelle je souscris pleinement.

Enfin, si nous devons proposer un contenu différent de la droite dans les propositions que nous formulons, nous devons aussi porter une autre vision de la démocratie, plus ouvertement citoyenne. Plusieurs de nos camarades chefs de files régionaux et départementaux proposent la constitution de chartes de la gouvernance démocratique à la fois dans les régions et dans les départements dont ils donnent quelques exemples : charte civique avec la consultation systématique des acteurs - citoyens, associations et partenaires sociaux - pour l’élaboration des grands choix et pour le suivi des principales décisions ; budget participatif pour les crédits le justifiant, par exemple l’aide à la formation professionnelle au niveau des bassins d’emplois ou les crédits de vie lycéenne au niveau de chaque lycée.

Chers camarades, j’ai voulu être précis parce que je pense que, sur la base du premier recensement qui a été fait, et que je viens d’exposer au nom de tous les camarades qui ont travaillé ces dernières semaines, des réactions se feront jour. Du travail reste à faire d’ici la mi-janvier. Nous sommes en situation d’élaborer un contrat socialiste, un contrat d’union qui différenciera clairement les listes de gauche des listes de droite.

J’ai dit au début de ce propos qu’il fallait avoir une conception très politique de ces élections. Cette conception doit se lire non seulement dans ce que nous dirons à propos de la politique nationale, mais dans la déclinaison que nous ferons du contenu de nos propositions à l’échelon local. Ces élections sont très importantes en elles-mêmes compte tenu du poids qu’ont les départements et les régions dans la vie quotidienne des Français. Nous savons aussi d’expérience, que ce sont les résultats de ces élections qui détermineront largement la suite. Bon travail, mes camarades.