Bâtir la démocratie territoriale

Cher(e)s camarades,

Il y a 3 mois, notre Parti socialiste obtenait son score le plus élevé lors d’un scrutin local. Il y a 1 mois, même performance pour les élections européennes. Dans les deux cas, ce fut un vote-sanction et un vote-confiance. Sanction directe de la politique du gouvernement, dont les Français condamnent l’injustice. Confiance aussi, d’abord venant des couches populaires : pas un chèque en blanc, pas une confiance définitive, mais une exigence d’opposition pour le présent et une demande de projet pour le futur. Les élus militants que vous êtes occupent dans ce succès une place centrale, au moment même où le gouvernement - qui n’en est pas à une contradiction près - multiplie les attaques contre nos collectivités. D’où ce premier Rassemblement National qui pourrait devenir une nouvelle habitude pour faire le point, pour contester ce qui doit l’être, pour réunir, pour proposer.

Notre réseau d’élus locaux est le plus important de France. Maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, régionaux, parlementaires socialistes, vous êtes les Poing et la Rose. Vous êtes à l’écoute, au contact, au travail sur le terrain. Vous bénéficiez d’une forte confiance de nos concitoyens. Votre implication concrète renvoie à ce qu’est profondément le socialisme français, à sa géographie charnelle, à son identification à la République. Pour ne prendre que de grands exemples passés, Jaurès et le Tarn, Blum et l’Aude, Mendès-France et le département de l’Eure, Mitterrand et la Nièvre. Mais aussi Salengro et Lille, Defferre et Marseille, Poperen et Meyzieu. Nous sommes une social-démocratie d’élus. Nos élus sont des militants. Beaucoup de nos militants ont vocation à devenir des élus. C’est notre richesse. Peut-être ne l’avons-nous pas toujours assez assumée. C’est elle qui donne son visage quotidien à nos convictions socialistes. Et c’est largement d’elle que viendront nos futures victoires.

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1. Le gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy affaiblit les collectivités locales, leurs ressources et leur avenir.

A son arrivée à Matignon, J.P. Raffarin avait présenté la décentralisation comme la « mère des réformes ». Vingt ans après avoir combattu les lois Mauroy-Defferre, la droite se découvrait une ardeur prétendument décentralisatrice. Moins de deux ans auront suffi pour dénaturer cette belle idée. Depuis 1982, la décentralisation signifiait désenclavement, développement, démocratisation, bref un progrès. Là voilà synonyme de démission de l’Etat, de démantèlement des services publics, de désintégration sociale, au point que des manifestants légitiment hostiles à la politique du gouvernement défilent en scandant « non à la décentralisation ».

Cette mauvaise politique se déploie sur fond de déchirures gouvernementales, celles d’un clan qui n’aspire qu’à conserver son pouvoir et, appuyé sur certains médias orientés, mobilise son énergie pour le Gouvernement de la droite plutôt que pour celui de la France. Le Ministre des Finances, naguère Ministre de l’Intérieur, y joue volontiers les Rambo, oubliant que sous son « autorité » les atteintes aux personnes ont augmenté de près de 0 % par an, cependant qu’avec lui les dettes de la France, qu’il faudra bien rembourser, crèvent les plafonds. Chez moi, en Normandie, on dit « grand diseux, petit faiseux ». Au bout du compte, je crains, Président de la République en tête, qu’ils ne fassent perdre 5 ans à la France.

Leur martingale générale, c’est la défausse. Défausse sur les prédécesseurs socialistes, coupables - bien sûr - de tout. Défausse sur les successeurs, qui auront à rembourser une dette chaque jour alourdie. Défausse précisément sur les salariés qui portent la charge. Défausse sur les collectivités locales utilisées comme les béquilles d’un gouvernement en déroute. La droite parle de « responsabilité », mais elle pratique la défausse.

Le bilan du gouvernement contre les territoires illustre cette politique de défausse. La loi sur les prétendues responsabilités locales qui revient cet été à l’Assemblée Nationale organise un vaste transfert de déficits, donc de charges, donc d’impôts, du national vers le « local ». Transfert ni négocié, ni vraiment compensé pour les personnels TOS des collèges et lycées vers les Conseils généraux et régionaux. Quant au RMI-RMA, les Départements en ont la charge selon une logique de cercle vicieux : le nombre d’allocataires explose ; leurs droits sont réduits ; finalement c’est aux collectivités, donc au contribuable local, de payer la double addition.

La loi organique sur « l’autonomie financière » constitue un autre mauvais coup. Elle supprime l’autonomie de ressources des collectivités en remplaçant l’impôt local modulé par les élus, par une part d’impôt national fixée au Parlement, c’est-à-dire une dotation, qui s’affaiblit. L’Association des Maires de France l’a condamnée à l’unanimité.

L’inquiétude des élus locaux - urbains ou ruraux, de gauche et parfois de droite - ne se limite pas aux moyens financiers. Nous plaçons notre combat sur le terrain des principes du pacte républicain. En introduisant sans précaution la notion d’« expérimentation » à l’échelon local, le risque existe d’une concurrence dure entre les collectivités. La marchandisation l’emporte sur la péréquation. Neuilly - et pour cause ! - l’emporte sur Saint-Denis. L’Etat est réduit à exercer des « compétences résiduelles », celles qui n’auront pas été choisies par telle collectivité, et à mettre en place des « partenariats public-privé », formule plaisante pour dire que le secteur privé va mettre la main sur une partie grandissante des équipements collectifs. Mais l’Etat n’est pas un ramasse miettes ou une voiture balai ! Il doit être le garant de l’égalité entre les citoyens et les territoires. Ses engagements doivent être tenus, à commencer par les contrats de plan signés avec les régions et qui aujourd’hui sont bafoués.

Elu depuis 25 ans d’une commune et d’une circonscription populaires, comme vous je fais les comptes. En deux ans, les emplois jeunes ont été abrogés, diverses dotations gelées, les crédits pour le logement social et les transports publics amputés, la police nationale de proximité démantelée, la politique de la ville déstructurée, un jour férié a été supprimé que nos collectivités doivent financer. La précarité s’est accrue, les associations ont dû abandonner beaucoup de leurs projets, les C.C.A.S. sont aux prises avec une pauvreté grandissante. Les choix gouvernementaux plongent les collectivités - et d’abord les nôtres qui font du « vivre ensemble » la priorité - dans une insécurité financière permanente. On veut nous conduire à une alternative détestable : soit augmenter l’impôt local, soit réduire les services à la population. Et tout en chargeant la barque, nous empêcher de mener des politiques volontaristes en matière d’école, de solidarité, de logement, de routes, de développement durable, de culture, de transports, de coopération avec les pays pauvres, en assimilant la gestion locale à l’augmentation de la pression fiscale. Fragiliser les territoires pour affaiblir la gauche : ce calcul partisan est renforcé par nos récents succès électoraux. La droite veut pouvoir dire en 2007 : « Regardez, la gauche avait de grands pouvoirs locaux, voyez ce qu’elle en a fait ».

Il nous revient, élus et militants, socialistes et républicains, de les prendre au mot, d’agir et, en même temps, d’alerter nos concitoyens sur cette manoeuvre. En faisant de la pédagogie et de la politique. Nous devons être exemplaires dans nos actions, et notre coordination. Nos élus doivent respecter - et ils le font - les engagements pris : notamment emploi, formation, développement durable, démocratie participative. Exemplaires aussi dans notre dénonciation. Par exemple, dans chaque exécutif, nous pouvons présenter localement, avec le budget qui intègre les ponctions gouvernementales, un autre document qui dresse la liste des actions qui auraient pu être mises en œuvre si le gouvernement ne s’était pas massivement désengagé. Martelons un même mot d’ordre : Messieurs Chirac, Raffarin, Sarkozy, ce n’est pas aux collectivités locales de porter le fardeau de vos erreurs ; ce n’est pas aux élus locaux d’assumer le poids de vos mensonges ; ce n’est pas aux Français de payer la facture de vos échecs.

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2. A la casse territoriale opérée par la droite, nous opposons, nous, la « démocratie territoriale ». A travers trois séries de propositions, qui résultent de nos analyses convergentes et seront enrichies par notre projet.

• D’abord, la simplification. Nous voulons sortir de l’enchevêtrement actuel. La commune doit demeurer l’échelon de proximité de la démocratie locale et conserver une compétence générale. Des coopérations renforcées doivent être établies dans le cadre d’une intercommunalité rendue plus démocratique.

Le département doit se concentrer sur sa vocation d’acteur social et d’interlocuteur du monde rural. La région doit voir ses missions et ses moyens confortés. Trait d’union entre les territoires et l’Etat, passerelle avec l’Europe, elle doit préparer l’avenir à travers la formation, l’économie ou la recherche. Elle doit être au cœur de la lutte contre les délocalisations, pour une stratégie de réindustrialisation.

Une fois clarifiée, cette organisation supposera que les fonctions publiques diverses soient harmonisées, que les compétences d’Etat transférées soient intégralement compensées, non seulement en affectant les sommes préalablement gagées, mais en garantissant une indexation à la hauteur des besoins. Une Commission indépendante devrait en être chargée, comme l’a proposé notre Parti.

• La solidarité implique que soit repensée la fiscalité locale. Le maintien d’un impôt économique, d’un lien fiscal entre l’activité et les territoires, est vital. Plus que de la suppression de la taxe professionnelle, actuellement bricolée, la justice fiscale viendra de la réforme de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, dont le calcul de l’assiette pourrait tenir compte du revenu.

Les transferts de l’Etat doivent d’abord être orientés vers les collectivités défavorisées. Au-delà de ressources garanties pour les communes, nous devons prévoir des moyens dynamiques pour les agglomérations qui portent des projets et qui réduisent les inégalités. Avec plusieurs pistes : consacrer à terme environ 25 % des dotations d’Etat à la péréquation contre 6 % actuellement ; globaliser les concours de l’Etat aux collectivités en deux dotations, l’une de fonctionnement, l’autre d’équipement ; affecter un impôt principal - non exclusif - à chaque type de collectivité.

Solidarité signifie aussi services publics. Les formations de droite UMP et UDF font un choix idéologique : réduire à tout prix l’Etat et les services publics. Moins de classes dans les écoles, moins de bureaux de poste dans les zones rurales, moins de policiers dans les quartiers, moins de personnels soignants, comment cela aboutirait-il à plus de solidarité pour les citoyens et les territoires, et à plus d’efficacité pour les usagers ? L’action publique locale a besoin d’un Etat fort, non pas en envahissant mais présent sur ses missions d’autorité et de solidarité nationale. En métropole et outre-mer, la République est indivisible. Les politiques de l’emploi, de l’éducation ou de la santé, la répartition des moyens pour les engager la cohésion des territoires, demeurent des responsabilités de l’Etat et du Législateur.

• Autre composante de la « démocratie territoriale », la demande grandissante de participation. Attention ! Il ne s’agit pas de déposséder les élus de leurs responsabilités, en mythifiant une démocratie directe qui virerait à l’indécision. Si l’action publique locale était soumise à une logique d’amendement perpétuel, combien d’équipements structurants, combien de projets nécessaires n’auraient pas vu le jour ? Il s’agit, par l’information, la consultation et l’évaluation, de rendre les Français partenaires des petits et des grands choix collectifs, de leur redonner confiance dans les institutions dont ils mesureront mieux, en les faisant vivre, combien elles sont d’indispensables outils de transformation sociale.

Par démocratie participative, je désigne donc une nouvelle étape de la citoyenneté. Conseils de quartier, compte rendus de mandat, séances de questions d’actualité à l’échelle des exécutifs locaux, droit de pétition, contributions à l’élaboration du budget, généralisation des Conseils de développement d’agglomération, et beaucoup d’autre initiatives, auxquelles j’ajouterai des Comités de suivi des engagements, - les pistes ne manquent pas. La participation peut, aussi, servir de passerelle à nos concitoyens vers des fonctions électives. L’une des responsabilités de notre Parti socialiste est de favoriser l’accès de tous aux responsabilités en misant sur la diversité, qu’elle soit parité des sexes, diversité sociologique, professionnelle ou d’origine. Lors des récents scrutins, une impulsion a été donnée qu’il faudra conforter dans le futur. Notre famille de pensée doit être exemplaire de la démocratie participative.

Voilà quelques éléments de notre feuille de route. Dans les prochains mois, nous allons l’illustrer et l’enrichir avec notre projet pour 2007. Des forums de la démocratie territoriale pourront être mis en place. Des propositions seront développées par notre réseau d’élus socialistes et républicains. Nous devons le plus possible réfléchir et agir avec toute la gauche, avec toutes les forces de changement. Les expériences locales les plus innovantes seront recensées afin d’être partagées : en liaison avec la FNESR, ce sera une des tâches de notre nouvelle Maison des élus à la rentrée. Les pratiques de nos voisins européens seront évaluées et, le cas échéant, adaptées. Avec nos responsables, avec chacune et chacun de vous, nous sommes décidés à faire avancer concrètement la démocratie territoriale. *

3. Cette démocratie territoriale que nous souhaitons n’est pas seulement une vision alternative à la casse opérée par la droite. Elle est plus qu’une question de techniciens et mieux qu’un nouveau mécano administratif. Elle doit être le levier d’une transformation civique, sociale et institutionnelle de notre pays vers davantage de démocratie.

Femmes et hommes de gauche, nous croyons dans la force de la démocratie. Chaque fois que nous avons remporté la victoire, en 1981 comme en 1988 à l’Elysée, en 1997 à l’Assemblée comme en 2004 dans les régions et les départements, nous avons été porteurs d’une nouvelle exigence démocratique. Il ne faut pas seulement redonner un avenir économique, social, éducatif, culturel à cette France qui en manque : il faut lui redonner l’envie et le moyen de participer davantage au débat public. La démocratie territoriale n’est pas séparable de la démocratie en général. Nous devons porter cette volonté générale d’approfondir la démocratie.

Je pense d’abord à la transformation de la démocratie sociale, dans le sens souhaité par plusieurs confédérations syndicales, c’est-à-dire la reconnaissance d’un principe de représentativité véritable. Nous devrons franchir une nouvelle étape en accordant davantage de pouvoirs de négociation aux syndicats dès lors que ceux-ci représentent la majorité des salariés. La méthode choisie pour bâtir notre projet devra également en tenir compte. D’une façon ou d’une autre nous devrons soumettre nos propositions pour l’alternance avant, je dis bien avant les échéances, aux partenaires économiques et sociaux pour qu’ils puissent les discuter et les enrichir. Faute de quoi nous aurons du mal - c’est arrivé dans le passé - à concilier deux exigences : agir vite, dès l’accession au pouvoir, mais prendre le temps de la concertation. Le dialogue entre partis, syndicats et, plus largement acteurs de la société, fait partie de notre feuille de route. Là aussi, la pratique locale pourra nous servir de boussole.

Notre approche de la démocratie territoriale est inséparable d’un approfondissement général de la démocratie politique. Nous avons, au pouvoir, été généralement efficaces en matière de libertés, moins en matière d’institutions. Or les deux sont nécessaires pour un régime équilibré. Nos institutions doivent s’adapter et notre République évoluer. Je pense souvent à la phrase de l’italien Cavour : « la pire des Chambres vaut mieux que la meilleure des antichambres ». Nous devrons renforcer le rôle du Parlement et le contrôle des citoyens sur les services publics. Le Premier Ministre était traditionnellement le « capitaine » du régime ; avec ce gouvernement, il n’est même plus un sous-lieutenant : il faudra lui redonner de l’autorité. Introduire une dose de représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale ; modifier le régime du Sénat ; reconnaître des droits parlementaires à la minorité ; ouvrir la possibilité de présenter des lois d’initiative citoyenne ; organiser la saisine citoyenne d’un Conseil constitutionnel moins politisé ; donner réellement à la justice les moyens de son indépendance ; limiter pour les élus les fonctions dans le temps ; accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires durablement installés sur notre territoire ; favoriser un accès plus concret à la citoyenneté et au brassage social, en proposant à chaque jeune de se consacrer quelques mois à des tâches de solidarité à travers la généralisation d’un service civique, d’un « projet citoyen ». Et, toujours dans une approche citoyenne d’équilibre entre les droits et les devoirs, rendre obligatoire la participation au vote, comme elle l’est chez plusieurs de nos voisins, et reconnaître le vote blanc : ce sont quelques initiatives parmi d’autres qu’il faudra prendre. Notre combat pour la démocratie territoriale ne se sépare pas du combat pour la République. C’est pourquoi le prochain président de la République, s’il est, comme nous le souhaitons, socialiste, devra proposer un référendum sur les institutions, condition d’une nouvelle impulsion démocratique pour notre pacte républicain.

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Cher(e)s camarades, nous voulons une France qui fasse entendre ses valeurs, il faut des territoires plus forts et plus solidaires. L’échelon local est un espace d’innovation, de protection et de cohésion. Notre mémoire et notre avenir s’y croisent. Une bonne partie des chances de la Nation et de l’Europe s’y trouve. Comprendre cela, c’est comprendre l’urgence d’une vraie démocratie territoriale. Le message de notre rassemblement est double : une protestation contre ce gouvernement qui se défausse de ses charges, de ses déficits, de ses impôts et de ses problèmes sur les collectivités locales, leurs élus et leurs citoyens ; une volonté aussi de rendre nos territoires plus forts, plus justes, et de nourrir le niveau national de nos meilleures initiatives locales. Au moment où nous lançons l’élaboration de notre projet pour les Français, nous avons choisi de nous appuyer sur son réseau d’élus.

En 1977, au lendemain d’élections municipales victorieuses, nos élus avaient contribué aux orientations qui ont permis, quatre ans plus tard, la grande alternance. Après le recul des municipales de 2001 masqué par quelques splendides victoires, les mises en garde de nos élus-militants, dont les « permanences » valent tous les sondages, n’avaient pas toujours été entendues. Et bien, cette fois-ci, pour 2007, le projet socialiste doit être aussi celui de nos élus locaux. Il y trouvera son ancrage. C’est une des conditions pour ce qui est désormais notre perspective et notre but : l’alternance par la victoire.