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Introduction

Oserai-je dire que, toute ma vie, je me suis fait une certaine idée de l’Europe ? Et que la raison autant que le sentiment me l’inspirent ?

Mes fidélités ? Hugo, Jaurès, Briand, Blum, Mitterrand. Mes convictions ? Républicaines, socialistes et européennes, elles ont été forgées dans l’exercice des responsabilités politiques au service de la France et de l’Europe. Mon engagement ? Pour une Europe forte, porteuse d’un idéal de civilisation, oeuvrant à son unité et à sa puissance.

C’est au nom de cette vision que je ne peux pas accepter le projet de Constitution qui nous est proposé. La question centrale posée par ce texte est en effet celle-ci : oui ou non, est-il adapté à la nouvelle étape de la construction de l’Europe ? Ma réponse est non.

Après avoir fait avancer la paix, réalisé le grand marché intérieur, réunifié notre continent, une nouvelle période s’ouvre pour l’Europe. Elle comporte de nouveaux défis.

Le défi du nombre : comment construire efficacement un ensemble cohérent, à 25 pays, bientôt 30 et même davantage ?

Le défi de la puissance : comment, face aux Etats-Unis, à la Chine, à l’Inde, aux Etats continents, constituer une Union politique, dotée d’un gouvernement économique, d’une diplomatie et d’une défense communes ?

Le défi de la solidarité : comment orienter cette Union vers l’emploi, le social, la culture, la recherche et l’innovation, le développement durable ? Bref, comment aller vers davantage d’Europe et vers une meilleure Europe ?

Même s’il comporte des avancées, qu’il faudra reprendre, sur le plan des institutions et des valeurs, le projet actuel de Constitution européenne ne répond pas réellement à ces défis. Le nombre ? Là où il faudrait étendre le recours à la majorité et faciliter les « coopérations renforcées », c’est la règle de l’unanimité qui l’emporte. La puissance ? Faute d’affirmer le primat du politique sur le monétaire et en l’absence de toute perspective d’harmonisation dans le domaine fiscal, le « gouvernement économique européen » ne s’installera pas. A l’inverse, la compétition entre les Etats se durcira pour attirer les capitaux, les sièges sociaux, les usines et les emplois. La défense et la diplomatie ? Le texte nous place sous influence anglo-saxonne et dépendance de l’OTAN.

Enfin, l’exigence fondamentale de solidarité qui est au coeur de l’identité socialiste et qui a été illustrée par notre récent slogan électoral (« Et maintenant l’Europe Sociale ! »), n’est pas au rendez-vous. La Charte des Droits fondamentaux ne prévaudra pas juridiquement sur les dispositions nationales moins favorables. L’harmonisation sociale par le haut est expressément exclue. L’emploi, la culture, la recherche, ne disposent ni de la priorité ni des ressources indispensables. La valorisation de l’environnement est peu compatible avec la logique, confirmée, du « tout marché ». Quant aux services publics, malgré quelques phrases générales, ils continueront à être rognés tant que le principe de leur existence n’aura pas été affirmé au même rang que le principe de concurrence, ce qui n’est pas le cas dans le projet actuel.

Dans ces conditions, comment ce texte pourrait-il servir les ambitions que l’Europe doit porter pour ce nouveau siècle ? D’autant plus que cette Constitution sera pratiquement irréversible, la clause d’unanimité fixée pour toute révision équivalant, dans une Union devenue si nombreuse et si hétérogène, à sa glaciation.

Disons-le sans détour : ce texte est le résultat d’une dérive à l’oeuvre depuis au moins dix ans. L’Europe est devenue plus vaste, mais est-elle pour autant plus forte, plus écoutée, plus solidaire ? Dilution, division, démission : à plusieurs reprises ces dernières années, j’ai exprimé mon inquiétude sur l’avenir de la construction européenne. Parce que l’élargissement n’est pas allé de pair avec un approfondissement, l’Union s’est surtout limitée à un projet centré sur une zone de libre-échange, encadrée par un droit de la concurrence, sans ambition politique suffisante ni influence décisive sur l’état du monde.

Qui peut méconnaître la déception, voire la méfiance suscitée aujourd’hui, notamment dans les couches populaires, par une Europe au projet indécis, aux frontières indéfinies, et dont plus personne ne comprend ni ne maîtrise le ressort ? Aujourd’hui à 25, dans moins de dix ans à 30 : si nous ne réagissons pas, que restera-t-il de l’Europe que nous voulons ? L’emballement de l’élargissement conduira, si rien n’est fait pour la maîtriser, à la désintégration de l’Europe, géographique, historique et politique, en tous cas à sa dilution.

Avec beaucoup d’autres, j’ai choisi de dire « non » à ce « laisser-faire, laisser-passer ». Pour ne pas avoir à formuler, plus tard, devant le spectacle d’une Europe impuissante, ce regret : « A l’époque, j’aurais dû agir. »

On me dit parfois que, socialiste, je renierais mon identité en refusant de ratifier le texte actuel de la Constitution. Mais si l’engagement européen des socialistes, désormais, ne consiste qu’à entériner la marche vers l’Etat minimum, ou vers la privatisation complète de la santé, des transports, de l’électricité, de la poste, etc., c’est la perte d’identité elle-même des socialistes qu’il faudrait plutôt craindre ! Si, comme l’affirment hâtivement certains, la vérité du socialisme ou de la social-démocratie était tout entière suspendue à l’approbation d’une Constitution négociée par Jacques Chirac et vantée par Nicolas Sarkozy, il y aurait fort à s’inquiéter pour l’avenir de nos valeurs ! Et si le « monde européen » en venait à se fondre dans le « modèle américain » - la liberté moins la solidarité -, rendrait-on vraiment service, qu’on soit socialiste ou non, à l’identité historique de l’Europe ?

Nous vivons au XXIe siècle : être français, c’est aussi être européen. La question n’est donc pas de savoir si nous voulons l’Europe : nous sommes l’Europe. La question est de savoir quelle Europe nous voulons. Souhaitons-nous, pour la solidarité, nous en remettre à l’ultime bon vouloir des marchés et, pour notre défense, nous soumettre à une vassalité douillette envers l’hyperpuissance américaine ?

Personnellement, le souverainisme m’est toujours apparu comme un anachronisme, hérité du XIXe. La seule perspective pertinente me paraît être une Europe sociale, laïque, et surtout ambitieuse. C’est en ce sens que je suis profondément, passionnément, totalement proeuropéen. Pas un eurobéat qui prendrait l’Europe pour une fin en soi. Mais un européen de cœur, de raison et de volonté.

Parce qu’elle est le fruit de l’histoire de ses nations, l’Europe a été, est et restera une perpétuelle confrontation entre des mémoires, des vocations, des intérêts différents. C’est naturel et même souhaitable. Par le passé, je n’ai jamais hésité devant une négociation, un bon compromis, une pondération sage. Et je le ferai à l’avenir avec nos partenaires, si l’occasion s’en présente. Ce réalisme contractuel suppose de doser les risques du présent et les chances de l’avenir. C’est une question d’appréciation. C’est surtout une question de valeurs.

Il ne faut jamais oublier vers où nous voulons conduire l’Europe. Nous voulons la mener sur la voie de la puissance et de la solidarité, ce qui passe nécessairement par un nouvel approfondissement. On ne peut pas se satisfaire du statu quo ante que fige pour des décennies le projet actuel de Constitution. Dès lors, quelle méthode proposer pour la suite ?

Notre Union a besoin de règles claires. Pour cela une Constitution est nécessaire, mais elle doit être recentrée sur les valeurs et les institutions de l’Union. Une Constitution qui fixe les règles du jeu et pas le jeu lui-même. J’en décris ma vision dans les pages qui suivent. Après un « non » français, une renégociation devrait permettre d’y aboutir.

Notre Union a besoin de relancer ses politiques communes. Son but est d’agir au service de ses citoyens et les procédures ne sont que des moyens. Il faudra nous concentrer sur deux objectifs : affirmer l’Europe-puissance dans la mondialisation, et promouvoir l’Europe-solidarité.

Pour atteindre ces objectifs, l’Europe a besoin d’une nouvelle architecture politique. Les 25 États-membres, et davantage demain, ne pourront pas avancer à la même vitesse. C’est le sens des propositions que j’ai formulées depuis longtemps et que l’on pourrait résumer en une image : l’Europe des trois cercles.

Le premier cercle - l’Europe unie - sera constitué des pays ayant volonté et capacité d’avancer vers une intégration poussée, notamment dans les domaines économique, social, scientifique et diplomatique : les six fondateurs, suivis des Etats de la zone Euro, sont les mieux placés pour en faire partie, même si ce cercle doit rester ouvert à d’autres. Le couple franco-allemand en sera le pilier et le moteur. Le deuxième cercle - l’Europe élargie - agrégera les membres de l’Union qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas s’engager aussi loin, mais constituera une communauté solidaire et puissante : les Etats actuels de l’Union et ceux destinés à adhérer en 2007 pourraient le constituer. Le troisième cercle - l’Europe associée - rassemblera les autres pays de l’Est et du pourtour méditerranéen, associés étroitement à l’Union pour construire avec elle un espace de prospérité, de paix et de démocratie. Je place la Turquie dans ce troisième cercle.

Au nom même de cette vision de l’Europe, je pense qu’il ne faut pas accepter le projet de Constitution en l’état. Son adoption mènerait l’Europe là où nous ne voulons pas aller, vers une forme de renoncement à ce qui fut le projet des pères fondateurs. On nous dit : c’est merveilleux, l’Europe, grâce à ses institutions améliorées, sera dans l’annuaire. Fort bien, mais on aimerait que, quand on lui téléphone, elle soit capable de répondre d’elle-même. A force d’être molle, cette Europe-là sera bientôt morte. Ce n’est pas le projet qui doit être porté par la France. Le rejet du texte actuel peut ouvrir la voie à l’adoption d’un nouveau texte à la fois plus simple et plus ambitieux pour l’Europe : une Constitution qui se concentre sur l’essentiel.

Le « oui », c’est la renonciation, même involontaire, même pleine de bonnes intentions, à la grande idée de l’Europe puissance. Le « non », c’est la possibilité d’un rebond. Choisir le « non », c’est refuser la résignation à une Europe diluée et injuste, c’est se battre sans arrogance pour une Europe forte et solidaire, c’est faire preuve, j’en suis convaincu, de lucidité et de courage. C’est vouloir reprendre en mains notre avenir. C’est avoir confiance en la démocratie ; en l’action politique ; en nous-mêmes, Français ; et en les autres, nos amis Européens. J’ai confiance.

Conclusion : Ayons confiance

En écrivant ces pages, en expliquant mon choix, je n’ai cessé de m’exprimer comme un militant de la cause européenne, ce que je suis. Pour beaucoup de pro-européens ardents, le « non » à un texte européen n’est pas le premier mouvement. Je veux convaincre que non seulement l’Union européenne est assez solide pour ne pas craindre de s’interroger sur la route à suivre, mais que ne pas faire cet effort de lucidité et de courage se révèlerait, très vite, désastreux pour son identité et son projet.

Ayons confiance dans notre Europe ! Celle-ci a déjà plusieurs décennies derrière elle. Les échanges entre les écoles, les universités, les communes, les entreprises, sont le lot quotidien de dizaines de millions d’Européens. L’euro, Schengen, Erasmus, Airbus, Ariane sont des réalités et même des succès. La paix au sein de l’Europe est acquise, et c’est la plus belle des conquêtes. Les fondements de l’Union ont été patiemment construits et sont solidement installés. Ils ne seront pas remis en cause, bien au contraire, par la volonté de réorienter l’Europe sur le chemin de l’ambition.

Nous devons désormais passer à une nouvelle étape de la construction européenne. Après l’espace de paix et le grand marché désormais unifiés à l’échelle du continent, il faut construire une Europe puissante et solidaire. Puissante pour peser dans le monde. Solidaire pour répondre aux aspirations des peuples et des citoyens européens. Le projet de Constitution ne nous permet pas de répondre à ces défis et c’est pourquoi je dis « non ».

L’Europe est la grande affaire de trois générations : les combattants qui, ayant connu l’horreur de la guerre, sont à juste titre fiers de l’œuvre de paix ; les hommes et les femmes nés, comme moi, après la guerre qui voient dans la construction européenne les bases d’un monde réconcilié ; les plus jeunes, qui se sentent naturellement citoyens d’Europe et qui en construiront l’histoire au XXIe siècle. Toutes ces générations mêlées ont un point commun. Elles attendent de cette belle aventure d’avantage de générosité, de proximité, d’humanité.

Parce que je suis né avec elle, l’Europe a toujours été au coeur de ma réflexion et de mes espérances. Comme une sorte d’évidence. Celle dont j’aime à dessiner les contours et que je voudrais laisser à nos enfants doit être encore mieux qu’une terre de paix et de liberté : une terre de progrès et de solidarité. L’Europe doit être efficace, active, créative, au lieu de s’engluer dans des querelles de procédures. L’Europe doit être vécue comme une chance, un levier, une perspective plutôt que d’être le reflet d’une technocratie lointaine et peu démocratique.

Voilà pourquoi je ne peux pas me résigner à accepter un projet de Constitution qui, tout compte fait, nous conduirait sur la mauvaise voie. L’Europe mérite mieux qu’un scénario qui commence comme un texte de d’Emmanuel Kant, avec l’invocation émue de l’idéal, et se termine par Jean de La Fontaine et son « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Mon « non » à une Constitution décevante et paralysante est raisonné. De la même façon qu’est enthousiaste mon « oui » à une Europe puissante et solidaire.

Certains objectent : « il est trop tard ! Vous avez peut-être raison dans vos critiques, mais c’est fini ! L’Europe-puissance était un rêve, il n’a pas pu se réaliser ; le mieux que l’Union élargie puisse désormais vouloir, c’est de produire des règles et du droit ». Je ne suis pas d’accord avec cette vision réductrice. Je refuse d’enterrer l’espérance. Je dis « non » à la résignation.

On me dit que le « non » « n’est pas rentable à titre personnel » et qu’ébrécher le consensus reviendrait à se priver de tout avenir national. Qu’il en coûte cher, dans nos démocraties médiatiques, de heurter certains leaders d’opinion, et de prendre à rebrousse poil une partie des élites. Peut-être ! Mais aurait-on voulu que je place des considérations personnelles au-dessus de l’image que je me fais de l’intérêt de la France et de l’Europe et du sens que j’accorde à nos valeurs ? Aurait-on voulu que je dise « oui » en pensant « non » ? Que je ruse avec mes convictions ? Elles sont ce qu’elles sont. Elles ne datent pas d’hier. Elles sont renforcées par l’expérience et la pratique des responsabilités gouvernementales.

Que tous, citoyens, militants, trouvent ici une analyse que j’ai voulue sérieuse et honnête : tel est le sens de ma démarche.

Que mon pays, que mon parti, puissent la partager demain : tel est mon souhait.