Événements

Paris, le 10 février 2009

Monsieur le Premier ministre,

Dans un article posté sur votre blog le 9 février et intitulé « François Fillon répond au site de Marianne », vous avez choisi de me mettre en cause.

Vous écrivez notamment que je serais à l’origine d’une exonération d’impôt et de charges pour les « bonus des traders » que j’aurais, de surcroît, fait passer « discrètement ». C’est une présentation fausse.

L’éligibilité au PEA des parts de Fonds Communs de placements à risques (FCPR), décidée fin 2001 pour stimuler l’innovation, aurait conduit, sans la disposition que vous incriminez, à exonérer les plus-values réalisées par les gérants de ces FCPR. L’amendement présenté par le Gouvernement de Lionel Jospin dans la loi de finances a donc écarté expressément cette possibilité d’exonération. Une circulaire est venue ensuite préciser les modalités de la taxation de plus-values réalisées sur ces parts de FCPR par leurs gérants.

La disposition proposée par M. Jean Arthuis, adoptée dans la loi de finances pour 2009 (et non, comme vous l’écrivez, dans la loi de finances rectificative pour 2008) n’a pas eu pour conséquence d’abolir le dispositif entré en vigueur en 2002. Elle l’a simplement encadré. Nulle remise en cause donc d’un système de taxation qui, s’il vous choquait véritablement, aurait pu être remis en cause, l’UMP exerçant les responsabilités gouvernementales depuis mai 2002.

Le régime fiscal instauré en 2002 continuera donc de s’appliquer, dans des conditions certes renforcées. Il permet d’éviter l’exonération de ces plus-values, comme l’avait indiqué la Secrétaire d’Etat au Budget, Mme Florence Parly, lorsqu’elle avait présenté cet amendement devant le Parlement, c’est-à-dire dans la plus grande transparence.

Tout cela valait-il le mauvais procès que vous me faites ?

Evidemment non, mais l’on mesure votre désarroi devant la situation actuelle lorsque l’on poursuit la lecture de votre billet, dans lequel vous croyez pertinent d’ajouter une nouvelle contre-vérité, s’agissant cette fois de la fiscalité applicable aux stock-options. Vous affirmez en effet que j’aurais « partiellement assoupli la fiscalité des stock-options ».

Là encore, c’est une présentation mensongère.

Pour votre information et, le cas échéant, celle de vos amis politiques, j’ai permis l’instauration en 2000 d’une taxation progressive, pouvant aller jusqu’à 50 % des plus-values issues de stock-options. Cette taxation n’était en rien privilégiée. Je vous renvoie, pour en juger, aux commentaires des membres de l’opposition d’alors. A l’époque, M. Philippe Auberger déclarait : « on veut remettre en cause un mécanisme d’intéressement et de rémunération [en reconstituant] une sorte d’impôt progressif sur les stock-options ». Son collègue Monsieur Philippe Marini, lui aussi spécialiste de ces questions, avait considéré que la nouvelle législation visait « à alourdir la fiscalité ». C’est-à-dire l’inverse de ce que vous prétendez !

Monsieur le Premier ministre, la France s’enfonce dans la crise économique et sociale. De plus en plus de Français sont confrontés à l’exclusion, au chômage, à la pauvreté et à la précarité. N’avez-vous pas mieux à faire, dans ce contexte, que de collectionner les contre vérités sur la toile ?

Bien à vous. Laurent FABIUS