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A l’Assemblée nationale
10 février 2009
Laurent Fabius a interrogé mardi François Fillon à propos des déclarations inexactes de Nicolas Sarkozy sur la nomination du Président de France télévisions. Il a demandé si le Président de la République avait "menti" ou fait un "revirement" en affirmant que l’opposition serait désormais associée à cette nomination. F. Fillon a du admettre que Nicolas Sarkozy n’avait pas dit la vérité.
Vous trouverez ici la vidéo de l’intervention de Laurent Fabius et la réponse de François Fillon :
Voici la dépêche AFP, qui relève que François Fillon a effectivement du reconnaître que le Président de la République avait dit un mensonge.
PARIS, 10 fév 2009 (AFP) - Laurent Fabius (PS) a interrogé mardi François Fillon à propos des déclarations de Nicolas Sarkozy sur la nomination du président de France télévisions, demandant si ce dernier avait "menti" ou fait un "revirement" en affirmant que l’opposition était désormais associée à cette nomination.
Lors de son intervention télévisée, jeudi, "M. Sarkozy s’est félicité que désormais le président de l’audiovisuel public soit nommé avec l’approbation des 3/5èmes des commissions parlementaires, le problème c’est que c’est absolument faux", a affirmé M. Fabius lors des questions au gouvernement.
Car, "le Parlement a exclu cette solution que nous avions proposée", a-t-il dit.
Jeudi, le chef de l’Etat avait réfuté l’idée que ce soit lui qui décide seul de la nomination des présidents de l’audiovisuel public : "C’est un mensonge", avait-il dit. Il avait expliqué que "le nom proposé part aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat où il doit être accepté à la majorité des 3/5e, c’est-à-dire que l’opposition doit être d’accord avec la majorité".
Réclamée par le PS, la nomination avec l’accord des 3/5e des commissions n’était pas prévue dans le projet de loi.
Selon le texte, entériné mercredi par le Parlement, le nom ne doit pas être accepté à la majorité des 3/5e - qui rendrait nécessaire l’approbation d’une partie de l’opposition - mais peut être refusé à une majorité des 3/5e.
Pour s’opposer à une nomination, l’opposition a donc besoin de l’accord d’une partie de la majorité.
Se demandant si le président de la République avait pu "prononcer un énorme mensonge devant 15 millions de personnes", l’ancien premier ministre socialiste a demandé : "Est-ce un revirement ou un mensonge ?".
"Le procédé de nomination est une amélioration de la situation existante", a fait valoir dans sa réponse François Fillon. "Vous nous reprochez de ne pas vous avoir donné à vous qui êtes minoritaires, la majorité pour décider de la nomination du président de France Télévisions. Naturellement nous ne sommes pas allés jusque là comme vous ne seriez pas allés jusque là", a-t-il ajouté, reconnaissant implicitement l’erreur présidentielle.
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Voici l’intégralité du texte de la question posée par Laurent Fabius à François Fillon :
Monsieur le Premier ministre,
Cela ne vous étonnera pas, nous n’avons pas la même appréciation des propos du président de la République à la télévision.
Par rapport à l’ampleur de la crise, beaucoup de Français ont été déçus par la minceur et par le flou des pistes esquissées. De nombreux et graves oublis : le mot même de pouvoir d’achat n’a pas été prononcé par le chef de l’Etat. La situation grave de la Guadeloupe n’a pas été évoquée alors même que le président de la République doit être le garant de la cohésion nationale et sociale.
Beaucoup d’approximations, ainsi par exemple sur la taxe professionnelle, etc... beaucoup de mensonges : les engagements non tenus pour l’acierie de Gandrage, sur les emplois supprimés dans l’éducation nationale, sur la situation scolaire, sur l’audiovisuel.
Il m’est bien sûr impossible d’évoquer chacun de ces sujets en une minute, c’est pourquoi j’aborderai le dernier point, l’audiovisuel, car il a valeur de test.
A la télévision jeudi dernier, le président de la République s’est félicité du vote intervenu la veille, le mercredi, au Parlement sur l’audiovisuel : le président de l’audiovisuel public, a dit M. Sarkozy, devra désormais être nommé avec l’approbation des trois cinquièmes des commissions parlementaires compétentes, ce qui suppose donc l’accord de l’opposition. C’est absolument faux. La veille, le Parlement avait exclu cette proposition que nous avions formulée, nous l’opposition.
Deux explications sont possibles. Ou bien, dans la nuit du mercredi au jeudi, le président de la République a réfléchi et il s’est rendu à nos arguments. Ou bien, devant quinze millions de Français, M. Sarkozy a prononcé un énorme mensonge.
D’où ma question simple, Monsieur le Premier ministre, à laquelle je vous demande de répondre de façon simple : les propos de M. Sarkozy sur la nomination du Président de l’audioviuel public sont-ils un revirement ou un mensonge ?
Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008
- Question écrite sur la possibilité pour les Départements et les régions de produire de l’énergie solaire (20 mai 2008)
- Interrogation sur le non-respect des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy sur la baisse des prélèvements obligatoires (23 octobre 2007)
- Question écrite sur la situation de certains retraités non éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile. (15 octobre 2007)
- Question écrite à propos de la décision prise par le Gouvernement, qualifiée de « franchise médicale » et qu’il vaudrait mieux appeler « taxation des soins ». (25 septembre 2007)
- Question écrite sur la situation du site industriel « la Couronnaise de Raffinage », à Petit Couronne (12 septembre 2007)
- Question écrite au Premier ministres sur la TVA à 5,5 sur les travaux de rénovation du logement (12 décembre 2006)
- Question écrite à Nelly Ollin, Ministre de l’écologie et du développement durable. (30 mars 2006)
- Laurent Fabius interroge à l’Assemblée nationale le Premier Ministre sur l’OPA hostile de Mittal Steel sur Arcelor et demande la position du gouvernement français. C’est le Ministre de l’Industrie qui lui répond... (1er février 2006)
- Il est inadmissible que les justiciables moins fortunés perdent le droit de faire appel ! (27 janvier 2006)
- Les conséquences redoutables pour les régions, des décisions européennes et françaises (20 janvier 2006)
- Demande de retrait de la directive portuaire . (17 janvier 2006)
- La franchise de 24 euros sur le versement de l’APL est injuste et pénalise les plus modestes (22 novembre 2005)
- L’Etat ne respecte pas ses engagements à l’Université de Rouen. (20 septembre 2005)
- Le gouvernement s’attaque aux pensions de réversion (21 septembre 2004)
- L’APL supprimé pour les plus modestes. (8 septembre 2004)
- Montée de l’antisémitisme : il faut réagir ! (11 mai 2004)
- Un membre du gouvernement met en cause les chercheurs (2 mars 2004)
- Une détenue obligée d’accoucher avec des menottes ! (10 février 2004)
- Intervention dans le débat sur le voile à l’école. (4 février 2004)
- Préoccupations sur l’emploi lors de l’OPA sur Aventis (27 janvier 2004)
- Les conséquences désastreuses de la fermeture de Parmalat sur l’activité agroalimentaire en France (6 janvier 2004)
- Le gouvernement veut réglementer l’exercice de la psychothérapie. (8 décembre 2003)
- Il faut d’urgence un plan national anti-sécheresse. (30 juin 2003)
- Instaurer un audit annuel des finances publiques. (13 juin 2003)
- Le nécessaire respect de la démocratie. (12 juin 2003)
- La recherche doit redevenir une grande priorité nationale. (5 mai 2003)
- Construire une défense européenne. (26 mars 2003)
- La Lybie à la présidence de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU ! (27 janvier 2003)
- Rendre obligatoire la participation au vote et modifier certaines dispositions du code électoral. (23 janvier 2003)
- Nominations partisanes de hauts fonctionnaires. (19 décembre 2002)
- Il faut défendre nos services publics au sein de l’OMC ! (25 novembre 2002)
- Au lendemain du naufrage du Prestige. (21 novembre 2002)