A l’Assemblée nationale

21 octobre 2009

Question de Laurent Fabius au gouvernement le 21 octobre 2009, sur le projet de réforme des collectivités territoriales :


Question au Gouvernement 21 octobre 2009
envoyé par lfabius. - L’info video en direct.

Monsieur le Premier ministre,

Hier, Monsieur le Président de la République a présenté les projets concernant ce qu’il appelle la "réforme territoriale" et qu’il vaudrait mieux nommer les lois de recentralisation.

Tout le monde reconnaît que la décentralisation - initiée par la gauche - a eu des effets positifs même si elle peut toujours être améliorée. Ce qui n’est absolument pas le cas des projets de recentralisation que vous avez élaborés.

Recentralisation dans le domaine financier : ce que vous proposez pour remplacer la taxe professionnelle, de même que d’autres dispositions de la loi de finances, vont plonger des centaines et des centaines de collectivités locales dans des difficultés quasi-insolubles et charger davantage les ménages. Et cela, alors même que ces collectivités sont mieux gérées que l’Etat : elles n’affichent pas, elles, un déficit de 140 milliards d’euros !

Recentralisation des compétences, également, puisque vous souhaitez remettre en cause la "clause de compétence générale". En clair, aujourd’hui, les départements et les régions aident financièrement les associations sportives, culturelles et autres qui peuvent ainsi développer leurs initiatives. Si votre loi est votée, ce ne sera plus possible.

Et puis, il y a la recentralisation partisane. A propos des projets gouvernementaux, un élu, de gauche ou de droite, a justement parlé de "fric frac électoral". Comment qualifier autrement la refonte des modes de scrutin favorable au parti du chef de l’Etat et la création du conseiller territorial qui sera condamné au cumul des mandats, éloigné de ses électeurs sans véritable économie d’ensemble.

Monsieur le Premier ministre, ces propositions de recentralisation sont inacceptables. Je vous demande de ne pas vous réfugier pour les justifier derrière une mise en cause démagogique des élus locaux, qui sont des responsables dévoués et qui sont des élus du peuple, comme nous.

Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008

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