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A l’Assemblée nationale
18 novembre 2009
Question de Laurent Fabius au Premier Ministre, aujourd’hui à l’Assemblée nationale :
Monsieur le Premier Ministre,
Je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet de la taxe professionnelle.
Vous avez décidé de la supprimer au 1er janvier de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises vont avoir à payer, selon les chiffres officiels, à peu près 22 milliards d’Euros en moins. Mais comment seront compensés ces 22 milliards, c’est toute la question ?
Vous proposez qu’une partie de ces milliards soit compensée par un impôt sur les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l’année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et près de 6 milliards pour les autres années.
Du coup, la question est posée -c’est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ?
La réponse est simple, mes chers collègues.
Vous nous dites : des dotations budgétaires. Mais les dotations budgétaires, il faut qu’elles soient financées : ce sera l’impôt sur les ménages.
Vous nous dites : le déficit budgétaire. Mais le déficit budgétaire, il faut le rembourser : ce sera l’impôt sur les ménages.
Vous nous dites : l’imposition des collectivités locales. Mais l’imposition des collectivités locales, ce sera l’impôt sur les ménages.
Ce que je veux dire est simple : l’usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle consiste en fait à taxer, une fois de plus, les ménages. C’est pourquoi nous n’acceptons pas vos propositions de régression territoriale.
Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008
- Question écrite sur la possibilité pour les Départements et les régions de produire de l’énergie solaire (20 mai 2008)
- Interrogation sur le non-respect des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy sur la baisse des prélèvements obligatoires (23 octobre 2007)
- Question écrite sur la situation de certains retraités non éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile. (15 octobre 2007)
- Question écrite à propos de la décision prise par le Gouvernement, qualifiée de « franchise médicale » et qu’il vaudrait mieux appeler « taxation des soins ». (25 septembre 2007)
- Question écrite sur la situation du site industriel « la Couronnaise de Raffinage », à Petit Couronne (12 septembre 2007)
- Question écrite au Premier ministres sur la TVA à 5,5 sur les travaux de rénovation du logement (12 décembre 2006)
- Question écrite à Nelly Ollin, Ministre de l’écologie et du développement durable. (30 mars 2006)
- Laurent Fabius interroge à l’Assemblée nationale le Premier Ministre sur l’OPA hostile de Mittal Steel sur Arcelor et demande la position du gouvernement français. C’est le Ministre de l’Industrie qui lui répond... (1er février 2006)
- Il est inadmissible que les justiciables moins fortunés perdent le droit de faire appel ! (27 janvier 2006)
- Les conséquences redoutables pour les régions, des décisions européennes et françaises (20 janvier 2006)
- Demande de retrait de la directive portuaire . (17 janvier 2006)
- La franchise de 24 euros sur le versement de l’APL est injuste et pénalise les plus modestes (22 novembre 2005)
- L’Etat ne respecte pas ses engagements à l’Université de Rouen. (20 septembre 2005)
- Le gouvernement s’attaque aux pensions de réversion (21 septembre 2004)
- L’APL supprimé pour les plus modestes. (8 septembre 2004)
- Montée de l’antisémitisme : il faut réagir ! (11 mai 2004)
- Un membre du gouvernement met en cause les chercheurs (2 mars 2004)
- Une détenue obligée d’accoucher avec des menottes ! (10 février 2004)
- Intervention dans le débat sur le voile à l’école. (4 février 2004)
- Préoccupations sur l’emploi lors de l’OPA sur Aventis (27 janvier 2004)
- Les conséquences désastreuses de la fermeture de Parmalat sur l’activité agroalimentaire en France (6 janvier 2004)
- Le gouvernement veut réglementer l’exercice de la psychothérapie. (8 décembre 2003)
- Il faut d’urgence un plan national anti-sécheresse. (30 juin 2003)
- Instaurer un audit annuel des finances publiques. (13 juin 2003)
- Le nécessaire respect de la démocratie. (12 juin 2003)
- La recherche doit redevenir une grande priorité nationale. (5 mai 2003)
- Construire une défense européenne. (26 mars 2003)
- La Lybie à la présidence de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU ! (27 janvier 2003)
- Rendre obligatoire la participation au vote et modifier certaines dispositions du code électoral. (23 janvier 2003)
- Nominations partisanes de hauts fonctionnaires. (19 décembre 2002)
- Il faut défendre nos services publics au sein de l’OMC ! (25 novembre 2002)
- Au lendemain du naufrage du Prestige. (21 novembre 2002)