Interventions

Quelle place occupez vous dans la campagne électorale ?

J’ai pris position pour le « non » parce que je suis fondamentalement favorable à la construction européenne, mais à une Europe sociale. J’estime que cette Constitution, telle qu’elle a été préparée, risque d’accentuer les dérives actuelles de l’Europe : dilution de l’Union, diminution de la protection sociale dans un ensemble hyperlibéral, délocalisations. Je m’efforce d’expliquer qu’on peut et doit renégocier certains points. Je refuse les mises en cause personnelles et je souhaite que ce débat permette aux citoyens de se déterminer librement.

Le oui remonte dans les intentions de vote. Comment interprétez vous ce phénomène ?

Il faut prendre ces fluctuations avec précaution. Ce qui compte, c’est la décision finale des Français. Je suis en particulier préoccupé par la coupure qui s’établit entre les couches des ouvriers, des employés, des classes moyennesqui s’apprêtent à voter massivement non, et certaines « élites » qui semblent plus favorables au oui. J’ai souvent parlé des « deux France ». On y est !

Quels sont les enjeux du débat ?

Contrairement ce qu’on voudrait nous faire croire, il ne s’agit absolument pas de se prononcer « pour ou contre l’Europe » ou « Pour ou contre la paix ». Nous sommes tous pour la paix et, tous ou presque, pour l’Europe ! La question qui est posée dans ce référendum est celleci : « quel contenu voulons donner à la construction européenne ? Ce texte permetil, oui ou non, de faire face aux grands enjeux de l’Europe et du monde ? » Je considère que trois aspects au moins doivent être modifiés. Si on ne le fait pas, l’Europe n’aura pas de vraie capacité de décision et l’on assistera peu à peu à un recul social et économique important.

Quel regard portez vous sur le texte luimême ?

Le texte se compose, vous le savez, de quatre parties. La première décrit les institutions et les valeurs de l’Union : elle convient dans l’ensemble. La seconde est la Charte des Droits, encore insuffisante mais qui peut être acceptée. C’est la troisième (avec ses 322 articles !) qui pose le plus de problèmes, parce qu’elle définit le contenu des politiques, qu’elles soient monétaires, des transports, sociale ou autres. D’une part, cela n’a rien à voir avec une Constitutionaucune Loi Fondamentale dans le monde ne précise ce genre de chose ; d’autre part ce texte ne pourrait être modifié qu’à l’unanimité : ces dispositions sur le contenu des politiques sont contraires aux exigences actuelles et futures de l’Union.

Pourtant, ces politiques correspondent pour partie à celles que vous avez conduites naguère ?

Mais l’Europe d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celle d’hier ! L’Union est actuellement beaucoup plus hétérogène, elle rassemble 25 pays, bientôt 30, dont les niveaux de développement sont très différents, dans un contexte de mondialisation sauvage. Le projet présenté risque de nous imposer un nivellement par le bas. Au lieu de l’harmonisation économique et sociale par le haut, une hyperconcurrence par le bas.

Sur quoi vous basez vous pour l’affirmer ?

Je prendrai quelques exemples concrets. J’ai fait campagne en faveur du traité de Maastricht, parce qu’il a institué l’euro. Je me rappelle qu’au moment où nous avons conçu ce dispositif, avec François Mitterrand, Helmut Kohl et quelques autres, nous étions convenus d’en jauger les conséquences sur la banque centrale et la politique monétaire dix ans après. En tant que ministre des Finances, j’ai constaté que la Banque Centrale ne tenait en général pas compte de l’avis des responsables politiques. Ainsi, alors que tout le monde constate que la monnaie chinoise est massivement sous évaluée par rapport à l’euro, la Banque Centrale Européenne n’agit pas. Dès lors, la compétitivité française est amputée et les emplois sont menacés. Je veux que cela puisse changer. De même pour la prise en compte nécessaire de l’emploi et de la croissance, oubliée dans le texte. De même, dans le domaine fiscal ou social, il est écrit que c’est la règle de l’unanimité qui devra prévaloir pour le futur. Or il existe des écarts parfois de un à dix entre le régime des pays européens les plus avancés et celui des nations qui viennent d’entrer dans l’Union. Il faut une harmonisation, mais celleci ne sera jamais réalisée par le haut si chaque pays possède un droit de veto dans ce domaine. Nous verrons alors diminuer nos ressources publiques, nous ne pourrons plus investir autant que nous le devons dans le domaine de la recherche, de la formation et de l’industrie, nous affaiblirons nos systèmes de protection sociale et nos services publics. Donc, il faut changer cela.

Quelles modifications appelez vous de vos voeux ?

Trois changements me paraissent nécessaires et accessibles : écarter l’essentiel du troisième volet du texte, qui n’a rien à voir avec une Constitution ; permettre que ce texte puisse être, à certaines conditions de majorité, révisé ; enfin, faciliter les coopérations renforcées entre les pays qui les souhaitent. Il faut préciser qu’un article du projet prévoit d’ailleurs un tel réexamen (p 186, déclaration 30) : « Si... à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats ont rencontré des difficultés pour procéder à la dite ratification, le Conseil Européen se saisit de la question ».

Voter non, n’est ce pas courir le risque de l’isolement de la France ?

Pas du tout. La probabilité la plus forte est que, indépendamment de la France, un, deux ou trois pays votent « non ». Voyez ce qui se passe aux Pays Bas, en Grande Bretagne ou en Pologne. Quand de Gaulle a dit « non » au milieu des années soixante sur les affaires européennes, quand Mitterrand a dit non à madame Thatcher dans les années 80, lorsque Chirac a pris parti contre la guerre en Irak, la France atelle été affaiblie ? Nullement. Je refuse l’idée ressassée selon laquelle un « non » nuirait à notre pays. Pourquoi soumettre une Constitution à référendum si l’on affirme qu’il faut en tout état de cause voter « oui » et seulement « oui » ? Le parti socialiste avait fixé d’ailleurs des exigences pour approuver le traité, notamment le caractère révisable du texte et la mise à l’écart des politiques de la partie III. J’ai beaucoup d’estime pour les anglais, mais je me demande pourquoi leur conception restrictive de l’Europe devrait prévaloir alors que leur réticence à l’égard de la construction européenne est bien connue ? Les Français ont droit à leur liberté de jugement, sans propagande, ni intimidation : c’est cela, la démocratie.

Le troisième volet n’estil pas un résumé des traités antérieurs ?

C’est souvent la reprise de ce qui existe, mais le contexte aujourd’hui est très différent. Et je ne vois pas comment améliorer la situation européenne grâce à de telles dispositions. Une partie du problème vient de ce que l’élargissement a précédé la fixation des règles sur l’approfondissement. Nous devons nous donner les moyens de traiter ces problèmes, et non pas de les évacuer. Les pays qui le souhaitent doivent pouvoir, facilement, nouer des coopérations renforcées. Mais si, audelà des adhésions prévues, nous faisons rentrer dans l’Union des pays dont les niveaux de développement sont trop hétérogènes et qui ne sont pas en Europe, l’Union ne pourra plus avancer. La question de la Turquie illustre bien ce genre de dérive. En tant que laïc, je laisse de côté la question religieuse. Mais trois éléments me conduisent à considérer que ce serait une erreur : la Turquie n’est pas, géographiquement, en Europe ; elle est si peuplée qu’elle posséderait, dans cette hypothèse, le pouvoir de décision le plus fort en Europe ; enfin, ce pays n’a pas encore atteint un degré satisfaisant de démocratie. Ayons une coopération étroite avec elle, avec l’Ukraine, avec le Maghreb, mais évitons de diluer l’Europe dans un espace de libre échange. Nous avons besoin d’une Europe puissante, indépendante et sociale.

Si le non l’emporte, comment se déroulera le processus de renégociation ?

De toutes façons, la Constitution n’entrerait en vigueur qu’en 2009. Nous avons donc du temps. J’ajoute que la Constitution prévoit que ce texte s’appliquerait en 2014 pour ce qui concerne la commission. Avezvous noté d’ailleurs qu’il n’y aurait plus de français qu’une fois sur deux et une fois sur deux, plus d’allemand dans cette Commission ? Pour quelqu’un qui, comme moi, croit beaucoup au couple francoallemand, c’est préoccupant. Mais je reviens à l’essentiel : Europe dilution ou Europe cohésion ; Europe hyperlibérale ou Europe sociale ? Là est le choix.