Interventions

Quelles sont les trois demandes de modifications du projet de constitution que vous formulez et qui justifient votre NON ?

La Constitution négociée et signée par Jacques Chirac ne répond pas aux principaux défis de l’Europe : solidarité et prospérité. C’est pourquoi il faut dire « non » pour obtenir, lors de la renégociation, une meilleure Constitution. Dans cette perspective, je formule avec beaucoup d’autres des propositions réalistes qui reprennent d’ailleurs une position autrefois unanime du PS. Elles concernent la partie III qui devrait être écartée ; les mécanismes de révision, qui sont cadenassés ; et les coopérations renforcées entre pays eurovolontaires, qui sont trop restrictives.

Les deux premières parties du projet, sur les valeurs et sur les institutions, devraient permettre les bases d’un accord, en dépit d’insuffisances réelles. En revanche, la troisième partie devrait être écartée. C’est la plus longue - 322 articles ! -, elle fige le contenu, souvent régressif, des politiques de l’Union. Elle est un hymne à la concurrence. Dans l’Europe élargie à 25 pays aujourd’hui, bientôt 30, elle incite à une compétition sociale et économique vers le bas.

Chacun voit bien pourquoi. Une fois introduites dans la Constitution grâce à l’onction du suffrage universel, ces politiques ne pourraient plus changer alors qu’elles doivent au contraire évoluer dans le temps, avec l’alternance gauche-droite par exemple. En outre, plusieurs de ces politiques ne sont pas adaptés à la « nouvelle Europe ». Certaines dispositions qui étaient pertinentes lorsque nous étions 6 ou 11 ne le sont plus à 25 : par exemple, l’exigence d’unanimité en matière fiscale ne posait pas de problèmes lorsque l’Union rassemblait des Etats à fiscalité comparable ; ce n’est plus du tout le cas. D’où la nécessité d’écarter cette partie III tout en agissant pour modifier les dispositions critiquables des traités en vigueur. Il faut permettre une Europe de la solidarité, du développement durable et de la croissance : cela passe d’abord par le « non ».

Deuxième idée : la Constitution doit être révisable. Une telle possibilité existe dans toutes les Lois fondamentales du monde - en tout cas dans les démocraties. Par exemple, en France, l’unanimité des parlementaires n’est pas requise pour modifier la Constitution de la Ve République. Dans le projet que propose Jacques Chirac, l’unanimité de tous les pays serait nécessaire pour toute modification. Autant dire que dans une Union de 25 ou 30 Etats, la Constitution serait totalement cadenassée ! Il faut, au contraire, que la révision soit possible à la majorité qualifiée des Etats et des peuples. C’était d’ailleurs une exigence forte et unanime des socialistes français.

Troisième proposition : permettre à des pays d’aller plus vite et plus loin ensemble dans certains domaines (la défense, la recherche scientifique, etc...) - ce qu’on appelle les « coopérations renforcées ». Le projet en prévoit le principe, mais il pose des conditions beaucoup trop restrictives : songez qu’un tiers au moins des pays devraient être volontaires, que l’accord des autres Etats et de la Commission serait nécessaire et qu’aucune coopération nouvelle ne devrait influer sur le marché intérieur. A terme, on risque de bloquer l’avancée de l’Europe. Je souhaite des coopérations renforcées à quelques-uns - c’est « le premier cercle » qui doit rester ouvert sur les autres, -, puis un « deuxième cercle » de pays, celui d’une union politique plus large. A la périphérie mais hors de l’Union, il y aura un « troisième cercle » comportant des liens étroits avec la Turquie, l’Ukraine, les pays du Maghreb, etc. C’était déjà l’approche européenne de F. Mitterrand. Elle est ambitieuse et réaliste.

2) L’Europe enlisée, la France affaiblie et isolée, si le non l’emporte, c’est de la poudre aux yeux ?

C’est la propagande qu’on nous sert mais la réalité est très différente : Si les Français disent « non », c’est un problème pour J. Chirac, le chef du « oui », mais pas pour la France. On ne va pas faire l’Europe sans la France ! De toutes façons, un ou plusieurs pays vont probablement dire « non » : les Pays-Bas, la Tchèquie, la Grande-Bretagne, etc... Ce cas de figure est prévu par le texte qui précise, à la page 186 déclaration 30, qu’un réexamen au sein du Conseil européen aura lieu à partir de novembre 2006. J’ajoute que les traités existants, pour imparfaits qu’ils soient, continuent d’exister. Il n’y a pas de vide juridique. Que les spécialistes du chaos cessent de faire pression sur les citoyens. Les Français ont besoin d’être éclairés et pas conditionnés.

Bien sûr, la France ne peut ni ne doit prétendre imposer avec arrogance tous ses points de vue ; mais elle n’a pas non plus à renoncer à sa conception et à son ambition européennes. Face à un texte qui nous engage pour plusieurs décennies, être d’accord ou pas sur des points essentiels comme ceux qui traitent du social, de l’emploi, des services publics, de la laïcité, ce n’est pas s’affaiblir ou s’isoler. C’est une question de volonté politique. C’est la dernière fois que nous pouvons choisir, soit une Europe plus libérale, soit une Europe plus sociale.

3) Au soir du 29 mai, quel que soit le résultat, le PS continue comme s’il ne s’était rien passé ?

Il faudra évidemment tenir compte du choix des électeurs et, pour le PS, d’abord des électeurs de gauche. Comme tous les partis, le Parti socialiste aura traversé une période de tension. Mais le rassemblement des socialistes et le rassemblement de la gauche devront prévaloir car c’est la clé des succès futurs. C’est pourquoi je refuse les polémiques injustes où certains voudraient nous entraîner. Les principales forces sociales de la gauche, ouvriers, employés, couches moyennes, enseignants, beaucoup d’autres, penchent majoritairement pour le « non ». Nous ne pourrons rassembler nos électeurs, le moment venu, qu’autour de valeurs partagées : la priorité à l’emploi et à l’éducation, la protection sociale, le logement, la défense des services publics, la laïcité, le développement durable. Le 29 mai, chaque « oui » sera exploité par Chirac et Raffarin pour poursuivre leur politique anti-sociale. Chaque « non » renforce la possibilité d’une Europe plus solidaire et plus humaine.

Propos recueillis par Daniel LLOBREGAT