Préparer l’alternance avec le Parti socialiste

La section

La section est la structure de base du parti

Elle est constituée d’au moins cinq adhérents, dont le secrétaire de section et le trésorier. Elle correspond traditionnellement à une aire géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d’une ville importante. Une section peut aussi correspondre à un lieu de travail (administration, entreprise publique ou privée). Les sections sont le lieu de débat et de rassemblement de tous les militants. Elles expriment l’opinion des militants et mettent en œuvre au niveau local la politique du parti, en concertation avec les fédérations.

Le secrétaire de section

Le premier secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l’animateur de la section dont il est le porte-parole. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.

La commission administrative (ou bureau de section)

Lors du congrès, la section élit une commission administrative à la proportionnelle des motions nationales, à hauteur de leur représentation dans la section. Le même mode de scrutin est appliqué pour la désignation des délégués de la section au congrès fédéral.

La fédération

La fédération rassemble les sections au niveau départemental.

Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF.

Le Conseil Fédéral (CF)

Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.

Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF)

Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.

Le secrétariat fédéral

Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le premier secrétaire fédéral

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d’action fédéral. Le secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités. Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil national. n le comitÉ rÉgional L’union régionale regroupe les fédérations d’une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national. La convention régionale procède à l’élection du secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de premier secrétaire d’une fédération de sa région.

Le niveau national

La direction nationale du parti socialiste est désignée par le congrès national qui se tient tous les trois ans. Elle est composée du conseil national, du bureau national, qui comprend le Premier secrétaire et 54 membres, et le secrétariat national, choisi parmi les membres du bureau.

Le conseil national (CN)

Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national réunis en assemblées de motion, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions. Véritable parlement du parti, le conseil national est composé de 204 membres élus par le congrès national et de 102 premiers secrétaires fédéraux. Le conseil national exécute et fait exécuter la motion d’orientation adoptée par le congrès national. Il se réunit au moins quatre fois par an.

Le Bureau National (BN)

Le bureau national assure l’administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national. Il comprend 54 membres sous la direction du Premier secrétaire et se réunit tous les mercredis.

Le Secrétariat National

Les membres du secrétariat national sont élus par le conseil national, parmi les membres du bureau national, sur proposition du premier secrétaire. Ils ont la charge de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil national et le bureau national. Le secrétariat national, dont les réunions ont lieu le mercredi matin, assure la gestion du parti. Chaque secrétaire national a en charge un secteur d’activité du parti et rend compte devant le conseil national de l’activité de son secteur. A l’occasion du congrès national, la direction nationale du parti rend compte de son activité dans un rapport statutaire soumis aux militants. Les secrétaires nationaux sont assistés par des délégués nationaux ayant en charge une partie du secteur de chaque secrétariat.

Le premier secrétaire du Parti Socialiste

Alain Savary, de 1969 à 1971, -François Mitterrand, de 1971 à 1981, - Lionel Jospin, de 1981 à 1988, - Pierre Mauroy, de 1988 à 1991, - Laurent Fabius, de 1991 à 1993, - Michel Rocard, de 1993 à 1994, - Henri Emmanuelli, de 1994 à 1995, - Lionel Jospin, de 1995 à 1997, ont été respectivement Premiers secrétaire du parti socialiste. François Hollande, Premier secrétaire délégué après la nomination de Lionel Jospin comme chef du Gouvernement en juin 1997, est élu Premier secrétaire le 27 novembre 1997.

Le congrès du Parti Socialiste

Tous les trois ans, le parti socialiste se réunit en congrès afin de déterminer sa politique et de désigner ses dirigeants à tous les niveaux. Le congrès débute par une phase de débat sans vote autour de contributions générales sur la politique du parti et de contributions thématiques sur des sujets précis proposées par les membres du conseil national. Le conseil national dit "de synthèse" débat pour arriver à une seule motion. Dans le cas contraire, plusieurs motions sont soumises au vote des militants. Les courants se forment à partir des différentes motions. Les militants votent dans chaque section sur les motions présentées. Ce vote s’effectue à bulletin secret. Il permet de constituer les instances du parti à la proportionnelle, en fonction des résultats obtenus par chaque motion. La synthèse peut se faire lors du congrès, entre les délégués de plusieurs ou de toutes les motions. Il s’agit soit d’une synthèse générale, soit d’une synthèse partielle. En absence de synthèse générale, la ligne du PS est déterminée par la motion majoritaire adoptée par le congrès.

Les investitures

Ce sont les militants qui désignent les candidats du parti socialiste aux différentes élections. La section vote pour désigner la tête de liste du PS aux élections municipales et arrêter l’ordre des autres candidats socialistes. Pour les élections cantonales, c’est l’assemblée de canton (rassemblant les sections du canton) qui choisit le candidat. Pour les élections législatives, il en va de même, avec la réunion d’une assemblée de circonscription (désignation du candidat et du suppléant). Dans le cas des élections à la proportionnelle par liste départementale (régionales, sénatoriales...), la composition de la liste est proposée par le CF. La liste est soumise au vote des militants. Pour les élections européennes, la liste est proposée par le conseil national et votée par les militants. Dans tous les cas, l’investiture du parti est accordée par une convention fédérale ou nationale.

Ce texte provient du site officiel du Parti socialiste