Bâtir la démocratie territoriale

L’activité du Secrétariat national aux élus et aux territoires, interrompue le 4 juin 2005 dans les conditions que chacun connaît, a été intense dès l’issue du Congrès de Dijon. Sous l’impulsion de Laurent Fabius, Secrétaire national, et André Laignel, responsable national, un effort massif a été accompli pour l’information et la mobilisation des élus socialistes. Avec un objectif clair : reconnaître l’importance de nos élus qui sont les Poing et la Rose au plus près de nos concitoyens.

Cette action est intervenue dans un contexte de démolition systématique par la droite Chirac-Raffarin-Sarkozy-Villepin de la décentralisation telle que nous l’avons mise en œuvre depuis 1982. Au gouvernement et au Parlement, sous couvert de pseudo-« République des proximités », l’UMP et l’UDF ont mis en péril la situation financière des collectivités territoriales. Les mauvais coups se sont multipliés : dotations gelées, crédits amputés, abandon des contrats de plan, transferts de charges non compensées, remise en cause de l’autonomie financière, refontes hasardeuses de la fiscalité locale, démantèlement des services publics, etc. Face à la casse territoriale, le Parti a pratiqué une opposition frontale qui a pris quatre dimensions principales.

Un cadre pour le projet : la démocratie territoriale

Sitôt qu’elle l’a récupérée, la droite a plombé la belle idée de décentralisation au point de jeter dans la rue des centaines de milliers de manifestants opposés au transfert des personnels TOS de l’Education nationale. Pour redonner un contenu à la relation entre l’Etat et les territoires, le Secrétariat national a rédigé un texte intitulé « Egalité, solidarité, citoyenneté : réussir la démocratie territoriale », adopté à l’unanimité par le Bureau national en octobre 2003, qui pose les bases de notre action pour le futur en direction des collectivités : justice fiscale et péréquation ; clarification des compétences ; simplification de l’organisation territoriale ; participation démocratique.

Une contribution importante aux campagnes victorieuses de 2004

En liaison avec les camarades des Conseils régionaux et généraux, qu’ils soient majoritaires ou dans l’opposition à des équipes de droite, le Secrétariat national a élaboré le contrat socialiste pour les régions et les départements.

A partir des pratiques innovantes mises en place par les exécutifs à direction socialiste, cinq axes ont été mis en avant afin d’ancrer nos propositions à gauche et dans la vie quotidienne de nos concitoyens :

  développement économique et lutte contre le chômage (emplois tremplins, aides publiques soumises à des engagements précis en matière d’emploi et de formation, droit au reclassement régional) ;

  éducation, formation et nouvelles technologies (gratuité des livres scolaires, mise à disposition de la boîte à outils, Internet à haut débit partout) ;

  action sociale, culture et sport (modernisation des maisons de retraites et des maisons médicalisées, mise à disposition d’aides à domicile, passeport culture, financement de la licence sportive) ;

  environnement, logement, transports (gestion des déchets, lutte contre le bruit, création d’établissements publics fonciers régionaux, plan régional des transports) ;

  services publics et citoyenneté (contrats de services publics, lutte contre la violence scolaire, compte rendu de mandats, forum annuel avec les associations).

Présenté par Laurent Fabius lors du Rassemblement national des secrétaires de section fin janvier 2004, ces propositions concrètes, audacieuses, souvent nouvelles, ont contribué aux victoires collectives de mars 2004.

Des outils d’action au service de nos élus

Composé de nos représentants ou de leurs collaborateurs dans les associations pluralistes, un « pôle élus » s’est réuni au rythme mensuel afin de faire remonter les demandes du terrain, d’imaginer les réponses et d’en coordonner la diffusion.

  Afin de mener la bataille politique au sein des conseils municipaux et des intercommunalités notamment, le Secrétariat national a diffusé, par mail ou via « L’Hebdo des socialistes » et « Communes de France », plusieurs motion et vœux à faire adopter le cas échéant (par exemple, « le gouvernement contre les communes » en octobre 2003 ou « Non au démantèlement de la Poste » en septembre 2004).

  En liaison avec « L’Hebdo des socialistes », deux dossiers spéciaux ont été consacrés à la fausse décentralisation Raffarin : « Inégalités territoriales, le refus des maires » (novembre 2003) et « Territoires asphyxiés » (novembre 2004). Ont complété ce dispositif plusieurs communiqués, commentaires pédagogiques, articles, interviews à destination des fédérations et des sections, ainsi que du site Internet du Parti.

  Afin de créer le nécessaire rapport de forces face à une droite dont la politique est anti-sociale et anti-territoriale, le Secrétariat national a organisé à la Mutualité le 1er Rassemblement national des élus socialistes début juillet 2004. Un millier d’élus se sont retrouvés pour échanger, débattre, proposer.

  En coordination avec les présidents de Région et de Département, ainsi que nos représentants dans les associations pluralistes, deux documents de synthèse ont été diffusés à l’ensemble des élus socialiste via les fédérations et le site Internet du Parti. Paru en novembre 2004 lors du Congrès de l’Association des Maires de France, « Le Livre Noir de la Casse Territoriale » dresse l’inventaire des désengagements de l’Etat et des dégâts du libéralisme appliqué au « local ». Publié en mars 2005 en lien avec la FNESR, « Le changement dans les territoires : 12 mois d’engagements tenus » constitue un état des lieux des actions engagées par nos camarades. Ces deux documents ont rencontré un grand succès militant et suscité de très nombreuses reprises dans la presse nationale et régionale.

  Afin de riposter à la polémique engagée par le gouvernement sur les hausses d’impôts locaux contre les collectivités à direction socialiste, le Secrétariat national a publié un argumentaire complet intitulé « Fiscalité locale : rétablir la vérité pour s’opposer à la droite et soutenir nos élus » (février 2005).

  De juin 2004 à mai 2005, plusieurs réunions de coordination entre le National et le « local » ont eu lieu au siège du Parti, en présence du Premier secrétaire, du Secrétaire national aux élus et aux territoires, du responsable national aux élus, du président de la FNESR, avec nos camarades exerçant des responsabilités au sein du bureau des associations pluralistes, ainsi que les responsables en charge des collectivités dans les groupes parlementaires. Ces échanges ont permis d’organiser le combat politique face au gouvernement et d’harmoniser les prises de position sur le terrain.

La création de la Maison des Elus du PS

Depuis plusieurs années, l’hypothèse d’un regroupement en un lieu unique, à proximité du siège du Parti, des structures dédiées aux élus (la FNESR, le journal « Communes de France » et le centre Condorcet), était à l’étude. De congrès en congrès, elle restait à l’état de projet. En octobre 2003, devant le Conseil national de la FNESR réuni à la Maison de la Chimie, le Secrétaire national aux élus et aux territoires a fait part de sa volonté de réaliser ce chantier trop longtemps ajourné.

L’engagement a été tenu et la Maison des élus, lieu d’accueil et outil d’information destiné aux élus socialistes, a ouvert ses portes en février 2005. Désormais, elle agit en synergie avec les équipes du siège national et répond à la commande politique que lui adresse le Parti. Dans cet esprit, des initiatives ont été prises conjointement par le Parti et la FNESR : séminaire des jeunes élus à Pantin (novembre 1993), séminaire des élus municipaux à Dijon (octobre 2004), journée nationale des présidents de Conseils généraux à Paris (février 2005).

Les structures qui composent la Maison des élus ont mutualisé leurs équipes et professionnalisé leur fonctionnement afin d’être plus réactives aux demandes formulées par les élus et de constituer, au fil du temps, un « centre ressources » pour nos élus.