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Le droit au logement pour tous

7 janvier 2006

Article de Laurent Fabius paru dans le dossier de "L’Hebdo des socialistes" du 7 janvier 2006 consacré à l’urgence sociale en France.

Avec l’emploi et l’éducation, le logement sera certainement un de nos grands défis en 2007.

Après avoir inscrit le droit au logement décent pour tous dans la loi, le devoir de la gauche est désormais de l’inscrire dans les faits.

Pour changer vraiment les choses, plusieurs mesures fortes devront être prises tout au long de la législature. J’en cite quelques-unes parmi celles que nous examinons :

-  relancer l’offre par un effort national de construction de 120 000 logements locatifs sociaux neufs par an. La taxation des plus-values ou encore la révision des avantages fiscaux du type Robien aideront à dégager les moyens nécessaires. Nous devrons être fermes : pas d’aide fiscale sans contrepartie sociale.

-  en liaison avec une agence nationale, mettre à disposition des constructeurs ou des établissements fonciers régionaux des terrains du domaine de l’État afin de lutter contre la spéculation. Grâce à une maîtrise accrue du foncier, les collectivités locales pourront privilégier un habitat de qualité et à taille humaine.

-  refonder la politique de la ville en tirant les leçons du passé - notamment des grands ensembles - et en répondant aux nouveaux besoins comme le vieillissement de la population. Une présence forte des commerces et des services publics renforcera l’activité dans les coeurs de ville et les quartiers. La diversité sociale n’y sera réelle que par un durcissement et une application effective des sanctions concernant les villes qui refusent de respecter les 20 % de logements sociaux prévus par la loi.

-  en liaison avec les bailleurs et les propriétaires, nous devrons probablement limiter la hausse des loyers à partir d’un indice incontestable - les prix à la consommation plutôt que le coût de la construction - et le nombre de loyers versés d’avance ou de cautions solidaires pour obtenir un Logement. Un système d’assurance logement et un fonds de garantie pour les propriétaires faciliteront cette double modération. Ainsi devrait être réduite la surchauffe actuelle qui frappe notamment les jeunes et les familles mono-parentales dont les aides personnelles devront être revalorisées.

-  De même, il sera indispensable de lutter contre les marchands de sommeil par la création d’un permis de louer incluant des normes de surface, de sécurité, de salubrité. Le non respect entraînera des poursuites judiciaires.

-  Enfin, et plus généralement, il s’agira de faire du logement un levier du développement durable en encourageant l’usage de matériaux comme le bois et d’énergies alternatives telles que le solaire, ainsi qu’un urbanisme moins consommateur d’espaces naturels.

Ce sont là quelques-uns des contours de la « civilisation urbaine » que François Mitterrand, déjà, nous invitait à bâtir.

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