Interventions

La droite a pris l’habitude de dérober à la gauche ses mots et d’en détourner le sens progressiste pour y substituer un contenu intégralement libéral. Laïcité, développement durable, plus récemment sécurité sociale professionnelle - plusieurs marqueurs de la gauche sont ainsi abîmés. Mais c’est probablement l’idée de décentralisation qui a été la plus pillée et déformée par les gouvernements Villepin-Sarkozy-Raffarin.

Depuis 1982, la décentralisation était une réalité et une perspective positives. Elle signifie aujourd’hui trop souvent transferts de charges non compensés et dotations gelées pour les élus, impôts locaux en hausse ou services de proximité en recul pour les citoyens. Bref, moins de crédits et plus de charges.

Au début de la législature, l’attaque contre le « local » était d’abord motivée par des raisons idéologiques et budgétaires : il fallait payer, par l’endettement accru du pays et le désengagement financier à l’égard des collectivités, les cadeaux fiscaux promis par le candidat Chirac lors de la campagne présidentielle. Des arrière-pensées électoralistes s’y ajoutent qui expliquent la vendetta de l’UMP contre les territoires : en les privant de ressources, le parti du ministre de l’Intérieur - et des collectivités locales ! - veut préparer la revanche sur sa défaite lors des élections régionales et départementales, mais aussi discréditer toute alternative de gauche dans la perspective des échéances de 2007.

Cet abandon méthodique par l’Etat de ses devoirs et de ses missions à l’égard des élus locaux, et d’abord des maires, devra être stoppé et sa logique inversée par un gouvernement de gauche. Au-delà des implications financières et fiscales, la pseudo-décentralisation façon UMP-UDF a un coût démocratique et social. La refonte de la taxe professionnelle et le « bouclier fiscal » remettent en cause la libre administration des collectivités territoriales. La suppression des crédits aux associations et la fin des emplois jeunes ne sont pas pour rien dans la dégradation de la vie des quartiers et la crise urbaine de novembre 2005. Quant à la fermeture des services publics locaux - classes d’école, hôpitaux de proximité, gendarmerie, bureaux de postes, gare SNCF, etc. - et à la remise en cause des contrats de plan, on mesure sur le terrain leurs conséquences ravageuses pour l’aménagement solidaire du territoire.

Pour bâtir et réussir la démocratie territoriale que nous appelons de nos vœux, deux principes devront être conjugués en matière de finances et de fiscalité locales : en même temps garantir l’autonomie des collectivités et donner un contenu concret à la péréquation. N’oublions jamais que sans une réforme profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité, l’autonomie n’est pour une collectivité pauvre que la faculté de pressurer un peu plus le citoyen, cependant que l’expérimentation donne aux échelons les plus riches la possibilité de creuser davantage les inégalités territoriales. Plusieurs pistes peuvent être formulées pour la « révolution pacifique » qui est nécessaire :

   Tout transfert de compétence doit être financièrement neutre et aucune dépense non compensée ne doit être imposée unilatéralement par l’Etat aux collectivités locales. C’est une demande légitime de l’ensemble des associations pluralistes.

   Dans un délai de dix ans, 25 % des dotations d’Etat au minimum doivent être consacrés à la péréquation financière. L’objectif est qu’à terme, aucune collectivité locale ne dispose d’une ressource inférieure à 80 % et supérieure à 120 % de la moyenne par habitant de la même catégorie de collectivité.

   Après les bricolages réactionnaires du gouvernement actuel, l’existence d’une taxe professionnelle doit être maintenue : elle représente plus de la moitié des recettes de fiscalité locale et marque la fonction sociale des entreprises à l’égard des bassins de vie et d’emploi. Mais elle devra être repensée. Elle pourrait abonder un fonds national et être ensuite répartie entre l’ensemble des collectivités à partir de critères à redéfinir.

   Sur cette base solidaire, la spécialisation des impôts devra alors être engagée. Affecter un impôt principal - non exclusif - à chaque type de collectivité est devenu indispensable. Comment y parvenir ? Soit par la répartition des autres taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) - ce qui suppose au préalable de les rendre plus justes en révisant leurs bases et, surtout, d’intégrer progressivement une part du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation. Soit par la création, pour chaque niveau de décision, d’une contribution spécialisée en lien avec la compétence essentielle conférée par la loi - par exemple, une contribution sociale départementalisée pour le Conseil général, chef de file en matière d’action sociale et de solidarités, ou une taxe régionale sur l’énergie au service des transports et déplacements. C’est une suggestion intéressante de la FNESR qui mérite d’être approfondie dans le cadre de notre réflexion collective sur le projet.

   Pour assurer l’échange permanent entre l’Etat et le « local » et procéder à l’élaboration de cette nouvelle architecture financière, le Comité des finances locales pourrait être remplacé par une Assemblée des collectivités territoriales faisant toute leur place aux communes et aux intercommunalités, réunissant les associations nationales d’élus par collèges, des représentants du Parlement, des administrations, et donnant la parole aux acteurs économiques, syndicaux, associatifs, universitaires ainsi qu’aux citoyens. Réunis en sessions semestrielles, ils aborderaient, par le dialogue et l’échange d’expériences, les enjeux des collectivités - compétences, réglementations nationales, application des directives européennes, services publics, fonction publique territoriale, etc.

En 2007, une majorité de changement devra renouer le fil coupé entre l’Etat et les collectivités locales. Il faudra une volonté politique forte capable de trancher des débats techniques complexes et faire primer l’intérêt général et la valorisation des services publics ; une confiance réelle de l’Etat dans les élus locaux qui doivent être considérés par la République comme des partenaires et non comme des prestataires ; des réformes simples et lisibles - et qui doivent d’abord l’être pour les Français. Cela supposera du courage, de la constance, de la passion et la connaissance des réalités du terrain. Les élus locaux en sont porteurs. A la gauche d’indiquer, à nouveau, le chemin.