Interventions

- Vous déplorez, dans une récente tribune publiée dans le Figaro (*), une « attaque en règle » du gouvernement contre le secteur public local en matière de décentralisation et de dotations financières. Aujourd’hui, le gouvernement remet en cause le contrat de croissance et de solidarité, comment analysez-vous cette décision ?

Il s’agit d’une démarche idéologique, libérale, visant à ce que partout l’Etat et les collectivités territoriales reculent. Le gouvernement, impécunieux, cherche également à rejeter sur les collectivités des dépenses qu’il ne veut plus assumer. Il s’agit d’un transfert de charges, non d’une vraie décentralisation ! A terme, le gouvernement accusera les élus locaux soit d’avoir réduit les services publics, soit d’avoir augmenté les impôts. L’affaire du contrat de croissance et de solidarité - dont on nous dit maintenant qu’il ne s’appliquerait que dans un an - est un parfait exemple de cette stratégie : le Comité des finances locales a examiné plusieurs scénarios, qui tous annoncent la fin du partage de la croissance en faveur des collectivités locales et l’indexation des concours de l’Etat sur la seule inflation. Je m’y oppose avec force. Non par une sorte de "localisme", mais parce que 70% des investissements publics sont aujourd’hui réalisés par les collectivités territoriales. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, elle constitue, à mes yeux, le supplice du garrot appliqué aux finances locales. C’est le libéralisme territorial dans tout son cynisme : plus on est riche, plus on est libre ; plus on est pauvre, plus on est contraint. Parmi les conseils généraux, comme par hasard, ce sont les Hauts-de-Seine - département le plus riche de France - qui affichent le plus faible taux de plafonnement à la valeur ajoutée. A l’inverse, le taux de plafonnement le plus élevé est l’Ariège...

Ce procès fait à l’égard de l’échelon local sur l’endettement de la France, qui est tout à fait d’actualité puisque le conseil d’orientation des finances publiques vient d’être mis en place, m’apparaît profondément injuste. Je rappelle que les collectivités locales, dans leur ensemble, portent moins de 10% de la dette publique. A la différence de l’Etat, il s’agit uniquement d’une dette d’investissement, qui dynamise et modernise le pays. Vouloir la ramener à la dette de l’Etat constitue une injustice et une ineptie.

- Quelles sont vos propositions dans le domaine des finances locales ?

Je propose une réforme des finances et de la fiscalité locale qui respecte trois principes : la justice avant tout, avec notamment une prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation. Le deuxième principe, c’est la clarté qui conduit, entre autre, à rechercher l’affectation d’un impôt principal par collectivité. Le troisième principe, c’est la péréquation qui devra se faire essentiellement par des dotations de l’Etat à hauteur de 25% d’ici 10 ans, contre 5 à 6% actuellement. A terme, aucune collectivité ne devra disposer d’une ressource inférieure à 80% ou supérieure à 120% à la moyenne par habitant de la même catégorie de collectivités. Seront ainsi évitées les excès qui font que Neuilly peut continuer de rouler sur l’or alors que la plupart des communes, malgré une excellente gestion des équipes locales, ne parviendront jamais à s’en sortir. Si l’on se fixe cet objectif, on garantit à la fois l’indispensable péréquation et la préservation de l’autonomie, souhaitée par les élus et imposée par la Constitution.

- La loi Pasqua d’aménagement du territoire contenait déjà, en 1995, un objectif de resserrement des inégalités de ressources entre collectivités, jamais appliqué. Comment garantirez-vous la mise en œuvre de cette proposition ?

Je plaide, dans le cadre de la démocratie territoriale que j’appelle de mes vœux, pour la création d’une conférence nationale territoriale annuelle sur les grands enjeux - finances, fiscalité, services publics - qui rompra avec le système actuel, où le gouvernement décide et où les collectivités locales exécutent et financent. Grâce à ce rendez-vous, sous une forme beaucoup plus large que le Comité des finances locales, et pluripartite, je pense que les idées que je propose seront appliquées.

- Etes-vous favorable à ce que les départements bénéficient d’une part de la CSG, comme ils le demandent eux-mêmes ?

Le département est la collectivité qui se trouve aujourd’hui dans la situation la plus difficile, parce que deux postes augmentent de façon exponentielle : tout ce qui est lié à l’allongement de la durée de vie et la prise en charge du handicap. Ce sont des domaines pour lesquels la solidarité nationale doit également jouer. Le vieillissement de la population a un coût. Songez que nous aurons, dans les 10 ans qui viennent, près de 850 000 personnes de plus 85 ans en plus ! Il faut dire la vérité : ces dépenses représenteront à terme un point de CSG. Faute d’effort suffisant, on aboutira à la situation où les plus riches pourront s’occuper convenablement de leur famille et les autres, plus pauvres ou plus âgés, vivront dans la déchéance. Je n’accepte pas cette fatalité !

- Et l’intercommunalité ?

Elle joue et jouera un rôle, notamment en matière économique, ainsi que pour le logement. Dans ce domaine, l’une des idées que je développe est celle du droit opposable, permettant de se retourner contre l’administration pour avoir un logement décent, comme c’est le cas en Ecosse. L’intercommunalité peut jouer, sur cette question, un rôle considérable. Pour l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, des discussions subsistent au sein du Parti socialiste. Il faut à la fois que le président, qui lève l’impôt, bénéficie d’une vraie légitimité, et en même temps, que les communes soient pleinement reconnues. Mais, quel que soit leur échelon, les élus locaux ont un rôle de médiation sociale décisif. Les émeutes de l’automne auraient été beaucoup plus violentes sans le travail admirable des maires et des élus municipaux. Autant il est nécessaire de mettre en œuvre des structures de regroupement entre communes, autant je crois que ce serait une grave erreur de mettre en cause les élus eux-mêmes.

- Les maires doivent-ils jouer, comme le propose le gouvernement, un rôle accru dans le domaine de la sécurité ?

Il faut avoir vraiment peu d’expérience de ces sujets pour croire que les maires se désintéressent des questions de sécurité. Sur le terrain, ils savent, pour l’immense majorité d’entre eux, qu’il faut à la fois de la prévention et de la répression, que les responsabilités individuelles soient mises en cause et que les causes sociales - le chômage, le logement dégradé, etc. - soient traitées en profondeur. Les maires souhaitent être associés, informés, ils demandent que les services de l’Etat travaillent avec eux, mais ils ne veulent être transformés ni en juges ni en shérifs. Je pense que la punition ne relève ni des militaires ni des maires ! Sinon, ils perdraient leur capacité de médiation. Le projet de loi gouvernemental risque, une fois de plus, de transférer aux maires des responsabilités sans leur donner les moyens humains et matériels d’y faire face.

- Faut-il réformer le statut de la fonction publique territoriale, dans quel sens ?

L’efficacité des collectivités locales dépend très largement des fonctionnaires territoriaux qui les composent. Nous avons, en général, des collaborateurs de très bonne qualité. Je pense toutefois que nous gagnerions à ouvrir davantage les passages entre fonctions publiques et à veiller à ce que les rémunérations de ces fonctionnaires permettent que l’on soit à jeu égal avec le secteur privé. Je pense notamment aux cadres territoriaux de haut niveau, que nous avons parfois du mal à conserver. On doit pouvoir s’attacher des cadres de très haut niveau sans faire d’acrobaties comptables.

Propos recueillis par Alain Piffaretti et Jacques Paquier.