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Mes propositions

Extension et rénovation de la démocratie

24 août 2006

Mes engagements pour les institutions, la réforme de l’Etat et la démocratie.

Le régime actuel et les pratiques de la Vème République sont à bout de souffle. Une nouvelle République parlementaire doit être mise en place pour rendre possible de nouvelles conquêtes démocratiques.

Une profonde révision de la Constitution sera soumise à référendum dès septembre 2007. Cette refonte instaurera notamment le droit de vote aux élections locales pour les étrangers installés durablement en France, le mandat parlementaire unique, l’extension des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, la parité au sein du gouvernement, la responsabilité pénale du chef de l’Etat, ainsi que les éléments constitutionnels de la réforme de la justice.

Sans remettre en cause les prérogatives ultimes du législateur, elle instituera une concertation sociale obligatoire avant l’examen de toute loi portant sur les principes fondamentaux du code du travail et de la sécurité sociale. Une charte sur la laïcité sera adossée à la Constitution.

Une véritable démocratie territoriale sera engagée, fondée sur le respect par l’Etat de ses engagements financiers, la clarification des compétences, la participation effective des citoyens à l’action locale et la garantie de l’égal accès de tous aux services publics essentiels : école, hôpital, eau, poste et Internet, transports, sécurité.

Notre pacte républicain sera réaffirmé partout : après la crise des banlieues, il sera particulièrement indispensable de réunir des états généraux de la jeunesse et des quartiers, afin d’aller plus loin dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de tous les talents de notre pays ; nous le ferons à l’automne 2007.

Ces propositions sont ma contribution à l’enrichissement du projet socialiste. Elles ne s’y substituent pas et ne visent pas à l’exhaustivité. Ce sont des engagements concrets et d’application immédiate au lendemain de l’alternance pour que chaque Française, chaque Français sache dès maintenant quels seront les changements précis apportés par une victoire présidentielle de la gauche.

Cliquez ici pour prendre connaissance de mes interventions récentes sur la question de la réforme de l’Etat et ici pour celles concernant la République et le pacte républicain.

J’ai pris sept engagements précis pour 2007. Cliquez ici pour consulter mes autres engagements.

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