Dossiers
Les propositions de Laurent Fabius sur les questions économiques et sociales.
20 octobre 2006
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L’Hebdo des socialistes du 21 octobre est consacré aux propositions des trois candidats à l’investiture sur les questions économiques et sociales. Retrouvez ici l’analyse de Laurent Fabius.
Chers camarades, Face à l’urgence économique et sociale, je veux partir de la réalité et affirmer une claire volonté politique. La réalité, c’est qu’une grande majorité de nos concitoyens vivent ou redoutent la précarité. Emploi, logement, accès aux soins, services publics : la précarité se généralise. Ma volonté, avec tous les socialistes, c’est de refuser cette prétendue fatalité et de proposer un autre projet de société.
La droite porte une responsabilité écrasante : France en déficit, recherche scientifique en panne, explosion des contrats courts, conditions de vie qui se dégradent.
La dérive libérale de l’Europe, pourtant refusée par les peuples, aggrave la situation.
Surtout, le capitalisme a changé. Industriel et national auparavant, le voilà financier et transnational.
« Tous concurrents et que le moins cher gagne », telle est sa règle qui conduit à de dramatiques impasses, humaines, sociales, climatiques, sanitaires. Si la gauche n’arrête pas cette course folle, qui le fera ? Face à un capitalisme dur, il ne faut pas un socialisme mou.
Ces choix permettront à la France de renouer avec une croissance forte et durable.
1) Première urgence, le pouvoir d’achat et l’emploi.
J’ai proposé de porter le plus rapidement possible le SMIC à 1500 €, dont 100 € tout de suite, et d’organiser une conférence salariale pour diffuser cette hausse aux petits et moyens salaires. Je propose aussi de garantir à tous les retraités ayant cotisé un nombre suffisant d’années un niveau de pension minimal qui devra s’approcher du SMIC. Les femmes qui ont eu des carrières morcelées auront ainsi une pension décente.
Nous créerons la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). Par une garantie de revenus et un accès à la formation professionnelle permanente, elle permettra d’aménager les temps de transition professionnelle. Le CNE sera abrogé. Dans les grandes entreprises, les exonérations de cotisations sociales seront progressivement supprimées. Les ressources ainsi récupérées seront affectées pour les emplois jeunes, pour la recherche scientifique et l’enseignement supérieur, pour les investissements et la croissance des PME.
Le soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement des entreprises doit nous permettre de renouer ainsi avec une croissance forte et durable, qui est indispensable.
2) Deuxième urgence : préparer l’avenir et mieux nous défendre dans la mondialisation.
Comme je m’y suis engagé devant le collectif « Sauvons la Recherche », le budget de la recherche sera augmenté de 10 % par an.
Avec le gouvernement, je proposerai à nos partenaires une réorientation de la politique monétaire, de la politique de la concurrence et de la politique commerciale de l’Union européenne.
En France, le principe du « délocaliseurpayeur » sera instauré : si une entreprise délocalise, elle devra rembourser les aides publiques reçues, payer la taxe professionnelle pendant trois ans et financer le reclassement des salariés concernés.
Pour limiter les OPA souvent destructrices d’emplois, les salariés disposeront d’un droit de contrôle étendu, à travers une double consultation du conseil d’administration et du comité d’entreprise.
3) L’urgence, c’est aussi d’agir pour le logement et la politique de la ville.
120 000 logements sociaux locatifs seront construits chaque année. Dans les communes ne respectant pas le minimum prévu de 20 % de logements sociaux, le Préfet se substituera au maire. La hausse des loyers sera limitée à celle de l’inflation.
Pour les quartiers, des « Pactes de Solidarité Urbaine » entre l’Etat et les agglomérations seront négociés et conclus. Nous développerons l’accompagnement social et éducatif précoce des mineurs dérivant vers la violence. Et nous lutterons contre toutes les discriminations.
4) Dans les quartiers comme dans les campagnes, le changement nécessitera des services publics forts.
Les enseignants seront confortés dans leur mission de transmission des savoirs. Les jeunes bénéficieront d’un soutien périscolaire public après la classe. De nouveaux moyens seront dégagés pour les élèves en difficulté.
Je défendrai l’hôpital public et veillerai à ce que des médecins s’installent partout sur le territoire. La prévention sera développée, notamment pour lutter contre l’obésité. Nous investirons pour réduire le temps d’attente pour les examens médicaux.
En matière énergétique, je demanderai un moratoire européen sur la dérégulation dans le domaine de l’énergie. Comme le prévoit notre projet, EDF repassera sous contrôle 100% public et sera rapproché de GDF. Cela ne nécessitera pas de fonds budgétaires. Un vaste plan d’économies d’énergie et de développement des énergies alternatives sera engagé et les transports les moins polluants auront la priorité.
Voilà, concrètement, quelques aspects majeurs de la politique économique et sociale que nous engagerons lors du prochain quinquennat. A la fois par la loi et par le contrat. Par le niveau national comme au niveau local. Face au projet précaire et brutal de la droite, je répondrai à l’urgence sociale et je préparerai l’avenir. Il s’agit de construire une France forte et solidaire. Forte parce que solidaire. Je m’y engage avec chacune et chacun de vous.
Economie et social : les réponses de Laurent Fabius
Retrouvez ici les réponses de Laurent Fabius aux questions portant sur le domaine économique et social posées par cinq militants socialistes tirés au sort par l’Hebdo des socialistes. L’analyse de Laurent Fabius est ici.
Pour télécharger le dossier de l’Hebdo des socialistes au format PDF, cliquer ici.
JEAN NOUVEL (Gironde), 64 ans, retraité et militant a adhéré pour appeler nos élites à insuffler un nouvel élan social au pays. Il avoue attendre un « électrochoc » de la future majorité.
Le déficit du budget 2006 ainsi que 2007, malgré les artifices utilisés par Thierry Breton, est et sera énorme, les dépenses prévues par le PS vont accroître ce déficit. Que prévois-tu pour permettre le désendettement de notre pays ? (pas de langue de bois, pas de comparaisons avec des pays qui font aussi mal que nous, des engagements concrets)
Le déficit et la dette se sont beaucoup alourdis depuis 2002, alors que nous les avions contenus dans le cadre du gouvernement de Lionel Jospin.
Cette augmentation s’explique d’abord par la trop faible croissance. Et aussi par des baisses d’impôts injustes consenties aux plus riches.
Nous devrons agir sur ces deux leviers pour réduire les déficits publics et maîtriser la dette.
Pour cela, nous relancerons la croissance par l’augmentation du pouvoir d’achat et donc des salaires, ainsi que par la dynamisation des entreprises.
Nous annulerons les baisses d’impôts accordées aux plus riches depuis 2002.
J’ajoute deux actions complémentaires : la remise en cause progressive des exonérations inefficaces de cotisations sociales accordées aux grandes entreprises, et un réexamen du budget de la défense.
Cela dégagera des ressources pour investir dans les secteurs d’avenir (éducation, recherche, innovation) et pour une croissance forte et durable, clef de la maîtrise des déficits et du désendettement.
MICHEL TRILLE (Haute-Garonne), 48 ans, cadre technique. Il s’inquiète de la fermeture à répétition d’unités de production, jugées non rentables. Il s’interroge sur le degré d’intervention de nos responsables politiques face aux effetsde la mondialisation.
Dans le contexte de mondialisation de notre époque, quels sont les moyens d’intervention du politique sur une grande entreprise française qui déciderait de délocaliser une grande partie de sa production française vers des pays ou la main d’oeuvre est moins coûteuse ?
Contrairement à d’autres, je n’ai jamais sous-estimé l’ampleur des délocalisations. Elles sont liées souvent à la mondialisation financière contre laquelle nous devons offrir une vraie alternative politique.
Outre ce que prévoit notre projet (la création d’une Agence de réindustrialisation et l’utilisation du tarif extérieur commun européen), je formule deux propositions complémentaires :
• prévenir les menaces de délocalisations par une procédure d’ « alerte renforcée » suspendant deux mois les opérations envisagées pour permettre à un médiateur d’étudier un contre-projet soumis aux représentants des salariés et au management ;
• imposer aux entreprises qui délocalisent non seulement le remboursement des aides publiques consenties et le versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales concernées, mais aussi le paiement de l’ensemble des charges de reclassement des salariés : c’est ce que j’appelle le principe du « délocaliseur-payeur ».
A long terme, d’autres actions sont nécessaires. Au niveau national, investir massivement dans la recherche et l’innovation pour valoriser nos atouts par rapport aux pays à bas coûts. Au niveau européen, une nouvelle politique de change, une nouvelle politique commerciale et de la concurrence, un processus d’harmonisation fiscal et sociale. Ces mesures permettront de limiter les délocalisations tant au sein de l’Union qu’entre celle-ci et le reste du monde. Elles font partie du plan de relance et de réorientation de l’Europe que je proposerai à nos partenaires dès juin 2007 si je suis élu.
PIERRE DEDET (Cher), 33 ans, enseignant. Nouvel adhérent, il attend du parti qu’il propose une réelle alternative à la politique menée par la droite notammentsur les retraites.
Comptez-vous revenir sur la réforme des retraites mise en place par la Droite, et selon quelles modalités ? Les mesures prises par la droite conduisent à baisser fortement le niveau des retraites sans en garantir le financement.
De nombreux retraités vont passer en dessous du seuil de pauvreté, en particulier les femmes qui ont eu des carrières morcelées.
Cela, je ne l’accepte pas.
Comme je l’avais souhaité, notre projet propose d’abroger la loi Fillon et réaffirme notre attachement au système par répartition et au droit à la retraite à 60 ans. Dans le cadre de la négociation que nous ouvrirons avec les partenaires sociaux, nous devrons examiner en particulier trois questions :
• consolider les financements, par des cotisations assises sur l’ensemble de la richesse produite et pas seulement sur les salaires ;
• tenir compte de la pénibilité des métiers et des inégalités d’espérance de vie selon les travaux effectués ;
• parvenir à un niveau minimal de pension, qui devra s’approcher du SMIC.
Ces mesures d’équité sociale devront s’accompagner d’une politique de l’emploi beaucoup plus active pour les jeunes et les séniors. En cinq ans, je pose comme objectif d’augmenter d’au moins cinq points le taux d’emploi des 55-64 ans. C’est nécessaire pour l’équilibre durable de nos systèmes de retraites.
JOËLLE BARNABO (Isère), 55 ans, infirmière. Inquiète face à la flambée des loyers et la baisse continue du pouvoir d’achat, elle redoute d’être contrainte à quitter la capitale de l’Isère pourla campagne.
Les revenus sont en baisse ou stagnent, les retraites sûrement aussi, les loyers augmentent de façon vertigineuse, même les salariés ont du mal à se loger... Comment comptez-vous répondre à cette angoisse et faire du logement une priorité ? Le logement est un droit essentiel.
Je suis heureux que notre projet lui fasse une place importante.
C’est un enjeu d’amélioration de la vie quotidienne et de justice sociale sur lequel j’insiste depuis longtemps : ma commune de Grand Quevilly compte 70% de logement sociaux. L’horizon de notre projet doit être le « droit au logement opposable » juridiquement, ce qui suppose d’inscrire le droit de chacun à un logement décent dans la Constitution. Selon la belle formule de Jaurès, pour changer vraiment les choses, nous devrons « accrocher notre char à une étoile ». Et être très volontaristes.
Très concrètement, nous ne règlerons la crise du logement que par une série de mesures fortes :
construire au moins 120.000 logements sociaux chaque année, en libérant des terrains, en renforçant les sanctions contre les maires qui refusent le minimum de 20 % de logements sociaux, y compris par une intervention directe du Préfet sur ces territoires. Un effort spécial devra être fait en direction du logement étudiant.
en utilisant les mécanismes à notre disposition, limiter la hausse des loyers au niveau de l’inflation.
supprimer les excès du dispositif “Robien” : il ne doit plus y avoir d’aide publique fiscale sans contrepartie sociale. Cela contribuera à casser la spéculation qui accompagne cet effet d’aubaine pour les plus riches ;
inciter les petits propriétaires privés à remettre en location leur logement : en échange de loyers accessibles et plafonnés, nous devrons leur offrir une garantie de percevoir leur loyer en cas de défaillance du locataire et d’obtenir une aide à la remise en état de leur logement en cas de dégradation ;
aider davantage l’accession à la propriété des plus modestes ;
alléger la charge du logement en mettant en place le « bouclier logement » proposé par notre projet socialiste, en revalorisant régulièrement les aides au logement amputées par la Droite.
STÉPHANIE RABAUD (Loire-Atlantique), 38 ans, consultante. Travaille en liaison étroite avec des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’opérations de reconversion, elle s’interroge sur les difficultés sociales que rencontrent les salariés des PME.
Que comptez vous faire concrètement pour améliorer la démocratie sociale dans les entreprises, particulièrement les PME/PMI et pour réduire les inégalités entre salariés des grosses entreprises et salariés des petites structures (en termes de droits sociaux, de formation, d’évolution de salaire et de carrière) ?
L’enjeu est d’abord de mettre de la démocratie dans un système qui est aujourd’hui unilatéral et à bout de souffle. La représentativité des organisations syndicales doit désormais être fondée sur le vote des salariés Il faut également que seuls soient applicables les accords majoritaires, c’est à dire ceux qui sont signés par des syndicats représentant la majorité des salariés. Ainsi, les salariés ne pourront plus se voir imposer un accord défavorable au seul motif qu’un syndicat en est signataire.
Cette réforme implique qu’on élargisse aussi la présence syndicale dans les PME et les TPE. Je souhaite l’institution de délégués, désignés par les confédérations dans les branches ou les bassins d’emploi, et spécialement habilités à négocier dans les petites entreprises. Ces délégués inter-entreprises deviendront des partenaires privilégiés pour les négociations et pour la concertation en matière économique ou le soutien quotidien aux salariés.
La proposition de mutualiser les moyens des PME vaut aussi pour les droits à la formation, à la validation des qualifications, à la protection contre les licenciements.
Seule, une petite entreprise ne protège pas ses salariés dans les mêmes conditions qu’une grande. En revanche, si on mutualise les moyens des PME et des TPE, on peut fixer comme objectif que les droits des salariés des grandes entreprises deviennent applicables aux autres. Un certain nombre de petits entrepreneurs et d’artisans sont ouverts à cette orientation. Discutons-en dès 2007 avec l’ensemble des acteurs concernés. Plus généralement, c’est par le dialogue et la démocratie sociale que nous avancerons : dans cet esprit, la réforme de la Constitution que je proposerai par référendum en Septembre 2007 prévoira désormais la consultation nécessaire des partenaires sociaux avant examen d’une loi par le Parlement lorsqu’il s’agit des principes du droit du travail ou de la Sécurité Sociale.
Mais attention ! Au-delà des réponses techniques, c’est une volonté politique qui est en cause. Ce n’est pas avec des recettes toutes faites, même modifiées à la marge, ou sur une base uniquement locale qu’on changera vraiment la donne. Ce n’est pas en disant « on verra » sur la hausse du pouvoir d’achat que l’on convaincra nos électeurs. Ce n’est pas ainsi qu’on rassemblera la gauche et qu’on redonnera l’espoir.
Il s’agit pour nous tous de redonner en particulier à la puissance publique - du local au mondial - les moyens d’imposer au marché des préoccupations qui s’appellent le social, l’éducation et la formation, la santé, l’environnement, le logement, la culture, et tout simplement l’humain. C’est le sens de ma candidature.
