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Mes propositions

Pour nous c’est Laurent Fabius

2 novembre 2006

Dix bonnes raisons de voter Laurent Fabius

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Pour le pouvoir d’achat, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour le logement, pour nous c’est Laurent Fabius

Contre les OPA et les délocalisations, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour l’avenir de la protection sociale, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour démocratiser l’Ecole, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour défendre et promouvoir la laïcité, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour la sécurité et la justice, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour réorienter et relancer l’Europe, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour la social-écologie, pour nous c’est Laurent Fabius

Pour la République parlementaire nouvelle, pour nous c’est Laurent Fabius


Pour le pouvoir d’achat, pour nous c’est Laurent Fabius

1) Le pouvoir d’achat est aujourd’hui LA priorité, après une profonde érosion ces dernières années. En une vingtaine d’années, la part des salaires dans la valeur ajoutée dégagée par les entreprises a perdu dix points.

Pour de très nombreux salariés, les salaires stagnent, et le pouvoir d’achat baisse, tandis que d’autres voient leur rémunération exploser tous les records.

Cette situation pèse sur la croissance et l’emploi, parce que le dynamisme de l’économie française repose essentiellement sur la consommation intérieure.

La justice sociale impose de mettre un terme à ces inégalités insupportables, qui remettent profondément en cause la cohésion sociale dans notre pays.

2) La droite n’a fait qu’aggraver la situation. En baissant fortement et à plusieurs reprises l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, la droite a fait un immense cadeau aux Français les plus aisés.

Parallèlement, elle a augmenté la TVA et la CSG, payées dans les mêmes proportions par tous les Français, au détriment des plus modestes.

Elle a accepté les fortes hausses de tarifs publics chez EDF, Gaz de France, la Poste et la SNCF, et systématiquement refusé de réintroduire la TIPP flottante, mise en place par Laurent Fabius en 2001 pour compenser l’augmentation du prix de l’essence.

Avec la réforme Fillon, de nombreux retraités vont passer sous le seuil de pauvreté, notamment les femmes qui ont eu des carrières incomplètes.

3) Seul Laurent Fabius propose un engagement clair et précis sur la hausse du SMIC, des petits salaires et des petites pensions.

Au début hostiles, les deux autres candidats se sont finalement ralliés à la proposition de Laurent Fabius, inscrite dans le projet du PS, de parvenir à un SMIC à 1.500 euros bruts dès que possible d’ici 2012.

Seul Laurent Fabius s’engage à donner un signal fort en début de mandature, en proposant d’augmenter dès le printemps 2007 le SMIC de 100 euros (+ 8 %).

Une telle augmentation aura un effet mécanique sur l’ensemble des rémunérations basses et moyennes, puisque les grilles des conventions collectives sont indexées sur le SMIC. Une augmentation du SMIC donne donc du « grain à moudre » aux organisations syndicales, et favorise la négociation. Une conférence salariale nationale réglera les modalités de la diffusion de la hausse des salaires.

A l’opposé, demander l’ouverture de négociations sans s’engager à augmenter le SMIC, comme le font les autres candidats, est un vœu pieu sans effet sur les salaires réels. Si le futur Président de la République, issu du Parti socialiste, ne peut garantir 100 euros supplémentaires aux salariés qui aujourd’hui gagnent 1.254 euros, à quoi sert-il ?

Pour les petites retraites, Laurent Fabius est le seul à proposer la mise en place d’une retraite minimum équivalente à 85% du SMIC. C’est un engagement fort, notamment pour les femmes.

Pour le logement, pour nous c’est Laurent Fabius

1) Se loger : un fardeau pour la plupart, un luxe pour beaucoup. Ces dernières années, la situation du logement dans notre pays est devenue intolérable. Pour des millions de personnes, toutes générations et tous territoires confondus, le logement est trop cher ou totalement inaccessible.

Cette tendance n’a fait que s’aggraver ces dernières années. La part du logement dans les dépenses des Français est passée de 15% du budget d’un ménage à près de 20% aujourd’hui en moyenne. Mais c’est surtout pour les bas salaires que la situation est la plus intolérable, la part du logement dans le budget du ménage pouvant atteindre 40 à 50%.

2) Logement : une droite irresponsable et démagogique. La droite a pris plus que sa part à cette situation dramatique en démantelant les instruments de politique publique, en réduisant les budgets, en supprimant le ministère du logement et en encourageant la spéculation par des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés.

Le résultat est une situation très dégradée : 200000 familles privées de l’APL ; des prix et des loyers qui explosent ; un million de demandeurs en attente d’un logement social ; 800 000 personnes privées de domicile personnel ; 450 000 adultes, hors étudiants et apprentis, vivant, parfois avec des enfants, chez des proches et sans logement autonome.

À cela, il faut ajouter entre 400 000 et 600 000 logements indignes, insalubres ou dangereux, la droite n’ayant rien trouvé de mieux, à soin arrivée au pouvoir en 2002 que de commencer par supprimer le plan d’éradication de l’habitat indigne que nous avions mis en place.

3) Laurent Fabius est le seul à proposer une approche vraiment volontariste pour le logement

Face à cette situation dramatique, le projet des socialistes comporte des mesures fortes :

· construction de 120000 logements locatifs sociaux par an et éradication de l’habitat indigne,

· mobilisation du foncier disponible de l’Etat et généralisation des agences foncières régionales pour dégager suffisamment de terrains à construire,

· obligation aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.

· plafonnement à 25 % maximum de la part du budget des ménages modestes consacrée au logement dans le parc social et le parc privé conventionné (« bouclier logement »),

· garantie mutuelle locative, revalorisation annuelle des APL, et suppression des avantages fiscaux sans contrepartie sociale (de Robien).

Mais, ça ne suffit pas, il faut être plus volontariste et plus contraignant. Le triplement des sanctions pour les communes qui ne respectent pas les obligations de mixité sociale prévues par la loi SRU ne suffira pas car beaucoup de communes, principalement de droite, préfèreront encore payer l’amende que de construire des logements sociaux, comme Nicolas SARKOZY dont la ville, Neuilly-sur-Seine, n’accueille toujours que 2% de logements sociaux.

C’est pourquoi Laurent FABIUS est le candidat qui propose que dans les communes ne respectant pas le minimum prévu de 20 % de logements sociaux, l’Etat - autrement dit le Préfet - se substituera d’office au maire défaillant pour la réalisation de ces logements.

C’est seulement de cette façon que l’on arrivera réellement à progresser pour assurer l’égalité entre les territoires et la mixité sociale pour que chacun, enfin puisse disposer d’un logement digne pour soi et pour les siens !

Contre les OPA et les délocalisations, pour nous c’est Laurent Fabius

1) Les délocalisations sont une réalité en France. Elles viennent aggraver le processus de désindustrialisation. Alors que d’autres tergiversaient, Laurent Fabius a été le premier responsable socialiste à placer cette question au centre du débat. Elu d’une circonscription ouvrière, il a vu l’ampleur du défi et les dégâts qu’il suscite.

Aujourd’hui, les délocalisations touchent les salariés les moins protégés. Demain, elles toucheront tous les salariés. Les banques et les compagnies d’assurance commencent à délocaliser leurs services d’analyse financière vers l’Inde ou la Chine. C’est un processus sans fin. L’euro cher et le dogme libéral bruxellois vient aggraver les choses. Récemment, le patron d’Airbus a évoqué une délocalisation d’une partie de sa production vers la zone dollar...

Dans le même temps, les OPA purement financières entraînent des suppressions d’emplois qui ne répondent qu’à des logiques financières.

2) Face aux OPA et aux délocalisations, la droite est restée inactive. Elle a repris les thèmes du « patriotisme économique » et des « pôles de compétitivité », mais les réalisations sont loin du compte. Pas de politique à long terme pour notre industrie, pas de budget suffisant pour notre recherche, pas de volonté de réorienter l’Europe, pas de mesures pour stopper les dérives du capitalisme financier. Et EDF et GDF en voie de privatisation.

3) Laurent Fabius est le seul qui apporte des solutions. Il a une double stratégie pour préparer l’avenir : offensive pour replacer notre pays au premier rang des nations industrielles et défensives pour stopper les dérives.

Pour l’innovation et la recherche, Laurent Fabius a pris plusieurs engagements : augmenter le budget de la recherche de 10% par an pour atteindre rapidement l’objectif des 3% du PIB consacré à la recherche publique et privée ; élaborer avec la communauté scientifique un plan pluriannuel sur 10 ans pour éviter les coups d’accordéon et l’improvisation ; lancer un grand programme pour les sciences de la vie. Laurent Fabius mettra en place une agence de réindustrialisation qui pourra agir préventivement par des aides ciblées.

Parce qu’il a eu le courage de dire non aux dérives libérales de l’Europe, Laurent Fabius est aujourd’hui le mieux placé pour négocier avec nos partenaires une réorientation de la construction européenne. Il s’agira de replacer le développement industriel au cœur des politiques communes : renégociation du pacte de stabilité et du mandat de la banque centrale européenne, harmonisation sociale et fiscale, nouvelle politique commerciale et modification de la politique de la concurrence pour la mettre au service de nos intérêts industriels, comme c’est la cas notamment aux Etats-Unis. Il faudra également proposer une révision des règles qui limitent les subventions qui peuvent être accordées aux entreprises.

En France, Laurent Fabius propose d’instaurer le principe du « délocaliseur-payeur » : quand une entreprise délocalisera, elle devra rembourser les aides publiques reçues, payer la taxe professionnelle pendant trois ans et financer le reclassement des salariés concernés.

Il donnera aux salariés, à travers une double consultation du conseil d’administration et du comité d’entreprise, un droit d’alerte qui leur permettra face à un danger d’OPA ou de délocalisation d’envisager toutes les autres solutions possibles et de les mettre en œuvre prioritairement.

Pour l’avenir de la protection sociale, pour nous c’est Laurent Fabius

1) Alors que les Français sont attachés au modèle social français qui implique une santé pour tous et un financement solidaire, notre système est aujourd’hui déstabilisé.
-  Le vieillissement de la population entraine de nouveaux besoins : augmentation de la dépendance, augmentation du nombre des pathologies liées à l’âge (Alzheimer), augmentation des dépenses de santé (médicaments, examens et soins). C’est aussi un vrai choc démographique dont il faut tenir compte pour les retraites (d’1/5, les plus de 60 ans vont passer à 1/3 en 2040.
-  Le progrès médical est une formidable chance pour les malades, mais il entraîne une hausse des coûts (nouveaux médicaments, nouvelles techniques, en particulier en imagerie).

Face à ces défis, avec Laurent Fabius, nous voulons sauver et consolider notre système de protection sociale solidaire.
-  Malgré des progrès, nous restons inégaux devant la maladie et sa prise en charge. L’espérance de vie moyenne d’un cadre est supérieure de 6 ans à celle d’un ouvrier. Les risques professionnels sont différents et il existe un risque social (obésité en particulier chez les plus pauvres). Les inégalités géographique (déserts médicaux) et financière (peu de spécialistes sans dépassement) sont majeures.

Avec Laurent Fabius, nous n’acceptons pas la persistance ou l’aggravation de ces inégalités.

2) La droite a échoué. Elle a fait des cadeaux à certains professionnels de santé, sans imposer de contrepartie en particuliers sur le plan de l’implantation géographique et de la répartition entre les disciplines médicales. L’augmentation de ce qui est à la charge du patient a été un facteur d’aggravation des inégalités (augmentation du ticket modérateur, 1 euro par acte...). Elle n’a pas apporté de réponse aux problèmes de coût, avec une pseudo-réforme de l’assurance maladie qui a conduit à une augmentation des déficits.

L’objectif réel de la droite est de remettre en cause le financement solidaire de la protection sociale et des retraites pour aller vers la privatisation et la marchandisation.

3) Face à ces dangers, Laurent Fabius prend des engagements précis en faveur de la solidarité.

- Protéger et renforcer le système de retraite par répartition.Un niveau de retraite minimum sera créé, à hauteur de 85% du SMIC.

- Créer une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance, pour être à la hauteur du défi du vieillissement.

- Renforcer l’hôpital public, en créant notamment des réseaux de soin pour assurer une meilleure coordination entre tous les acteurs. Un plan d’investissement quinquennal sera engagé pour améliorer en particulier les délais pour les examens : « rendez-vous pour un scanner ou un IRM en une semaine au maximum. »

- Assurer l’égalité des soins sur tout le territoire. Pour lutter contre la désertification médicale, les jeunes médecins, s’ils veulent être conventionnés, devront respecter des obligations de service public lors du choix de leur lieu d’installation.

- Faire de la prévention la priorité : dépistage, santé scolaire, médecine prédictive, médecine du travail... Un plan de lutte contre l’obésité sera lancé.

- Engager une politique volontariste pour la recherche médicale publique et privée, en augmentant le budget de la recherche et en revalorisant ces métiers.

Pour démocratiser l’Ecole, pour nous c’est Laurent Fabius

1) Notre système scolaire connaît des difficultés importantes. Chaque année, un jeune sur cinq sort sans aucun diplôme. Depuis dix ans, le nombre de bacheliers a cessé de progresser.

La réussite reste déterminée par l’origine sociale : 90% des élèves qui sortent sans diplôme sont issus de milieux défavorisés. Le service public d’enseignement recule devant le service marchand du fait du recours massif au soutien scolaire payant.

2) La droite a porté des coups très durs à l’école et aux enseignants. Depuis que la droite est au pouvoir, il y a 60 000 adultes de moins dans les établissements

Le rétablissement de l’apprentissage à 14 ans voulu par le gouvernement Sarkozy-Villepin constitue un retour en arrière

La querelle sur les méthodes d’apprentissage de la lecture, initiée par le ministre de l’éducation, est purement idéologique et éloignée des préoccupations des parents d’élèves

3) Depuis 2002, Laurent Fabius est le seul qui a dit clairement : en 2007 la gauche et les Socialistes auront avant tout rendez-vous avec l’Ecole et les enseignants. Laurent Fabius prend des engagements précis :

- Accroître les moyens pour aider les enfants qui en ont le plus besoin, notamment dans les ZEP.

- Diminuer le nombre d’élèves dans les classes. Quand on connaît la réalité d’une classe, il ne peut être question d’augmenter le nombre d’adultes en plaçant un « vigile » dans chaque classe. Les moyens doivent être consacrés en priorité au renforcement de l’encadrement périscolaire des élèves ainsi qu’au recrutement d’enseignants plus nombreux.

- Parce que nous n’acceptons pas la marchandisation de l’école, créer un droit au soutien scolaire après la classe à tous les enfants. Pour les plus modestes, ce soutien sera gratuit.

- Garantir aux meilleurs élèves de tous les lycées un accès aux formations en classes préparatoires. Cette proposition a été reprise par le projet socialiste. Elle sera un moyen de créer une dynamique de succès dans tous les lycées.

- Améliorer le fonctionnement de la carte scolaire, conformément au projet socialiste qui affirme que « nous veillerons à ce que la carte scolaire permette la mixité ». La suppression de la carte scolaire et le principe du « libre choix » entre 2 ou 3 établissements ne sont pas une solution. Cela créerait des logiques de ségrégation. Il est préférable de privilégier l’implantation d’options dans les établissements sensibles, la gestion transparente des dérogations, et la négociation avec le secteur privé sous contrat pour qu’il joue son rôle dans la prise en charge des enfants de tous les milieux sociaux.

- Engager avec les enseignants une négociation sur les conditions d’exercice de leur métier. Elle portera sur leurs missions et l’évolution de leur carrière. Pour rendre à l’école son rôle d’ascenseur social, le projet socialiste a repris la proposition de Laurent Fabius de mettre en place dispositif de pré-recrutement des enseignants parmi les jeunes des milieux défavorisés.

- Pour le supérieur, mettre le paquet pour renforcer l’encadrement des étudiants en premier cycle. Nous refusons la proposition (DSK) de faire financer les enseignements à l’Université par les Entreprises. Nous ferons progresser le budget de la recherche. Nous ferons voter une programmation pluri-annuelle des emplois scientifiques. En les menant en confiance avec les enseignants et les chercheurs, nous ne reculerons pas devant les réformes : la gouvernance des universités et leur autonomie ; le pilotage de notre recherche ; des rapprochements entre universités, grandes écoles et organismes de recherche.

Pour défendre et promouvoir la laïcité, pour nous c’est Laurent Fabius

1) La laïcité est en danger.
-  En danger dans le monde.En témoignent les conflits et guerres venant de la confusion entre la religion et la politique.
-  En danger en Europe où certains conservateurs - on l’a vu lors de la rédaction du TCE - militent pour la reconnaissance des racines chrétiennes de l’UE.
-  En danger en France. Régressions à l’écolepublique. Régressions à l’hôpital public : de plus en plus de gynécologues et d’obstétriciens se font agresser par les maris des femmes qu’ils examinent, soignent ou font accoucher ! Régression qui vise d’abord les jeunes filles.
-  En danger avec N. Sarkozy qui n’est pas un laïc, mais un communautariste. On nomme un préfet parce qu’il est compétent, non parce qu’il est musulman - ou protestant, ou catholique. Sarkozy veut réviser la loi de 1905 et rétablir le « délit de blasphème » dans notre droit.

2) En cassant les solidarités publiques, la droite favorise le repli identitaire.

La laïcité est attaquée aujourd’hui sur trois fronts : les religieux et les sectes, les communautaristes à l’anglo-saxonne, les ultralibéraux qui détruisent les solidarités publiques au profit des solidarités privées et communautaires. Le démantèlement de l’État-providence se poursuit et accouche d’une société injuste et déchirée par l’érosion du tissu républicain. Sarkozy organise l’État libéral : confier l’espace public aux religieux dans les territoires qui auraient le plus besoin de République.

3/ Touche pas à ma laïcité : Laurent Fabius est le seul à s’être clairement engagé sur ce thème. Au congrès de Dijon, Laurent Fabius a dit à propos de la République : « Marianne ne peut pas être voilée ». Les militants ont été d’accord avec lui, pas certains dirigeants et notamment les deux autres candidats à l’investiture.

La laïcité est une chance pour la France. Laurent Fabius sera le président laïc d’une République laïque. Concrètement, cela veut dire :

- que l’on ne touchera pas à la loi de 1905, pilier du pacte républicain ;

- qu’une Charte de la laïcité sera adossée à la Constitution et donnée à chaque citoyen lors de la remise de la carte d’électeur, le jour de la rentrée des classes, lors de l’acquisition de la nationalité. Cette Charte rappellera la neutralité du service public et d’abord à l’hôpital ;

- que l’Etat considérera les cultes avec un égal respect. Pour l’islam de France, le ministre de l’intérieur devra avancer là où Sarkozy a échoué : CFCM, formation des imams, construction de lieux de culte sans remise en cause de la loi de 1905.

Pour Laurent Fabius, la laïcité est inséparable de la lutte contre les discriminations. Il propose notamment :

- de renforcer les pouvoirs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations).
-  de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’université et aux grandes écoles ; de lutter contre les ghettos d’habitation ; de développer massivement les tests de discriminations.
-  de permettre l’anonymisation des dossiers pour l’emploi et le logement.

Plus la société est marchandisée, plus les communautés sont renforcées. Ce sont en général les mêmes - et pas seulement aux Etats-Unis - qui veulent plus de marché d’un côté, plus de communautés religieuses et ethniques de l’autre, et l’Etat laïc nulle part.

Pour la sécurité et la justice, pour nous c’est Laurent Fabius

1) On ne doit jamais laisser dire que les socialistes ne s’occupent pas de sécurité. C’est faux et insultant pour nous tous, et d’abord pour nos élus locaux. Ce n’est pas un hasard si la police de proximité, réclamée par tous les acteurs de terrain et les spécialistes, avait été instaurée sous le gouvernement de Lionel Jospin.

La gauche s’occupe de la sécurité parce que l’insécurité touche tout le monde et d’abord les couches populaires. Comme tous les droits, le droit à la sûreté est un droit fondamental qui mérite d’être défendu. Comme toutes les inégalités, nous combattons les inégalités devant la sécurité.

2) Le bilan de la droite et de Nicolas Sarkozy est calamiteux. Son bilan, c’est d’abord des violences aux personnes qui ont augmenté de 12% depuis 2002. C’est également une augmentation de plus de 30% des actes de violence envers les détenteurs de l’autorité. Ce sont 120 voitures qui brûlent chaque jour en France. Et que dire des émeutes urbaines. Voilà quasiment un an qu’a eu lieu le drame de Clichy-sous-Bois, et depuis rien n’a changé. Le bilan de la Droite, c’est l’échec.

La seule réponse de Nicolas Sarkozy à la délinquance de voie publique et aux troubles urbains a consisté à envoyer dans les quartiers sensibles des compagnies républicaines de sécurité, ignorantes du contexte local.

Le tout-sécuritaire, flash-ball et kärcher à la Sarkozy, aggrave la situation au lieu de l’améliorer. Il faut sortir de l’impasse, voilà ce que l’on attend de la gauche.

3) Avec Laurent Fabius, une autre politique de sécurité en 2007 faite de fermeté et d’humanité. Il ne saurait être question de s’inspirer des méthodes de Nicolas Sarkozy.

Laurent Fabius engagera une mobilisation générale, intense, permanente, pour combattre l’insécurité en profondeur. La délinquance est un phénomène complexe aux causes multiples. L’action des Pouvoirs publics doit être globale et doit jouer, de façon équilibrée, sur l’ensemble des registres : éducation/ prévention/ renseignement/ investigation/ répression.

-  La police de proximité sera rétablie en mettant les moyens en priorité là où ils sont le plus nécessaires. Il renforcera les moyens de la police judiciaire afin de mieux lutter contre les délinquances organisées, la grande criminalité et la criminalité en col blanc qu’il ne faut pas oublier !
-  Nous nous engagerons pour améliorer le sentiment de justice, combattre toute impression d’impunité et restaurer le civisme. Pour cela, les moyens de la justice seront renforcés.

Face au problème de la délinquance des jeunes, Laurent Fabius entend mener des actions précises et efficaces :

-  Faire des mesures de réparation un axe fort de la justice des mineurs notamment en direction des primo délinquants ;
-  Créer des établissements éducatifs et thérapeutiques pour les adolescents en grande difficulté ;
-  Développer des séjours de rupture dans des centres éducatifs renforcés permettant d’éloigner les mineurs délinquants de leur quartier ;
-  Instituer des référents pour suivre les mineurs et jeunes majeurs les plus difficiles.

Mais, naturellement, il ne saurait être question de faire appel aux militaires. Ce n’est pas leur vocation. L’armée, aujourd’hui a d’autres missions et n’en aurait pas les moyens. A chacun son métier ! Et aux politiques de faire des propositions qui soient véritablement applicables.

Pour réorienter et relancer l’Europe, pour nous c’est Laurent Fabius

Le prochain chef de l’Etat aura une responsabilité historique : dès juin 2007, sous présidence allemande, la réforme des institutions sera à l’ordre du jour. En 2008, sous présidence française, le budget européen pour les années qui suivent sera renégocié. En 2009, il y aura de nouvelles élections au Parlement européen. Il faudra également gérer la question de l’élargissement et des frontières- près de 10 pays frappent à la porte -, prendre part aux négociations à l’OMC, etc. L’Europe sera au cœur du débat présidentiel. Les Françaises et les Français ne comprendraient pas que l’on escamote le sujet.

Les Françaises et les Français avaient montré en 2004, lors des élections au Parlement européen, leur attachement à une Europe sociale, qui n’est pas celle du grand marché, à une Europe plus démocratique, à une Europe qui fait contrepoids à l’unilatéralisme américain. Le Parti socialiste a réalisé un score historique grâce au thème de « Et maintenant l’Europe sociale ».

Le 29 mai 2005, les Français ont dit non à la constitution européenne, ils n’ont pas dit non à la construction européenne. Les électeurs de gauche ont dit clairement leur refus d’une Europe ventre mou de la mondialisation, une Europe qui se dilue au gré des élargissements sans qu’il y ait de progrès vers l’intégration politique, une Europe qui ne réponde pas aux défis du dumping social et fiscal, une Europe qui ne prépare pas l’avenir. Les deux votes, de juin 2004 et de mai 2005, sont donc cohérents et explicites : il faut une relance et une réorientation de l’Europe. L’une ne va pas sans l’autre.

Cette relance et cette réorientation de l’Europe se retrouvent désormais dans le projet socialiste qui nous rassemble. Il faut s’y tenir et prendre des engagements précis :

- Elaboration d’une Constitution courte, lisible et recentrée sur les valeurs et les institutions. Contrairement à Sarkozy, nous devons dire clairement qu’elle devra être adoptée par référendum pour respecter le vote des Français.

- Réforme du pilotage économique et monétaire de l’Eurogroupe face à la BCE et abandon de la politique de l’euro cher. La zone euro est la seule où la banque centrale ne tient pas compte de la croissance et de l’emploi et ne s’occupe pas du taux de change, ce qui nous handicape dans la compétition mondiale.

- Négociation d’un traité d’harmonisation sociale et fiscale pour empêcher le dumping. Il faut substituer la solidarité à la concurrence sans frein entre les hommes et entre les territoires. Les services publics doivent être reconnus et promus par une directive sur les services d’intérêt général.

- Renforcement du budget européen pour préparer l’avenir (écologie, transports propres, enseignement supérieur, recherche, etc.) notamment grâce à la création d’un impôt européen. Chirac a commis une grave erreur en se prononçant pour un plafonnement du budget à 1%.

- Moratoire sur l’élargissement tant que ces avancées n’auront pas été réalisées. Il ne s’agit pas de dire non par principe à tout élargissement mais de permettre à l’Europe de pouvoir poursuivre son intégration politique et d’être en capacité de bien accueillir les futurs arrivants.

- Révision de la politique commerciale commune et de notre stratégie à l’OMC pour nous protéger des délocalisations face à des pays qui ne respectent pas les règles sociales et environnementales.

- Mise en place d’une défense européenne avec les Etats membres qui le souhaitent. Une politique étrangère européenne ne sera pas crédible sans un noyau de défense européenne.

Le futur chef de l’Etat devra être capable d’articuler une vision européenne qui réponde aux attentes des Français. Il est d’autant plus important qu’il incarne les orientations qu’ont exprimées les Français en 2004 et 2005. C’est ce qui fera sa légitimité et sa crédibilité, et donc sa force à Bruxelles pour négocier au mieux des intérêts de la France et de l’Europe. C’est pourquoi, nous choisissons Laurent Fabius qui s’est clairement engagé sur ces priorités et qui saura, le moment venu, porter la voix des Françaises et des Français.

Pour la social-écologie, pour nous c’est Laurent Fabius

1) L’humanité en danger. Pour l’homme et pour la planète, l’écologie est désormais une question de survie. Le dérèglement climatique, la réduction de la biodiversité, les pollutions et leurs conséquences sanitaires sont devenus des enjeux vitaux pour aujourd’hui et demain.

L’urgence écologique est aussi une urgence sociale, car ce sont les plus démunis qui sont les premiers à souffrir des dégradations de l’environnement, au niveau mondial comme à l’intérieur de nos frontières. Qu’il s’agisse de la raréfaction des ressources en eau propre, de la dégradation de l’environnement urbain, ou des effets adverses du changement climatique (inondations, tempêtes...), ce sont toujours les mêmes qui souffrent le plus.

2) A droite, un bilan consternant, des lobbies tous puissants : loi sur l’eau vidée de son contenu, plan climat sans mesure contraignante, affaiblissement politique du ministère chargé de l’environnement et réduction très forte de ses crédits, privatisation d’EDF et de GDF qui prive nos concitoyens d’un outil majeur de régulation publique, construction d’un nouveau réacteur nucléaire EPR sans débat et sans perspectives fortes pour les énergies renouvelables, discrédit international avec l’équipée du Clémenceau au mépris de la Convention de Bâle sur les déchets dangereux.

Quant aux propositions du candidat Sarkozy, il ne faut pas beaucoup d’effort pour lire entre les lignes l’obéissance fidèle aux lobbies divers qui agissent contre l’écologie.

3) Avec Laurent Fabius : l’écologie réellement au cœur de notre action

Laurent FABIUS s’est engagé de longue date pour la « social-écologie » visant à concilier en permanence la plus haute exigence écologique avec la justice sociale. S’il est investi et élu, il conduira ce combat avec détermination. Il est le seul candidat à proposer que le ministre en charge de l’écologie dispose de larges pouvoirs et soit le numéro 2 du gouvernement, en tant que Ministre d’Etat ou vice-Premier ministre. Ce ministre aura sous son autorité un véritable service public de l’environnement qui coordonnera l’action de l’Etat.

Il faut des politiques transversales ambitieuses qui seules permettront de transformer en profondeur nos modes de production et de consommation. Sans impulsion nationale, les politiques régionales ne restent que des expérimentations utiles mais insuffisantes pour changer vraiment la société et être au rendez-vous de nos engagements internationaux, qu’il s’agisse du Protocole de Kyoto ou du bon état écologique des eaux au niveau européen.

C’est la raison pour laquelle Laurent FABIUS est le seul à s’être engagé à ce qu’une loi de programmation fixant sur cinq ans des objectifs contraignants sur les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la préservation de l’eau et le développement des transports collectifs soit votée dès le début de la législature.

L’enjeu écologique ne peut être déconnecté des méfaits d’un système économique et social qui tend à généraliser la concurrence et le recours au marché et au secteur privé dans tous les domaines. Il n’y aura de vraies percées écologiques que sur la base de régulations publiques fortes, que ce soit dans les domaines énergétiques, de l’habitat (plan pour l’habitat écologique), des transports (développement du ferroutage et des transports collectifs) ou de l’urbanisme.

En ce sens, les engagements clairs de Laurent Fabius, contre la libéralisation à tout crin et pour un renouveau de l’action publique au travers d’un Etat qui joue pleinement son rôle de régulateur sont une garantie pour la mise en œuvre d’une véritable social-écologie, engagements qui le distinguent fortement des autres candidats.

Pour la République parlementaire nouvelle, pour nous c’est Laurent Fabius

1) Le régime actuel et les pratiques de la Vème République sont à bout de souffle. La Présidence Chirac en a montré toutes les limites : irresponsabilité à tous les échelons de l’exécutif ; Parlement écarté, marginalisé, voire ridiculisé ; mépris du dialogue social (à l’occasion du CPE) ; pseudo- décentralisation Raffarin-Sarkozy-Villepin ; reprise en main de la justice, etc. Oui la France connaît une crise démocratique. La Constitution est fourbue. Il faut en changer et comme le dit le Projet socialiste « mettre le Parlement au centre de la vie politique ».

2) Seul Laurent Fabius rompt franchement avec la tentation présidentialiste qui fait du Chef de l’Etat un super Premier ministre, artisan des négociations sociales mais irresponsable devant le Parlement. Les autres candidats à la désignation tiennent des discours contradictoires.

Seul Laurent Fabius ne travestit pas la demande d’une plus grande participation des citoyens au débat démocratique par des propositions irresponsables. S’il s’agit de renforcer les outils de la démocratie participative que nous pratiquons quotidiennement dans nos communes, nos départements et nos régions, bien sûr ! Il n’y a là rien de révolutionnaire. S’il s’agit de permettre la loi d’initiative citoyenne, nous disons oui ! Cette proposition est dans le projet. Mais nous ne pensons pas que mettre les élus sous la surveillance des « jurys citoyens », soit responsable et permette de répondre au défi démocratique. Elle instaure défiance et culpabilité alors que nous devons retrouver confiance et responsabilité. Le seul juge légitime en République, ce n’est pas le hasard, c’est le suffrage universel.

3) Des trois candidats, seul Laurent Fabius se prononce clairement pour une République parlementaire nouvelle.

a) Il propose de soumettre à référendum dès septembre 2007 une profonde révision de la Constitution avec comme objectif de donner de nouveaux droits aux citoyens et d’équilibrer les pouvoirs. Cette réforme inclura :
-  Le droit de vote aux élections locales pour les étrangers installés durablement en France,
-  Le mandat parlementaire unique (limitation stricte du cumul dans mandats),
-  L’extension des pouvoirs de l’Assemblée Nationale (co-maîtrise de l’ordre du jour, suppression du 49-3, rôle accru des commissions d’enquête parlementaires, reconnaissance d’un statut à l’opposition, consultation en matière de politique européenne et étrangère),
-  La parité au sein du gouvernement,
-  La responsabilité pénale du chef de l’Etat, ainsi que les éléments constitutionnels de la réforme de la justice. Le Président ne présidera plus le Conseil supérieur de la Magistrature. Il ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel, ni ceux du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
-  Le Président de la République sera confirmé dans son rôle de responsable du long terme alors que le Premier ministre sera le capitaine d’équipe responsable de la gestion au jour le jour. Le Premier ministre sera responsable devant le parlement et passera avec lui un contrat de majorité. Il engagera tous les ans sa responsabilité devant le Parlement.
-  L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle.

b) Il propose d’inscrire dans la Constitution le principe d’une concertation sociale obligatoire avant l’examen de toute loi portant sur les principes fondamentaux du code du travail et de la sécurité sociale. De la sorte, la crise du CPE ne pourra plus se reproduire.

c) Enfin, une véritable démocratie territoriale sera engagée, fondée sur le respect par l’Etat de ses engagements financiers, la clarification des compétences, la participation effective des citoyens à l’action locale et la garantie de l’égal accès de tous aux services publics essentiels : école, hôpital, eau, poste et Internet, transports, sécurité.

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