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La démocratie jusqu’au bout

Chère camarade, cher camarade,

A l’évidence, notre pays connaît une crise politique profonde. Ces dernières années, les secousses se sont intensifiées, plus fréquentes et plus violentes : choc massif du 21 avril 2002, abstention en hausse, montée des extrêmes, crise du CPE. La démocratie devient précaire.

Pour répondre à cette crise, je propose, avec le projet socialiste, une approche globale. Impossible de se contenter de rustines ou de propositions gadgets dont le résultat est de creuser le sentiment antipolitique ambiant, non de le résorber. Notre but doit être différent, à la fois plus clair et plus volontaire : je veux donner de nouveaux droits aux citoyens et mieux équilibrer les pouvoirs. Ces changements de grande ampleur devront être soumis à référendum dès septembre 2007.

1) Fonder une République parlementaire nouvelle.

Au sein de notre Parti, nous avons beaucoup débattu des réformes démocratiques à mener. Certains ont prétendu que ce n’était pas une question majeure. D’autres ont plaidé pour un régime plus présidentiel. Ma position n’a pas varié : il n’y aura de vrai changement institutionnel que si nous fondons une République parlementaire nouvelle. C’est le choix de notre projet. Je regrette que les divers candidats, s’ils le revendiquent devant les militants, continuent souvent de proposer d’autres orientations à l’extérieur.
Cette République parlementaire introduira un nouvel équilibre des pouvoirs entre le Président de la République, le Premier ministre et le Parlement. Le chef de l’Etat ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel, ni ceux du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (démocratie médiatique). Il ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature (indépendance de la magistrature). Il sera pénalement et politiquement responsable. Il rendra des comptes à la Nation - pas seulement une fois l’an à l’occasion du 14 juillet ! Il sera garant du long terme et du pacte républicain. Il demandera au gouvernement d’agir pour faire face à l’urgence sociale et pour préparer l’avenir. Le Premier ministre sera le capitaine de l’équipe en charge de l’action au quotidien et il engagera chaque année sa responsabilité devant le Parlement. Le gouvernement sera paritaire et comportera un n° 2, ministre d’État en charge de l’environnement. Les droits du Parlement seront renforcés : suppression du « domaine réservé » et du 49-3, reconnaissance d’un statut à l’opposition, rôle accru des commissions d’enquêtes, etc. Une dose de proportionnelle sera introduite et le cumul des mandats sera interdit. Ces avancées devront être prolongées par une politique européenne plus démocratique. Lors de la renégociation du nouveau Traité constitutionnel, j’agirai notamment pour obtenir de nos partenaires que le Parlement européen soit associé à la définition des objectifs de l’Union en matière de politique économique, commerciale et monétaire.

2) Mettre au premier plan la démocratie sociale.

Afin que des coups de force tels que le CPE ne se reproduisent plus, je propose de rendre obligatoire, dans la Constitution, la consultation des partenaires sociaux avant la présentation au Parlement de toute réforme du portant sur les principes fondamentaux du code du travail ou de la Sécurité sociale. Le syndicalisme et la négociation s’en trouveront renforcés. La représentativité des syndicats sera fondée sur leurs résultats électoraux. Le principe majoritaire s’appliquera désormais pour les accords sociaux.

3) Bâtir une vraie démocratie territoriale, alors qu’elle a été fragilisée par la pseudodécentralisation Raffarin-Villepin-Sarkozy.

Les responsabilités ont besoin d’être simplifiées pour que les citoyens sachent quelle collectivité fait quoi (la commune, c’est la proximité ; l’intercommunalité, les services publics locaux ; le département, les solidarités ; la région, le développement économique). La péréquation sera renforcée par l’État qui, à mes yeux, doit rester le garant de l’égalité entre les territoires. Les élus bénéficieront - enfin ! - d’un vrai statut et il ne sera pas question pour moi de laisser se mettre en place des « jurys de surveillance des élus » à côté du suffrage universel ou contre lui. Je refuse la précarisation des territoires et des élus locaux.

4) Agir pour une démocratie citoyenne.

Par des avancées concrètes et non des slogans ambigus. Le droit de vote aux élections locales pour les étrangers qui résident régulièrement en France depuis plus de 5 ans sera reconnu. J’ouvrirai la possibilité de lois d’initiative citoyenne et permettrai la saisine directe du Conseil constitutionnel. Nous développerons la participation citoyenne partout où elle est possible et utile (budgets participatifs, conseils d’usagers des services publics, droit de pétition, assemblées de circonscription, comptes rendus de mandats...). La comptabilisation du vote blanc sera retenue. Le rôle et le financement des associations seront consacrés, car elles restent le moyen privilégié pour les citoyens d’exprimer leur engagement civique.

Pour moi, il ne peut y avoir de vraie démocratie sans laïcité, c’est-à-dire sans respect de la neutralité de l’espace public. Laïcité, République, démocratie : pour un président socialiste de la République, cela constiue un tout, essentiel.

Réponses aux questions des militants

Didier DIMEROSE (Loiret)

Pensez-vous que la participation démocratique des citoyens doive passer par des mécanismes type « loi d’initiative citoyenne » (1 million de signatures peuvent inscrire à l’ordre du jour des propositions de loi) ? Ne croyez-vous pas plus utile et plus opérant de permettre à chaque citoyen d’exprimer à tous les niveaux (communes, départements...) ses propositions d’amélioration des services publiques ou de lutte contre les gaspillages ?

On peut à la fois construire une démocratie plus directe au niveau national - à travers la loi d’initiative citoyenne que propose notre projet - et pratiquer une démocratie plus participative au niveau local.

L’erreur serait d’opposer ces formes de démocratie directe et participative avec la démocratie représentative. Ou de penser qu’elles peuvent se substituer à une réforme d’ensemble de nos institutions.

Je suis pour une République parlementaire nouvelle.Je suis pour un citoyen acteur, pas pour un citoyen procureur.

Ce qui exclut les « jurys de surveillance » des élus. Lors du congrès du Mans, j’avais proposé la mise en place de budgets participatifs à tous les échelons territoriaux.

Inspirons-nous aussi d’expériences réussies comme celle de Lille et mettons en place un médiateur indépendant dans les grandes villes.
Je souhaite aussi deux droits nouveaux pour les citoyens : la saisine directe du Conseil Constitutionnel ; le droit de vote aux élections locales pour les étrangers régulièrement installés sur notre sol. Parallèlement, le retour à la responsabilité politique est essentiel à tous les niveaux (Président, Premier ministre, Gouvernement, etc.).

Ce qu’il faut, c’est redonner du poids et du sens au vote citoyen.

Tristant MORICHEAU-POGGIOLI (Maine-et-Loire)

Ne devrait-on pas, à l’avenir, diminuer les pouvoirs du chef de l’État, notamment en ce qui concerne le droit de dissolution de l’Assemblée nationale ?

Comme le propose notre projet, il faut d’abord accroître le rôle du Parlement. Celui-ci doit devenir le coeur battant de notre démocratie. Des réformes très concrètes y contribueront : je pense notamment au mandat unique pour les parlementaires, qui les rendra plus disponibles ; à la suppression de l’article 49-3 ; à la création d’un vrai statut pour l’opposition ; à un rôle nouveau du Parlement dans la politique européenne et internationale. Parallèlement, je souhaite que certains pouvoirs du Président de la République soient remis en cause : il n’a pas vocation à nommer les membres du Conseil constitutionnel, ni ceux du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ; il ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. En cas de manquement grave à sa fonction, il pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée nationale.

En revanche, je ne pense pas opportun de revenir sur le droit de dissolution. Car c’est précisément dans les régimes présidentiels que le droit de dissolution n’existe pas. Dans toutes les démocraties parlementaires, le droit de dissolution est dans les mains du Gouvernement pour contrebalancer la censure qui est l’arme ultime du Parlement. C’est une des conditions de l’équilibre des pouvoirs.

Philippe CLERIS (Loire)

Michel Rocard disait qu’il fallait « décoloniser la province ». Quelles sont vos propositions pour approfondir la décentralisation et pour une véritable régionalisation de la République française ? Je pense notamment à trois chantiers : l’évolution des circonscriptions territoriales pour avoir des régions cohérentes ; l’autonomie et la responsabilité financière des régions et départements ; l’approfondissement démocratique des institutions représentatives par la démocratie participative et de réels contre-pouvoirs de contrôle et d’évaluation...

Comparée aux autres régions européennes, la taille des régions françaises n’est pas inadaptée. La vraie question est davantage celle des compétences des régions qui doivent être clarifiées et approfondies. C’est cela, une vraie décentralisation. Pour autant, je refuse toute « loi régionale », ou le transfert aux Régions des compétences régaliennes comme l’entretien des prisons ou des tribunaux de justice. Oui à la régionalisation, non au démantèlement de la République. Désigné et élu, je serai vigilant à cet égard.

L’autonomie et la responsabilité financière des régions et des départements exigent une remise à plat de notre fiscalité locale. Les trois grandes associations d’élus locaux que sont l’ARF, l’ADF et l’AMF ont saisi le Conseil Economique et Social à ce sujet. Notre Fédération des Elus Socialistes (FNESR) a formulé des propositions. Les régions, comme les départements, devront disposer de recettes fiscales représentant une majorité de leurs ressources. Les collectivités devraient avoir la liberté de fixer le taux d’au moins un impôt et bénéficier de recettes fiscales provenant à la fois des ménages et des entreprises, de ressources fiscales dynamiques et cohérentes avec leurs compétences. Par exemple, les régions pourraient avoir une fiscalité en lien direct avec l’activité économique, les départements avec le secteur social. Il me paraît même envisageable que les collectivités puissent bénéficier d’une modulation d’impôts nationaux, voire récupérer par transfert un impôt national et reverser une partie de son produit à l’Etat. Bien entendu, une péréquation financière nationale sera indispensable.

Les Régions ont déjà à leurs côtés une deuxième assemblée, les conseils économiques et sociaux. Leur représentativité pourrait être accrue, leurs compétences étendues à l’évaluation, les modalités de saisine améliorées au profit notamment du secteur associatif. Au-delà, les conseils de quartiers, les débats publics préalables aux décisions, le recours aux formes modernes de communication comme Internet, l’habitude de proposer des choix alternatifs sur les dossiers et pas simplement l’approbation ou le refus d’un projet, le fait de réserver certains budgets à une élaboration collective, tout cela constitue autant de pistes utiles. Je suis favorable à ces initiatives. Mais elles ne doivent pas se faire contre les élus du suffrage universel. Pour moi, la démocratie participative doit enrichir la démocratie représentative, pas l’affaiblir.

Colette BROUARD (Maine-et-Loire)

Etes-vous attaché à la laïcité ? Que pensez-vous de ce délit de blasphème, qui semble se propager en France, en particulier par rapport à la religion musulmane ? A-t-on le droit aujourd’hui de critiquer toutes les religions ?

Mon attachement à la laïcité, je l’ai réaffirmé avec force en particulier au Congrès de Dijon en mai 2003, en demandant une loi sur les signes religieux à l’école. A l’époque, mes compétiteurs à l’investiture socialiste n’y étaient pas favorables. Je suis heureux de constater qu’ils ont évolué depuis. Pour 2007, j’ai proposé que nous adossions à notre Constitution une charte sur la laïcité et notre projet a retenu cette proposition. Si je suis élu, je serai, clairement, un président laïc. La laïcité, c’est aussi l’égalité entre tous les cultes. Je veillerai, dans le respect de la loi de 1905, à ce que les conditions d’exercice du culte musulman puissent s’améliorer dans notre pays.

S’agissant du délit de blasphème, il n’existe pas en France. Les limites sont posées par le droit commun : diffamation, racisme ou antisémitisme. Ces garde-fous sont nécessaires dans une société démocratique.

On doit préserver la liberté d’expression, y compris à l’égard des religions, tout en sanctionnant le mépris et l’incitation à la haine de l’autre. Ici et là, des intégristes veulent brider la liberté de critiquer les religions. Un professeur de philosophie est actuellement menacé de mort pour l’avoir fait. Je souhaite donc que l’Etat s’engage pour faire respecter cette liberté, qui est fondamentale.

Josette-marie BEGU (Bouches-du-Rhône)

Sur quelle réforme des institutions et selon quel calendrier souhaitez-vous vous engager ? Comment comptezvous notamment faire évoluer le rôle du Sénat ?

Notre projet propose une République parlementaire nouvelle. Certains préféraient un régime présidentiel. D’autres voulaient s’en tenir à un approfondissement de la décentralisation, combinée à quelques bonnes pratiques locales. Cette question est tranchée.

Je m’engage à soumettre à référendum dès le mois de septembre 2007 cette République parlementaire nouvelle. Elle reposera sur quatre piliers : la transparence, l’efficacité, la participation et la responsabilité. Rendu responsable, le Président de la République aura un rôle d’impulsion et d’arbitrage. Le Premier ministre sera le capitaine de l’équipe gouvernementale. Le Parlement sera le lieu d’un vrai contrôle et de la délibération utile. Le Premier ministre, et son gouvernement strictement paritaire avec un numéro deux en charge du développement durable, devra engager sa responsabilité devant l’Assemblée et dresser chaque année un bilan de son mandat avec vote de confiance. Notre Assemblée retrouvera la maîtrise de l’ordre du jour et le pouvoir de contrôle des Commissions sera renforcé. L’opposition disposera d’un statut. Le mandat unique sera instauré pour les parlementaires.

Certaines nominations aux fonctions régaliennes seront précédées d’une audition publique. Une dose de proportionnelle sera introduite et le vote blanc pris en compte. Quant au Sénat, il perdra son droit de veto constitutionnel et entrera dans l’ère de l’alternance par la modification de son mode de scrutin. Le droit de vote des étrangers aux élections locales fera partie de ce référendum pour une application dès 2008. Il n’y a pas d’un côté la réforme démocratique, et de l’autre les réformes « de fond » : la réforme démocratique fait partie des réformes de fond et elle les conditionne.