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Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008
12 décembre 2006
M. Laurent Fabius (Seine Maritime) appelle l’attention du Premier Ministre sur la complexité et l’inquiétude liées aux nouvelles dispositions concernant la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation du logement.
En dépit des apaisements donnés par les autorités gouvernementales et des prétendues simplifications apportées, ces dispositions vont se traduire par des augmentations de coût, des contentieux nombreux et des annulations de commandes. M. Laurent Fabius demande donc au Premier Ministre de réexaminer cet imbroglio et de prendre enfin des dispositions simples, positives et compréhensibles dans ce secteur important de l’activité économique.