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Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008
10 février 2004
question écrite du 10/02/2004
Quelles que soient les circonstances invoquées, la décision récente, rapportée par la presse, d’obliger une détenue à accoucher avec les menottes au poignet est indigne d’une démocratie.
M.Laurent Fabius demande au Premier Ministre de s’expliquer immédiatement sur ce traitement inacceptable.