Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008

M. Laurent Fabius appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les négociations de l’Accord général du commerce des services (AGCS) au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur la nécessité impérieuse de défendre dans ce cadre nos services publics.

Une négociation sur les services au sein de l’OMC peut être utile dans la mesure où ce secteur connaît une expansion rapide et contribue particulièrement à la croissance et à la création d’emplois dans le monde.

Premier exportateur, l’Union européenne peut y avoir intérêt mais, et ce « mais » est essentiel, il serait inacceptable que cette négociation complexe aboutisse à l’affaiblissement de nos services publics. Ceux-ci doivent être strictement et complètement protégés (ce qui n’exclut nullement leur modernisation), car ils sont et doivent demeurer un élément central de notre cohésion sociale et territoriale, de notre équilibre environnemental et souvent de notre efficacité économique à long terme.

Il lui demande que soient rapidement données les précisions nécessaires sur la position du gouvernement français et le mandat de la commission européenne dans la négociation de l’AGCS afin de préserver réellement nos services publics et qu’en raison de son importance, soit organisé un débat au Parlement sur ce sujet décisif.