Voici mes principales interventions à l’Assemblée nationale depuis 2002 :

M. Laurent Fabius. Monsieur le Premier ministre, le naufrage du pétrolier « poubelle » appelé, de façon provocante, le Prestige, nous interpelle tous.

Ce sont 77 000 de fioul, c’est-à-dire trois fois plus que pour l’Erika, qui vont souiller les côtes de Galice assurément, celles du Portugal probablement, et peut-être les côtes françaises. Des dégâts très graves vont être occasionnés à la faune, à la flore, à l’écologie.

Et tout cela après combien de catastrophes ?

L’opinion publique ne comprend pas, ou plutôt elle comprend que, quelles que soient les règles, dans ce domaine le souci du profit l’emporte sur tout, hélas !

Je suis sûr que le Gouvernement a pris, ou va prendre, toutes les mesures nécessaires pour éviter que nos côtes soient souillées.

Je souhaite néanmoins avancer trois propositions sur lesquelles je souhaiterais connaître votre avis, monsieur le Premier ministre.

D’abord, êtes-vous prêt à demander -peut-être l’avez-vous déjà fait ! - une réunion d’urgence du Conseil des ministres européen, afin d’accélérer l’application des bonnes décisions prises, à l’initiative de la France, après la catastrophe de l’Erika ? Je pense en particulier à la création d’une agence de sécurité maritime et à la constitution de garde-côtes.

Ensuite, lorsque l’on se penche sur ce scandale, on s’aperçoit que le montage juridique est d’une complexité incroyable -interviennent le Liberia, les Bahamas, la Russie, la Roumanie et d’autres pays encore- et qu’il a un seul objectif : que la responsabilité de l’armateur, de l’affréteur, du donneur d’ordres n’apparaisse pas. Dès lors, la France veut-elle prendre l’initiative de proposer que, désormais, ce soit cette responsabilité-là qui soit directement engagée ?

Enfin, en attendant que l’ordre juridique international permette une vraie sécurité maritime mondiale, êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à proposer que, comme l’ont fait les Etats-Unis, après le naufrage de l’Exxon Valdes, les pays membres de l’Union européenne n’acceptent désormais dans leurs eaux territoriales que les bateaux répondant aux normes sociales et de sécurité qu’ils définiront, ce qui signifierait mettre fin aux abus des pavillons de complaisance directs et indirects ?

Monsieur le Premier ministre, la solidarité vis-à-vis des populations concernées est partagée sur tous ces bancs, mais il faut aller plus loin. Les propositions que je viens de résumer ont pour but de faire en sorte que notre coin de planète ne soit plus une poubelle.