Bâtir la démocratie territoriale

30 janvier 2005

Salle de la Mutualité

Chers amis et chers camarades,

Notre matinée est consacrée à l’enjeu républicain et à la casse territoriale. Le rapprochement de ces deux thèmes n’a rien d’artificiel. Notre histoire, à la fois celle de la nation et celle de la Gauche, est marquée par le lien toujours constaté entre le développement - ou la régression - de la démocratie locale, de la République et de l’école. Ces trois valeurs-institutions ont connu un progrès conjugué en 1880, en 1936, en 1981. Mais depuis 2002, elles sont dans le viseur de droite qui procède, dans ses objectifs et par ses actes, à la marchandisation des territoires et des savoirs au point de mettre en cause le pacte républicain lui-même.

Pour la droite, cette régression répond à une double inspiration. Sur le plan idéologique, il s’agit de démolir les services publics et de stigmatiser les fonctionnaires. Sur le plan électoral, il s’agit de se dédouaner des dégâts causés par la politique gouvernementale et d’en transférer la responsabilité - pêle-mêle et à tour de rôle - au contexte international, à l’héritage des prédécesseurs et à la gestion des collectivités locales.

Cette défausse généralisée est particulièrement manifeste en matière de casse territoriale. Le gouvernement transfère des charges nouvelles au « local », mais refuse d’octroyer les ressources financières permettant d’y faire face. L’Etat se déleste d’une grande partie de ses missions, trop coûteuses nous dit-on, pendant que se poursuivent des baisses d’impôts clientélistes et démagogiques. Quant aux engagements pris par les ministères dans le cadre des contrats de plan, ils sont remis en cause et provoquent l’ajournement, voire l’annulation de nombreux projets d’équipement et d’aménagement du territoire.

Cette défausse tous azimuts est le terrain de ralliement de l’UMP et de l’UDF, sœurs jumelles en libéralisme. Comme à son habitude, Jacques Chirac dit : « Je promets tout, je ne finance rien ». Jean-Pierre Raffarin baptise sa pseudo-décentralisation de « mère des réformes » alors que sur le terrain - nos maires et nos présidents d’exécutifs territoriaux peuvent en témoigner -, elle n’a accouché que de régressions. Sans oublier Nicolas Sarkozy qui a largement contribué à la dégradation de la situation des collectivités locales au ministère de l’Intérieur puis à Bercy. Comment pourrait-il être un expert en solidarité et en péréquation, lui l’ancien maire de Neuilly et actuel président du Conseil général des Hauts-de-Seine, département le plus riche de France ?

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Les manifestations de cette casse territoriale - dont j’ai souhaité, avec Claudy Lebreton, le président de la FNESR, et André Laignel, dresser l’inventaire hélas non exhaustif dans un « Livre Noir » diffusé par le Parti - s’inscrivent dans un processus de régression sociale plus large.

Ne nous méprenons pas ! Pour la droite, il ne s’agit pas seulement de revenir sur les acquis du gouvernement Jospin, il s’agit de remettre en cause une série d’acquis et de conquêtes obtenues grâce à la Gauche lors de ses différents passages aux responsabilités. Quand l’actuel gouvernement remet en cause le droit de grève et le droit du travail, il s’attaque à 1936. Quand il s’en prend à la Sécurité sociale, il s’attaque à 1945. Quand il remet en question l’âge de la retraite et le niveau des pensions, il s’attaque à 1981. Quand il se décharge du RMI, il s’attaque à 1988. Quand il supprime les emplois jeunes ou dénonce les 35 heures, il s’attaque à 1997. La droite est plus libérale et revancharde que jamais. C’est pourquoi nous devons nous opposer à elle avec fermeté.

La régression est totale et la responsabilité est clairement gouvernementale, même si elle est parfois amplifiée par des décisions internationales. Il en va ainsi de la directive européenne sur les services, baptisée du nom de son auteur -Monsieur Bolkestein -, mais portée par Monsieur Barroso, l’actuel président de la Commission de Bruxelles. Ce texte, soutenu par le gouvernement Chirac-Raffarin, introduit le « principe du pays d’origine » dans la législation communautaire et interdit toute harmonisation des droits nationaux. Si un prestataire de services letton décide de s’implanter chez nous, les règles sociales et les normes de protection des consommateurs qui s’appliqueront à lui seront désormais celles de la Lettonie et non celles de la France. Cette concurrence sauvage revient à donner une prime à l’Etat le moins protecteur et un coup d’accélérateur aux délocalisations. Elle revient aussi à démembrer et privatiser les services publics ou sociaux auxquels cette directive s’appliquera - je pense notamment à l’aide médico-sociale, à l’éducation, au logement, à l’audiovisuel. Pour nous, femmes et hommes de Gauche, ce texte ne doit pas seulement être amendé ou corrigé. Il doit être purement et simplement retiré. Je me réjouis que telle soit la position prise par le Bureau National de notre Parti.

Dans ce contexte de casse territoriale et de régression sociale, les présidents socialistes des Conseils régionaux et généraux doivent faire face à une équation impossible : soit augmenter l’impôt local, soit réduire les services rendus à la population, soit renoncer aux politiques volontaristes pour lesquelles ils ont été élus. Plus de charges et moins de moyens, telle est la donne fabriquée par la droite pour engager une querelle sur les impôts. Avec force, je veux à cette tribune défendre et justifier le choix opéré par les élus socialistes dans les régions et les départements.

Leur choix fait écho à la colère et à la mobilisation de milliers d’élus locaux. Ces derniers mois, leur manifestation a pris de multiples visages : fronde anti-gouvernementale perçue au congrès des Maires de France, action collective de nombreux maires et conseillers généraux de la Creuse, de l’Ariège et d’ailleurs, constitution de comités locaux pour défendre la Poste, refus légitime de nos présidents de région et de département de signer les conventions de transferts des TOS imposées par le gouvernement.

La vie quotidienne des couches populaires et des couches moyennes se dégrade sous les coups de boutoir de la droite et du rouleau compresseur libéral. Comme un grand nombre d’entre vous, j’ai été choqué et indigné par les coupures abusives d’électricité et de gaz opérées, en plein hiver, dans le Pas-de-Calais, par EDF et GDF contre des usagers qui n’avaient pu payer les dernières factures. De nombreux élus socialistes et de gauche, et d’abord des maires, ont dit leur refus. Je veux leur dire notre soutien, celui de tout le Parti socialiste et de l’ensemble de ses élus. Je souhaite que nous demandions dans les plus brefs délais l’inscription à l’ordre du jour la proposition de loi rédigée par les députés socialistes visant à créer une Couverture Energie Universelle. Le droit à la lumière et au chauffage - comme le droit au logement - doit être garanti à tous dans la France du 21ème siècle.

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L’année 2005 sera placée sous le signe du projet socialiste. Je souhaite qu’il comprenne un puissant volet territorial. Dans le passé, les élus et les militants ont fourni un important travail pour mettre au point les orientations et les leviers des politiques publiques territoriales portant la marque du socialisme. En 2002, leur réflexion et leurs propositions ont sans doute insuffisamment été mises à profit. Ce ne doit pas être le cas en 2007.

La matrice d’un projet socialiste fort pour les collectivités et la démocratie locales est connue. Elle tient en quatre priorités : simplifier la carte institutionnelle et administrative de la République pour lui redonner de la cohérence et clarifier les niveaux de responsabilité ; engager une véritable péréquation financière pour assurer la solidarité entre les territoires, ce qui suppose une refonte partagée de la fiscalité locale ; développer la démocratie participative afin de rendre les citoyens co-acteurs des décisions prises à l’échelon local ; enfin, défendre et moderniser les services publics.

Pour y parvenir, nous devons nous appuyer sur l’action de terrain menée par nos élus dans les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. A mes yeux, il y a un lien étroit entre les initiatives engagées par les socialistes au plan local et les propositions que nous devrons, le moment venu, présenter aux Français. Pour convaincre et pour rassembler, notre projet socialiste pour le pays devra parler de l’emploi et du pouvoir d’achat, de l’éducation et de la formation, du logement, de l’habitat et de l’environnement, des services publics. Précisément, dans ces domaines, nos élus agissent et innovent. Leur action doit être la première marche de notre projet pour l’alternance.

C’est aussi sur ces terrains que le choc des idées et des valeurs peut s’opérer entre la droite et nous. Aujourd’hui, les élus socialistes tentent d’amortir la casse économique et sociale voulue par le gouvernement, mais les ressources du « local » sont insuffisantes. C’est pourquoi demain, il faudra changer de politique à l’échelon national et, pour cela, changer de majorité politique.

En matière de lutte contre le chômage, les régions et départements à direction socialiste créent les emplois tremplins et de service quand le gouvernement Chirac-Raffarin supprime les emplois jeunes et les contrats aidés. Mais leurs efforts sont limités quand, dans le même temps, l’Etat n’affiche ni stratégie économique efficace, ni politique sociale juste.

Dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche, Régions et Départements dirigés par nos camarades, avec nos partenaires de la Gauche et verts, font beaucoup - je pense à la gratuité des livres scolaires, des cartables ou du matériel pour l’enseignement professionnel. Mais leur volonté est stoppée par le refus de la droite d’engager une véritable démocratisation éducative.

L’habitat et l’amélioration du cadre de vie sont au cœur de nos politiques territoriales. La lutte contre la spéculation foncière, la diminution du montant des cautions, l’accès facilité des jeunes au premier logement, la mobilité et la mixité, l’adoption des normes de Haute Qualité Environnementale, sont autant de réalisations engagées par les élus socialistes. Cette action d’ampleur se heurte toutefois au gouvernement qui tantôt privatise le mouvement HLM, tantôt annonce un plan de cohésion sociale dont le financement est au point mort.

Dans les communes, les départements et les régions dont nous avons la charge, la préservation des services publics est une priorité et même une urgence. A l’échelon national, chaque jour tombe l’annonce par tel ou tel ministère de la fermeture d’un bureau de poste, d’une antenne de gendarmerie, d’une salle de classe ou d’une école. Dans ce domaine plus que dans tout autre, pour les Français, la casse est gouvernementale et la protection est locale.

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Chers camarades, chers amis,

Nous allons célébrer cette année les premiers cent ans du mouvement socialiste. A mes yeux, il se résume par une double volonté : résister et progresser. Si la résistance n’est pas au rendez-vous, aucun progrès n’est permis. Inversement, s’opposer sans projeter, sans proposer, laisse les citoyens dans la désespérance sociale et le séparatisme démocratique. En 2005, nous devons offrir un front solide et ferme de résistance à la droite et préparer l’alternance. Appuyons-nous sur nos réalisations territoriales et nos valeurs socialistes.

Le livre noir de la casse territoriale