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Bâtir la démocratie territoriale
juillet 2003
Editorial à "Communes de France" en juillet août 2003.
Nouveau siècle, nouveau monde, nouvelle Europe : il faut une nouvelle étape de la décentralisation.
Depuis 1982, les collectivités territoriales ont su exercer leurs nouvelles compétences et rendre des comptes à nos concitoyens. Elles ont montré leur capacité d¹adaptation et leur esprit d¹innovation. A l¹étranger, ce sont les pays décentralisés qui sont en général les plus dynamiques. Après vingt ans d¹autisme, la droite semble reprendre, en tous cas dans son vocabulaire, ce thème : la Constitution a été modifiée le 28 mars dernier et elle commence à présenter plusieurs chapitres du projet gouvernemental pour nos territoires.
Soyons clairs : cette décentralisation-là n¹est pas la nôtre, elle est en réalité une régression. Pour MM. Chirac et Raffarin, décentraliser n¹est en effet qu¹un aspect d¹une grande entreprise de démantèlement de l¹État. Elle est un levier pour réduire le budget central, au risque de faire exploser la fiscalité locale. Un moyen de mettre en concurrence les collectivités, au mépris du principe d¹égalité. Une façon de se décharger des services publics que le gouvernement assimile à des poids morts. Au lieu de simplifier la donne, les différents textes en cours d¹examen risquent d¹accroître la complexité et l¹opacité des institutions locales, en freinant le mouvement des intercommunalités. Ces projets, sans garde-fous, menacent d¹accroître les inégalités entre les habitants des régions riches et ceux des zones moins favorisées, privés d¹un accès équitable aux services publics.
Sur la décentralisation comme sur le sort d¹autres piliers de la cohésion sociale (les retraites, l¹éducation, bientôt la Sécurité sociale), la méthode du gouvernement est critiquable. Après une fausse concertation les Assises des libertés locales ont été rapidement transformées en congrès locaux de l¹UMP , des textes ont été préparés dans le secret pour solder les services publics, au mépris de la démocratie locale et nationale. En un an, le gouvernement Raffarin a obscurci et ce qui est grave déconsidéré la notion même de décentralisation aux yeux de beaucoup de nos concitoyens. Car le mot "décentralisation" est utilisé pour masquer une réalité le démantèlement toute différente.
Comme secrétaire national aux territoires et aux élus, je serai particulièrement vigilant sur les projets de "décentralisation" du gouvernement, qui seront rendus publics au cours des prochains mois. Lorsque la gauche retrouvera les responsabilités, nous devrons reprendre la tâche, fidèles à notre héritage décentralisateur. Nous devrons rétablir un cadre institutionnel cohérent définissant clairement la liberté et la responsabilité de chaque niveau électif, approfondir la démocratie locale, veiller à la péréquation indispensable des moyens et renforcer nos services publics. La décentralisation n¹est pas le démembrement. Le démembrement contredit la cohésion sociale et territoriale, alors que la décentralisation la renforce. La décentralisation doit servir l¹intérêt général, non le défaire.
