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"Economie zéro, simplification zéro, manipulation électorale : oui" : Laurent Fabius sur France Info
Laurent Fabius était ce matin l’invité politique de France Info, à 8h15. Il a expliqué que le projet gouvernemental de réforme des collectivités locales, « projet de recentralisation, va avoir des conséquences redoutables pour nos concitoyens puisque l’impôt des ménages va augmenter, et pour les collectivités qui seront étranglées financièrement ».
Laurent Fabius a également apporté un élément nouveau et important au débat : « J’ai là la décision qui a été prise la semaine dernière par le Conseil d’Etat, la plus haute instance en matière de droit administratif, sur le projet de loi. Il dit en substance : ’économies zéro, simplification zéro, manipulation électorale, oui’. Le Conseil d’Etat dit notamment que ‘Le mode de scrutin projeté [par le Gouvernement] est de nature à porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage’.
"Si le gouvernement veut démentir ce que je suis en train de dire, qu’il le fasse. Sinon cela veut dire que la plus haute instance juridique de la Nation dit : ‘plusieurs dispositions sont contraires aux principes constitutionnels’ et le Conseil des Ministres fait comme si de rien n’était. C’est extrêmement grave."
Vos réactions
"Economie zéro, simplification zéro, manipulation électorale : oui" : Laurent Fabius sur France Info
Le 2009-10-23 12:46:03
Message de: BETHY site : NON A LA RECENTRALISATION
MERCI MR FABIUS DE DENONCER CE PROJET DU GOUVERNEMENT QUI VA DANS LE SENS DE RECENTRALISATION
"Economie zéro, simplification zéro, manipulation électorale : oui" : Laurent Fabius sur France Info
Le 2009-10-27 08:24:50
Message de: Citoyen
M. Fabius,
Vous devriez rendre public l’avis du Conseil d’Etat en son entier. Quelques fuites dans la presse (http://www.lepoint2.com/sons/pdf/conseil-etat-conseillers-territoriaux.pdf) confirment vos dires, mais le débat public se grandirait s’il était nourri par la possibilité de connaître, en son entier, le raisonnement juridique de la Haute instance. Songez-y ! MERCI
"Economie zéro, simplification zéro, manipulation électorale : oui" : Laurent Fabius sur France Info
Le 2009-10-27 11:07:43
Message de: NEMEK
Ne nous trompons pas, l’objectif est de reprendre à la gauche les collectivtrés locales, seul réseau d’élus où la gauche est encore majoritaire (quasi totalité des régions et 2/3 des conseils généraux...Comme par hasard les 2 échelons qu’il est prévu de fusionner dans le projet de loi sur les col loc).
Pour ce faire une stratégie simple :
transférer les compétences de l’Etat (loi de décentralisation de 2004, RMI/RSA...) pour transférer la charges financières vers les collectivités locales ;
réduire les recettes (réforme de la fiscalité locale, suppression de la taxe professionnelle, captation du foncier avec la réforme du grand Paris...)
Il en résulte que les collectivités locales seront dans l’obligation d’augmenter la fiscalité locale pour continuer à financer tous ces services aux usagers.
Et je vous fiche mon billet que la prochaine étape sera une campagne média insistant sur cette hausse de la fiscalité locale pour prétendre que la gauche ne sait pas gérer une ville ou une région, que les élus locaux coutent trop chers et que c’est pour le bien de tous que la droite veut y mettre bon ordre !
Cette réforme des collectivités locales est bien evidement un piège politique tendu à la gauche...A nous de souligner l’intérêt d’une démocratie de proximité pour un meilleur service des usagres, du brassage social qui résulte du nombre des mandats et de la pédagogie démocratique du nombre de scrutins locaux + le role des col loc dans le tissu économique + leur importance pour le maillage territorial des services publics...etc
NEMEK
ps : Félicitations à LF pour ce retour au bureau sur le thème essentiel des col loc.
"Economie zéro, simplification zéro, manipulation électorale : oui" : Laurent Fabius sur France Info
Le 2009-11-23 09:50:04
Message de: catherine
Bonjour, Pourquoi l’information concernant l’invalidation par le consril d’état sur le projet gouvernemental de réforme territorial n’est pas plus annoncée, pourquoi personne n’en parle, merci de m’éclairer,