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Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Laurent Fabius est l’invité du matin sur France Inter. Il développe son analyse du nouveau traité européen et fait un tour d’horizon de l’actualité.

Vos réactions

Traité européen : par respect pour la démocratie, je ne prendrai pas part à la ratification parlementaire

Le 2007-10-30 11:48:56
Message de: Domino site : Traité européen : par respect pour la démocratie, je ne prendrai pas part à la ratification parlementaire

Un peu décevant.......comme prise de position ...car comment dire que c’est le même que celui de 2005 et ne pas voter non. S’abriter derrière une refus de vote me semble un peu frileux ...

Traité européen : par respect pour la démocratie, je ne prendrai pas part à la ratification parlementaire

Le 2007-10-30 11:51:35
Message de: Domino site : TRAITE EUROPEEN

Traité européen : "par respect pour la démocratie, je ne prendrai pas part à la ratification parlementaire"...si c’est le même qu’en 2005...pourquoi ne pas voter NON ?

LA VISIOPHONIE MOBILE : L ’ABOUTISSEMENT DE L ’EVOLUTION DE LA TECHNIQUE

Le 2007-10-30 18:47:03
Message de: LAURET Gilbert

La visiophonie mobile est dans l’ordre de l’évolution de la technique ce que l’oeil est dans celui de l’Evolution, un aboutissement et un préalable. Nous avons désormais l’outil-monde qui va nous permettre de voir le Monde en direct afin de réaliser le rêve des penseurs Grecs de l’Antiquité : LA DEMOCRATIE. Nous allons devoir fabriquer les objets-monde C’est-à-dire les ordinateurs visiophones portatifs mobiles qui vont nous donner les moyens de construire les ponts-monde pour relier la civilisation pédagogique planétaire. Offrir le Monde à chaque homme et chaque femme de la Terre et faire de la planète le terrain ou l’on pourra exercer en direct tous les activités que l’on voudra. Mais désormais nous avons un vaste devoir, devenir les serviteurs et les protecteurs de la Nature c’est-à-dire de tous ceux qui va naître, minérales, végétales, animales et humains car nous sommes maintenant responsables de l’Evolution. La vie, la mort, le temps qui fait et le temps qui passe dépend désormais de nous, la vieille nécéssité qui ne dépendait pas de nous a rejoint notre liberté. Nous sommes maintenant et pour toujours universel, le réchauffement climatique et l’avenir de la biodiversité dépendent définitivement de nous . La visiophonie mobile est là pour nous sauver

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-10-31 13:02:58
Message de: alfred site : traité européen par respect pour la démocratie

je voulais juste dire Que,ceux Qui étaient pour la democratie participatif ne le sont plus aujourd’hui,Quel exemple montrer aujourd’ui,d’appeler de voter se mini traité ?Quand on s’oppose c’est pas pour faire semblant de critiquer ?tant dis Que,pendent la compagne présidentièlle,il y’avait deux candidats,un Qui était pour un mini-traité et l’autre pour un référendum,subitement aujourd’hui on tourne sa veste à appeler à voter se mini-traité ?Quel monde à l’envers ?la si je me pas,on nous à parler de deocratie participatif pendant la compagne présidentièlle et aujourd’hui,on fait comme si,on avait pas parler de démocratie participatif,je pensais Qu’il fallait donner la parole au peuple ?je ne plus dans Quel bateau sont les socialistes ?lors des négociations de mini-traité,plusieus socialistes ont critiqué,aujourd’hui c’est le contraire ?pour conclure il y’a trop des comédiens dans partis socialiste ?si FRANçOIS MITTERRAND DE SON VIVANT il voulait faire de monsieur LAURENT FABIUS de son hérittier,il le savait(...),un truc à completer,j’ai bien compris la stratégie de sarkozy,étoufer les interventions surtout MONSIEUR LAURENT FABIUS,QU’EST-CE-QUI,se passe souvent ?Quand monsieur LAURENT FABIUS est inviter soit dans BFM TV OU les autres chaines de télévisions ou RADIOS,après la sortie de ses interventions,aucune chaine ne rédiffuse ses interventions,par exemple,s’il est inviter sur L.C.I à 8h20 MONSIEUR LAURENT FABIUS,après son intervention de la journée,aucune chaine,ni journeaux ne parle de lui ?il préfère choisir une autre personne Qui sera facile pour battre ?c’est le cas des autres socialistes ?les socialistes pendant les législatives,ils étaient en difficulté,meme soit-disant le professeur Qui était ménacer dans son propre fièf à sarcèlles et jeanne d’arc,ils ont pas pu faire Quelques choses,pour attaquer le programme du candidat Sarkozy,grace à vous QUE LES socialistes sont sauvé à une défaite singante comme en 1993,il faut s’accrocher MONSIEUR FABIUS...JE vous président de cette république française,vous avez été trahis à plusieurs,MAIS c’est rien...

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-10-31 13:46:37
Message de: Schtroumfette

Je commence à croire, Laurent, qu’il te faudra être plus tranchant dans tes positions et faire entendre ta "voix" (par le vote NON) et non plus des "silences" (par une abstention) !

Je suis un fervente militante du NON et une socialiste très déçue par la tournure des événements.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-10-31 14:30:33
Message de: Dav.

Ne pas participer au vote, ce n’est pas seulement frileux, c’est une trahison. Parce ça équivaut à voter oui. En effet, il faut 3/5ème des suffrages EXPRIMÉS pour que la révision constitutionnelle passe. Ne pas participer au vote ça équivaut à donner une plus large majorité au oui. On nous prend pour des billes !

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-10-31 15:27:41
Message de: chloel

Je voulais juste dire pour ce que je crois comprendre :

> Que si Laurent Fabius décrète tout de go qu’il va voter non, le cheval de bataille de la droite va revenir à la charge : "les socialistes sont encore divisés... c’est un parti en cendre ...etc. etc."

> Pour éviter au ps de se prendre encore les flêches empoisonnées de la majorité, tout en montrant à l’électorat français qu’il le respecte, Laurent Fabius propose la solution la "moins pire" qui est :

1/ d’exiger un référendum, et pour le cas où il ne serait pas,

2/ s’abstenir de voter, ce qui rendrait tout de même l’adoption du traité par les voix de droite uniquement, à la limite du ridicule.

Evidemment, cela n’équivaut pas au non, mais nous savons que le ps est en majorité pour le oui ...

Ce serait peut-être aussi l’occasion pour lancer un réel parti de gauche, qui me semble de moins en moins exister aujourd’hui.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-10-31 15:36:26
Message de: alfred

vous étiez le premier parlementaire à parler du pouvoir d’achat avant le congrès du mans en 2005,Quand vous aviez déposez les motions,vous étiez déjà candidat du pouvoir d’achat,avant Qu’on en parle aujourd’hui ?IL Y’AVAIT 5 motions,vous vous étiez candidat du pouvoir d’achat,avant Que sarkozy réprène se slogan pendant sa compagne presidentièlle ?c’est comme pour la discrimination en2002 vous étiez le premier à en parler,Quand vous étiez passer sur france2 dans l’émission de olivier mazérol 100minutes pour convaincre,après c’est sarkozy Qui vous aviez voler la vedette,on parlons de discrimination positives ?IL faut faire attention aux péroquets.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-01 08:16:04
Message de: pb

En fin d’interview à france-inter, monsieur Fabius a glissé une remarque sur l’augmentation du salaire du pdt de la république. Deux questions sincères (i.e. auxquelles je n’ai pas de réponse) à ce sujet :
-  Dans un souci de transparence, monsieur Fabius pourrait-il indiquer sur son site combien lui rapportent en brut mensuel la somme de ses émoluments correspondant à ses divers mandats électifs (sans omettre les avantages dont il bénéficie liés à sa qualité d’ancien premier ministre).
-  Tout le monde sait depuis des lustres que l’opacité du budget de l’Elysée n’est pas une bonne chose pour la république (le député PS mr Dosière mieux que quiconque !). Monsieur Fabius peut-il nous dire ce qu’il a entrepris en tant que premier ministre et/ou en tant que pdt de l’assemblée nationale pour remédier à ce problème ?

Merci d’avance.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-01 09:31:18
Message de: kamax

position politiquement incompréhensible pour un dirigeant "chef de file"des anti libéraux le précédent référendum avait démontré l’hostilité profonde des masses populaires à cet avatar du libéralisme qu’est l’UE. vous aviez affronté les foudres de la SOLFÉRINIE et gagnez votre combat..

cette victoire transcendant tous les clivages du camp des NON vous adoubait LEADER NATUREL de l’opposition au libéralisme,et par de là même, probable vainqueur de l’élection présidentielle.

hélas vous fîtes l’erreur de faire synthèse au congres du MANS prolongeant ainsi la ligne droitière du parti qui court à sa décomposition...on connait la suite avec l’aventure présidentielle !!!

conscient de l’impopularité du traité les élus les plus"COURAGEUX" du PS se réfugierons dans l’abstention, soyez en sûr : hollande donne déjà le ton !

la défense de la démocratie, le respect du peuple vous font devoir de combat actif d’autant plus que le climat social s’alourdit ; alors précisez clairement votre position comme le demande les militants

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-02 02:50:01
Message de: Bruno L

Pas d’accord avec tous ces jusqu’au boutistes qui réclament de nouveau un appel au non. D’abord, ce n’est pas exactement le même traité (il semble que plusieurs points de la partie III, qui posaient problème, n’y figurent plus). Ensuite, Laurent Fabius a mille fois raison de proposer cette solution du refus de vote, qui éviterait au PS de se montrer de nouveau totalement divisé sur la question, ce qu’attendent avec une envie évidente la droite et la plupart des médias.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-02 20:48:37
Message de: chatel site : Un référendum est encore possible

Le PS a encore les moyens d’imposer un référendum à NS en refusant de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité. Les nonistes ne comprendraient pas que le PS dont ils sont nombreux à avoir soutenu la candidate pendant la campagne présidentielle puisse agir autrement. Merci M. Fabius pour votre action déterminante depuis 2005.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-02 21:17:18
Message de: alexandre site : traité européen

En effet, c’est le peuple qui doit décider.Il est très étonnant que la direction du parti Socialiste se dirige vers un "oui" pour ratifier le traité européen par voie parlementaire ,alors que ce traité est la copie conforme de la Constitution européenne qui a été repoussée par un "Non" massif par les français.

Le parti Socialiste est en train de rater une étape importante de son histoire et peut-être son rendez-vous avec l’Histoire.Si le parti Socialiste ne saisit pas cette occasion pour dénoncer le déni de démocratie que constitue ce vote par voie parlementaire il perdra la confiance de ses électeurs.Après ce choix catastrophique et désastreux de sa candidate aux élections présidentielles et l’échec des législatives, le Parti Socialiste est en train de perdre son âme et signer peut-être sa disparition de la vie politique française.

Je pense qu’au nom de la démocratie, même les partisans de "oui" à la Constitution Européenne doivent s’opposer à ce vote parlementaire.

Qui en effet souhaiterait la nomination de Javier Solana comme haut représentant de l’Union Européenne pour parler en notre nom alors qu’il n’a jamais été élu par personne ? (Il devenait Ministre des affaires étrangère de l’Union Européenne si la Constitution été adoptée). Qui voudrait qu’un jour la France perd son siège au Conseil de Sécurité de l’ONU au profit d’un représentant de l’ Union Européenne ? Qui voudrait que les grandes décision soient prises à la majorité qualifiée sans que le parlement européenne ait son mot à dire ?

M.Laurent Fabius a raison.Nous devons nous battre pour combattre ce forcing qu’on nous impose.Nous devons agir pour défendre les valeurs de la démocratie.Oui pour une Europe démocratique et non pour une Europe des burocrates.

Avec mes respects, Alexandre

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-03 21:06:14
Message de: Rosay.

Par respect pour la démocratie, il faut d’abord signaler que l’usage du référendum, est encore trop bon, dans cette adoption du traité de Lisbonne . Ignorer l’importance de ces décisions, ou régler ce dossier à la légère comme le traite les dirigeants du P.S., signal ainsi une « avassilation » du parti socialiste à la classe dirigeante que nous appelons couramment la droite ;. Ou aussi le P.S. devient une vulgaire courroie de transmission au service des pouvoirs financiers ,sans aucune dignité F. Hollande poursuit sa carrière politique sans sourcilier ,et comme un parjure ,ou sont les synthèses du Mans ??? Laisser passer cette adoption de traitée est déjà un dénie de démocratie et alors qu ‘attendre de sa suite ??? Dans cette importante décision ,seul une Assemblée Constituante ,élue par toutes les populations concernées n’a ,et n’aura de sincérité ,ou de vrai valeur d’ordre publique, d’une véritable Union, à l’équivalence d’un contrat de mariage. Ne pas oublier que les dirigeants ou les classes dirigeantes Européenne ne se sont jamais priver de se faire combattre les peuples de l’Europe dans d’odieuses et sanglantes pendant des siècles ,pour convenir après la sinistre guerre de 14/18 que l’union Européenne était de venue logique ,et cette initiative date de près d’un siècle . Donc aujourd’hui à 2 ou 3 ans près !!! nous pouvons imposer à la classe dirigeante une honnête Constitution Européenne et Démocratiquement Elu.

S.F.A.S.Rosay

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-04 11:27:33
Message de: Lacombe site : Une Europe qui cache son projet aux citoyens

Le "Nouveau traité simplifié" reste introuvable sur Internet. Le pouvoir actuel en France et en Europe veut éviter que les citoyens le lise : Quelle est donc cette Europe qui se cache ?

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-05 18:45:29
Message de: Claudie

Une fois de plus nous pouvons apprécier le parler clair de Laurent Fabius.En ces temps de brouillage à tous les étages,c’est rare et précieux. Weill ne lui coupe pas la parole ,ce qui est rare du lundi au jeudi sur France-Inter !Une bonne séquence donc.

L.Fabius annonce sans détour 1 qu’il faut un autre référendum puisque ce que le peuple a voté ne peut être remis en cause que par le peuple,sinon c’est un déni de démocratie 2 que lui-même dans ce contexte ne votera pas au parlement. Quand les médias ne citent que le 2è oint,ils trahissent-sciemment sa pensée.

Traité européen : parce que je suis un très grand démocrate, je l’ai prouvé toute ma vie

Le 2007-11-06 19:01:47
Message de: lolo

...surtout en 2005 en m’asseyant sur le vote démocratique des adhérents de mon parti (aucun n’était à 20€ !).

Et là, je noie le poisson (mon reniement) en vous bassinant sur la forme.

signé : lolo

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-10 20:28:24
Message de: peps 31 diminutif de jean pierre

Encore une fois les minoritaires du parti sommes les "melons" de l’histoire, il était plus que nécessaire d’avoir un débat interne au parti sur ce "nouveau traité simplifié ".Nous ne sommes pas des crétins,nous la base du parti et sommes surement beaucoup plus réalistes que certains de nos parlementaires. La démocratie aurait tout simplement voulue que nous en débations au sein du parti, puis aprés débat que nous votions pour un "oui" ou pour un "non".Il est vrai que celà pourrais ravivier des cendres encore chaudes.

Je crois que la coupe est pleine, il nous faut revenir a des valeurs simples mais combien humanitaires qui ont justement fait que le parti socialiste soit un grand parti...

Tout n’est pas a balayer d’un revers de main, que des patrons gagnent beaucoup d’argent celà me parait normal, que des entreprises fassent des bénéfices celà me parait aussi normal,mais qu’à coté de cela des gens meurent de faim dans le monde ou bien que des citoyens y compris en France n’aient pas de toit pour se mettre à l’abri, ou de quoi remplirl’assiette de leurs enfants, ça c’est vraiment impensable à notre époque....

Nous devons peut-être aussi être aussi capable de débattre et d’aborder de front des sujets toujours considérés comme "tabous" dans notre parti. Que ce soit sur le problème des citées et de ces minoritée déliquantes faisant régner la peur dans les banlieues, nous devons prendre une position ferme et sans appel... Pour tout cet argent public détourné par des "patrons voyous" nous devons là aussi avoir des position fermes et sans appel.... Pour le scandale des indemnitées de chomage, d’allocations données à tour de bras dans la confusion la plus complète, là aussi nous devons avoir des positions fermes et sans appel...

Des exemples, je pourrais en donner à la pelle,je suis profondément convaincu que si nous ne revenons pas aux valeurs qui nous ont permis de fêter 1981, nous serons moribons dans quelques années et trés sincérement je pense que petit à petit nombreux militants de ma générations ( je suis entré au parti en 1980, j’ai aujourd’hui 55 ans) se lasseront et quitterons le parti pour peut-être aller voir ailleurs.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-11-12 16:45:28
Message de: Michel Mercadié

Non participation ? Laurent, ce n’est pas très courageux. Or, tu l’as été pour le non ! De plus, il y a d’abord le vote négatif à la modification de la Constitution, qui obligerait Sarkozy à prendre en compte la demande de référendum. Quelle est ta position ? Tu dois prendre l’offensive CLAIREMENT, sinon on dira encore que tu fais de la tactique politicienne ! Amitiés

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-12-19 13:16:02
Message de: patrick site : le combat continue et le peuple vaincra

bonjour à tous , je suis tres heureux de participer à ce debat, mettons de coté la haine etc—, et soyons lucides, nous sommes des milliers à avoir dit non au tce , je serais toujours reconnaissant envers jlm, laurent fabius , emmanuelli, filoche, genereux, ----heureusement qu’ils étaient là , oui je me rappelle de la sequence jospin , plusieurs fois à la télé enfin de neutraliser le non , segolene , etc— heureusement un soir laurent fabius était passé aux infos pour parler de l’harmonisation fiscale pour eviter le dumping fiscal --- et en ce moment là j’avais pris la decision de voter non , il avait raison

aujourd’hui on a sarkozy parceque la gauche et le ps en particulier on dit qu’il n’y avait pas de plan b ( la preuve avec ce traité :on pouvait renégocier ) et on a choisit sego , oubliant le calendrier europeen , que le president de la france allait renegocier , nous aurions vraiment aimer une personne qui avait dit non renegocier , au moins nous aurions eu une autre fondation sociale , au moins---au moins--- sarkozy avec son equipe en plus de kouchner , moscovici , hollande, segolene, valls, etc---tous ayant voter oui , nous disent qu’il n’ya pas de referendum ; alors comment reagir ?

LA JLM a raison il faut convaincre , un à un avec des arguments pas avec de la haine , rancune , non avec des argumentaires de la gauche mobilisons et l’histoire notera que sarko n’a pas été un grand president , ni un president qui aura fait aimer la democratie aux francais, europeens, ni meme aux africains

bravo , jlm , emmanuelli , laurent fabius , genereux,

ps : ceux et celles qui ont suivi l’emission mots croisés ont pu voir que laurent fabius est pour le referendum , nous étions fiers de l’entendre dire ça

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2007-12-21 19:45:34
Message de: Instit site : Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est lisible à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

« Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché intérieur »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 1, Section 1, Article 101, page 93.

« Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 1, Section 2, Article 107, page 96.

« Au cas où la Commission constate qu’une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 3, Article 116, page 100.

« Aux fins énoncées à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l’action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l’instauration d’une politique économique fondée sur l’étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Article 119, Alinéa 1, page 102.

« Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par les traités, cette action comporte une monnaie unique, l’euro, ainsi que la définition et la conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Article 119, Alinéa 2, page 102.

« Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l’article 4. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 1, Article 120, page 102.

« Le Système Européen de Banques Centrales agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 2, Article 127, page 107.

Mes deux articles préférés sur la concurrence libre et non faussée :

« Article 347 :

Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu’un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 348 :

Si des mesures prises dans les cas prévus aux articles 346 et 347 ont pour effet de fausser les conditions de la concurrence dans le marché intérieur, la Commission examine avec l’État intéressé les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par les traités. »

En cas de guerre, la France pourra donc prendre les mesures nécessaires pour mener cette guerre, mais à condition de respecter la règle de la concurrence libre et non faussée ! C’est ça, le plus important !

« PROTOCOLE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA CONCURRENCE.

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée,

SONT CONVENUES que à cet effet, l’Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l’article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le présent protocole est annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

Page 228.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2008-01-08 20:12:52
Message de: cabrit site : ilne faut pas fuir, IL FAUT VOTER NON

Ne pas assister au vote c’est laisser faire le déni de démocratie, IL FAUT ALLER VOTER NON ! Votre attitude de fuite méprisante ne serait pas admissible et si vous n’allez pas voter non je vous concidèrerai comme un traître.

Traité européen : par respect pour la démocratie, je refuse la ratification parlementaire

Le 2008-02-02 10:01:21
Message de: jcb29arz site : NON... à la réforme de la Constitution le 4 Février 2008

S.O.S. LA FRANCE DANS DEUX JOURS... EST EN GRAND DANGER... AVEC UN PRESIDENT IRRESPONSABLE N.S. QUI VA LA SACRIFIER SUR L’AUTEL DE L’EUROPE !!!

Voici la lettre que j’ai adressé à tous les parlementaires via le site "Nous voulons un référendum" ce matin 2 Fév. 2008...

"Madame la députée, Monsieur le député Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur

A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008... VOUS ALLER AIDER SARKOZY

En vous abstenant (par votre attitude du boycott)... ou en votant OUI ! C’EST ABSOLUMENT IRRESPONSABLE...

COMME VOS COLLEGUES DU P.S. ... EMMANUELLI... FABIUS ET MELENCHON...

QUI SONT LES RARES, AU PS, A SUIVRE LES ENGAGEMENTS DE VOTRE DERNIER CONGRES, REPRIS D’AILLEURS, DANS LES DISCOURS DE SEGOLENE ROYAL DURANT SA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE, POUR REFUSER L’ADOPTION DU NOUVEAU TRAITE PAR VOIE PARLEMENTAIRE... ET EXIGER UN REFERENDUM !!! http://www.dailymotion.com/video/x41tp0_referendum-ou-non-melenchon-clarifi_politics

JE VOUS EN CONJURE... VOTEZ NON A LA REFORME DE LA CONSTITUTION !

Vous êtes certainement conscient(e) de l’importance que représenterait pour notre pays le nouveau traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Ce traité aurait une répercussion considérable sur la vie économique, sociale et politique de la France et de chacun de ses citoyens. D’ailleurs sa ratification exige préalablement une révision de la Constitution française.

Lors du précédent référendum sur le projet de traité constitutionnel, certains ont voté oui, d’autres ont voté non, mais en France, le peuple s’est prononcé librement, ce qui est tout à l’honneur de notre pays.

Comme une majorité de nos concitoyens, je considère que le nouveau traité doit également être soumis à référendum. Et cela dépend aussi de vous.

En effet, pour que ce traité s’applique, il faut passer par deux étapes successives, dont la première concerne la révision de notre Constitution, avant celle concernant l’adoption proprement dite du traité. Si cette première étape ne recueillait pas la majorité requise des 3/5 des membres du Congrès, le président de la République sera contraint de recourir au référendum. Beaucoup de voix venues de tous horizons se sont élevées pour qu’il en soit ainsi.

Quelle que soit votre opinion sur ce traité, je vous demande donc solennellement de voter contre la révision constitutionnelle lors de ce premier vote, puisque, compte-tenu de la décision du président de la République, c’est la seule façon d’obtenir que le peuple français tout entier puisse s’exprimer. Ce que le suffrage universel a décidé ne peut être tranché à nouveau que par le suffrage universel. C’est pourquoi je vous demande de ne pas prêter votre concours à ce qui serait un grave déni de démocratie.

Comptant sur votre accord, et en attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

jcb29arz Retraité en Finistère"



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