Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008

Il est inadmissible que les justiciables moins fortunés perdent le droit de faire appel !

QUESTION ECRITE M. Laurent FABIUS (Seine-Maritime) appelle l’attention du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, portant réforme de certaines (...)

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Les conséquences redoutables pour les régions, des décisions européennes et françaises

Question écrite à l’Assemblée Nationale : Laurent Fabius appelle l’attention urgente du Premier Ministre sur les conséquences redoutables pour les régions, des décisions européennes et françaises si (...)

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Demande de retrait de la directive portuaire .

Question écrite - Assemblée Nationale. Laurent FABIUS (Seine-Maritime) interpelle le Premier Ministre sur la situation des (...)

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La franchise de 24 euros sur le versement de l’APL est injuste et pénalise les plus modestes

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L’Etat ne respecte pas ses engagements à l’Université de Rouen.

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Le gouvernement s’attaque aux pensions de réversion

Question écrite du 21/09/2004

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L’APL supprimé pour les plus modestes.

Question écrite du 08/09/2004

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Montée de l’antisémitisme : il faut réagir !

Question au gouvernement du 11/05/2004

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