Principales interventions à l’Assemblée nationale entre 2002 et 2008
Question écrite sur la possibilité pour les Départements et les régions de produire de l’énergie solaire
M. Laurent Fabius attire l’attention de M. le Premier ministre sur une anomalie de la législation actuelle et une proposition pour y remédier rapidement.
20 mai 2008
Interrogation sur le non-respect des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy sur la baisse des prélèvements obligatoires
Texte d’une "question écrite" déposée par Laurent Fabius auprès du Bureau de l’Assemblée nationale à l’adresse du Premier ministre.
23 octobre 2007
Question écrite sur la situation de certains retraités non éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile.
Monsieur Laurent Fabius attire l’attention du gouvernement sur la situation de certains retraités non éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à (...)
15 octobre 2007
Question écrite à propos de la décision prise par le Gouvernement, qualifiée de « franchise médicale » et qu’il vaudrait mieux appeler « taxation des soins ».
Laurent FABIUS (Seine-Maritime) interroge le Premier Ministre à propos de la décision prise par le Gouvernement, qualifiée de « franchise médicale » et qu’il vaudrait mieux appeler « taxation des (...)
25 septembre 2007
Question écrite sur la situation du site industriel « la Couronnaise de Raffinage », à Petit Couronne
M. Laurent FABIUS (Seine-Maritime) appelle l’attention du Premier Ministre sur la situation de l’important site industriel « la Couronnaise de Raffinage », à Petit Couronne, dans la (...)
12 septembre 2007
Question écrite au Premier ministres sur la TVA à 5,5 sur les travaux de rénovation du logement
M. Laurent Fabius (Seine Maritime) appelle l’attention du Premier Ministre sur la complexité et l’inquiétude liées aux nouvelles dispositions concernant la TVA à 5,5% sur les travaux de (...)
12 décembre 2006
Question écrite à Nelly Ollin, Ministre de l’écologie et du développement durable.
Il lui demande des explications quant à l’absence de représentant de la France à la 8ème Convention sur la diversité biologique.
30 mars 2006
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